Les experts-comptables font partie des professions libérales réglementées.
Ils cotisent à la CNAVPL s’ils sont en libéral et à la CNAV classique s’ils sont salariés pour leur retraite de base et à la CAVEC (caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes) pour leur retraite complémentaire. S’ils sont salariés, ils cotiseront également en Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Vous retrouverez toutes les informations sur la retraite des experts comptables dans cet article.
Introduction
Il est important de préciser tout de suite que le taux de remplacement est très faible.
On voit souvent des chutes de revenus de l’ordre de 60% à 70%. Cela s’explique par le fait que les experts comptables ont souvent des revenus assez élevés et qu’ils ont commencé à travailler tard à cause de la longueur et la difficulté de leurs études.
L’avantage est que c’est une population qui a très bien compris le principe de retraite par capitalisation. Ils ont souvent investi dans de nombreux actifs, en premier lieu, leur cabinet.
Cela n’empêche pas d’optimiser ses retraites obligatoires et les dispositifs de capitalisation.
Comment est composée la retraite des experts comptables ?
Un expert-comptable cotise à la CNAVPL pour sa retraite de base et à la CAVEC pour sa retraite complémentaire. Mais il aura également cotisé comme un salarié à la CNAV (retraite de base) et en Agirc-Arrco (retraite complémentaire) lors de son stage d’étude et même sur ses premiers « jobs » étudiant.
Retraite de base
Comme évoqué, l’expert-comptable aura forcément cotisé en CNAV (retraite de base des salariés) lorsqu’il était en stage. Également, s’il exerce son activité en SAS/SASU ou même en SARL en tant que gérant égalitaire ou minoritaire.
S’il est gérant majoritaire ou alors en EI (Entreprise Individuelle), il aura un statut de TNS (Travailleur Non Salarié) et donc il cotisera en CNAVPL pour sa retraite de base.
Il est à noter, qu’il aura peut-être plusieurs statuts et donc va cotiser aux deux régimes en même temps.
Exemple
Imaginons un expert-comptable né en 1980 qui aurait validé ses 3 années de stage et 2 années de travail étudiant. Dans ce cas, il aura 20 trimestres grâce car il a suffisamment cotisé pour valider 4 trimestres par an.
Après son stage, il cotise à 100 000€ en EURL pendant 36 ans.
A 64 ans, il a donc 164 trimestres, pour 172 trimestres requis pour une retraite à taux plein..
1- Régime de base unifié des salariés (CNAV)
Ce sont les règles du régime général qui s’applique pour la retraite de base pour les périodes ou l’expert-comptable a été salarié ou assimilé salarié.
Cette partie de retraite sera très faible si elle ne correspond qu’aux périodes de stages et à ses “jobs” étudiant. En effet, le coefficient de proratisation sera très impactant.
Comme nous avons pu le voir sur l’infographie plus haut, il faudra tenir compte de ses revenus réalisés. (Voir ci dessous).
En effet, les revenus sont réévalués afin de prendre en compte l’inflation. Le revenus annuel moyen pris en compte dans son cas sera alors de 27 441€ en faisant la moyenne des 5 années revalorisées.
Ensuite, nous prenons le taux de la pension qui sera alors de 45% car il lui manque 8 trimestres pour avoir 172 trimestres. 8 fois 0.625 = 5%
Le taux plein de 50%
Le taux décoté sera donc 50% – 5% = 45%.
Le dernier élément à prendre en considération est le ratio de proratisation qui sera très important dans son cas. En effet, dans le calcul de la retraite de base CNAV, on tient compte du nombre de trimestres acquis/ nombre de trimestres requis.
Notre expert comptable a validé 20 trimestres en régime unifié.
Le coefficient sera alors de 20 / 172 = 0.116
2- Retraite de base des libéraux (CNAVPL)
Les cotisations seront prélevées par la CAVEC
Si l’expert comptable est travailleur non salarié, sa retraite de base sera alors gérée par la CNAVPL.
Si nous continuons avec notre exemple ou l’expert comptable avait validé 36 années à 100 000€, il aura 11 251.97 points pour sa retraite de base CNAVPL.
Cela lui donnera donc:
11 251.97x 0.6399€ = 7 200€ brut annuel (la valeur du point de 2024).
3- Retraite complémentaire
Retraite complémentaire CAVEC
La retraite complémentaire des experts-comptables sera toujours gérée par la CAVEC.
Si l’expert comptable est Travailleur non salarié (TNS), il ne cotisera qu’à la CAVEC.
Vous trouverez ci dessous quelques informations sur ce régime.
Les cotisations fonctionnent par classe de cotisations comme vous pouvez le voir ci-dessous.
(source guide CAVEC 2024)
L’expert comptable peut aussi être salarié que ce soit à son compte (En tant que président de SASU ou gérant égalitaire ou minoritaire d’une SARL) ou pour le compte d’un confrère.
2. Agirc-Arrco
Dans ce cas, il cotisera à la CAVEC et aussi à l’AGIRC-ARRCO.
Le fonctionnement sera le même que pour un salarié classique. Nous avions tout détaillé dans cet article.
Source : Guide CAVEC 2024
Pourquoi les experts comptables ont en tête que leur retraite ne pourra se liquider qu’à leurs 65 ans?
La réglementation des régimes de retraite de l’expert comptable prévoit deux dates de départ:
Régime de base:
l’âge d’ouverture des droits suit la réforme 2023, ainsi l’âge de départ possible passe progressivement de 62 à 64 ans.
La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023,reculant progressivement l’’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1968. Celui-ci recule de 3 mois par génération pour les personnes nées à compter du 1er septembre 1961 jusqu’au 31 décembre 1967.
Pour partir dès 64 ans avec le taux maximum (appelé aussi taux plein), il est nécessaire d’avoir un certain nombre de trimestres. Aussi, la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux maximum est portée à 43 ans, soit 172 trimestres pour les générations nées à partir de 1965.
L’augmentation s’effectuera progressivement à raison d’un trimestre par an pour les générations nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1964.
Si vous choisissez de maintenir votre activité après avoir atteint l’âge et le nombre de trimestres requis, vous bénéficierez d’une surcote.
Avant la réforme, le taux de la surcote était de 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé au-delà de cet âge et de cette durée d’assurance à partir du 1er janvier 2004 et jusqu’au 30 septembre 2023. A compter du 1er octobre 2023, le taux de la surcote est de 1,25% par trimestre supplémentaire.
Dans le régime de base CNAVPL, il existe également la possibilité de partir en retraite plus tôt, notamment dans le cadre du dispositif carrière longue:
Si vous avez travaillé avant un certain âge (voir tableau ci-dessus) et validé au moins 5 trimestres d’assurance (4 trimestres pour ceux nés au cours du dernier trimestre de l’année civile), l’âge légal de la retraite est abaissé.
Si vous avez travaillé :
- Avant 16 ans : départ à 58 ans possible
- Avant 18 ans : départ à 60 ans possible
- Avant 20 ans : départ à 62 ans possible
- Avant 21 ans (nouvelle borne d’âge) : départ à 63 ans possible
Condition
la durée d’assurance requise est de 43 ans, soit 172 trimestres cotisés
Régime complémentaire:
L’âge de départ est différent de celui fixé par le régime de base, est fixé à 65 ans. Si vous choisissez de partir avant, vous subirez une décote viagère.
Si vous maintenez votre activité au-delà des 65 ans, chaque trimestre civil supplémentaire effectué, sera majoré de 0,75% dans la limite de 15%.
A partir de l’âge légal, différentes possibilités selon votre situation :
Vous réunissez les conditions pour partir à taux plein | Vous ne réunissez pas les conditions pour le taux plein |
Soit vous prenez votre retraite : vous toucherez votre retraite de base à taux plein | Soit vous prenez votre retraite : une réduction définitive de 1,25% par trimestre manquant s’appliquera sur votre retraite de base. |
Soit vous continuez à travailler… pour prendre votre retraite de base en même temps que votre retraite complémentaire. Vous obtenez une surcote de 0,75% par taux plein A partir de l’âge légal, différentes possibilités selon votre situation: trimestre supplémentaire (et de 1,25% à partir du 1er octobre 2023). | Soit vous continuez à travailler… jusqu’à réunir les conditions pour le taux plein ou atteindre l’âge de 67 ans, âge où vous obtiendrez le taux plein automatiquement. |
Nous l’avons vu précédemment, la réglementation de la CAVEC ne fixe pas la date de départ en retraite au même moment qu’en régime de base.
Ainsi, selon votre choix de départ, vous pourriez subir une décote viagère.
A noter
Vous pouvez liquider votre retraite de base, et votre retraite complémentaire séparément. Mais dans la plupart des cas, il est plus avantageux de prendre ses retraites à la même date.
Et pourtant à l’âge d’ouverture des droits deux situations peuvent alors se présenter :
1 – Il remplit les conditions pour prétendre à une retraite à taux plein
Si l’expert comptable a réuni l’ensemble des trimestres nécessaires tous régimes confondus il pourra dès, qu’il a atteint l’âge d’ouverture des droits (entre 62 ans 3 mois et 64 ans selon son année de naissance) liquider ses retraites de base CNAVPL et Assurance Retraite, sa retraite complémentaire AGIRC ARRCO à taux plein et sans décote.
En revanche, Il devra choisir:
- de liquider en même temps sa retraite complémentaire CAVEC avec une décote de 15% (5% de décote par année d’anticipation)
- Ou attendre ses 65 ans pour liquider ce régime à taux plein.
A noter
Dans cette dernière situation, s’il continue son activité, l’expert comptable se retrouvera en situation de Cumul Emploi Retraite, et l’acquisition des droits CAVEC sera figée.
En effet, la réforme 2023 introduit la possibilité d’acquérir de nouveaux droits pour une nouvelle retraite, en cas de cumul emploi retraite. Seul, le régime de base est concerné.
Le régime de retraite complémentaire CAVEC, ne permet pas l’acquisition de droits supplémentaires dans cette situation.
2 – Il ne remplit pas les conditions pour prétendre à une retraite à taux plein
S’il n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour prétendre à une retraite à taux plein, l’expert comptable pourra malgré tout demander la liquidation de ses pensions .
- Les pensions CNAVPL, assurance retraite, et AGIRC ARRCO subiront alors une décote définitive.
- Concernant la CAVEC complémentaires les mêmes choix que précédemment s’offriront à lui.
A noter
En cas de liquidation avec décote des régimes de base, l’expert comptable devra respecter les règles d’un cumul emploi retraite plafonné en cas de reprise d’activité.
Le rachat de points ou de trimestres pour améliorer sa retraite
Si un expert-comptable souhaite partir à la retraite dès sa date d’ouverture des droits, à taux plein (sauf pour la CAVEC complémentaire) sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis, celui-ci peut envisager un rachat de trimestres pour compléter le nombre de trimestres à acquérir
Il convient alors de bien étudier le coût ainsi que le retour sur investissement (amélioration de la pension, passage en cumul emploi retraite déplafonné). Chez Impacto-Conseil, nous vous proposons d’effectuer un bilan retraite, et étudions avec vous les différentes solutions qui vous permettront d’opter pour la meilleure option.
Comment augmenter votre retraite?
La réglementation CAVEC permet aux experts comptables de racheter des points de retraite complémentaire.
- Le rachat de points vous permet d’obtenir à partir de 50 ans, dans votre classe de cotisation actuelle, tout ou partie du montant maximum de points que vous auriez acquis si vous aviez cotisé dans cette classe depuis le début de votre activité.
A noter
- Plus le rachat est fait tardivement plus le coût augmente (coef de 1.35 à 50 ans et de 2.50 à 65 ans).
- Il est possible de lisser le paiement du rachat jusqu’à son départ en retraite. Celui-ci peut, sous certaines conditions, être pris en charge par le cabinet.
- L’expert comptable peut aussi opter pour une cotisation dans la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à ses revenus et ainsi augmenter sensiblement sa retraite complémentaire.
Notre conseil
Avant de vous engager, vers l’une ou l’autre de ces solutions, chez Impacto-Conseil nous vous encourageons, comme pour un rachat de trimestres, à effectuer un bilan retraite, qui vous permettra de bien mesurer le coût du rachat, le retour sur investissement et de le comparer avec un investissement équivalent dans un investissement par capitalisation (financier ou immobilier).
La pension de réversion chez les expert-comptable
Le, la, conjoint(e) ou l’ex-conjoint(e) de l’expert comptable peut bénéficier d’une pension de réversion, du régime de base, et du régime complémentaire.
La pension de réversion n’est pas versée automatiquement, il faut en faire la demande.
En CNAVPL
Bénéficiaires
- le, la, conjoint(e) survivant(e)
- l’ex-conjoint(e), même remarié(e)
A noter
La vie maritale, ou le PACS, n’ouvrent aucuns droits à la pension de réversion
Conditions d’âge
- A partir de 55 ans
Conditions de ressources
- 24 232€ pour une personne seule
- 38 771,20€ pour un couple.
A noter
Lorsque le défunt a cotisé auprès d’autres organismes de retraite de base obligatoire, l’étude des ressources est effectuée en coordination avec ces régimes.
Montant
- La pension de réversion est plafonnée à 54% des droits que le,la défunt(e) avait acquis au moment du décès.
En CAVEC
Bénéficiaires
- le, la conjoint(e) survivant(e)
- l’ex-conjoint(e), non remarié(e)
- Le mariage doit être contracté 2 ans au moins avant le jour de décès, sauf si un enfant est né du mariage.
- Le remariage entraîne la perte de la retraite complémentaire de réversion.
A noter
En cas de d’ex conjoint(e), la réversion sera effectuée au prorata du temps de mariage.
Conditions d’âge
- A partir de 60 ans
Montant
- Le montant est égal à 60 % de la pension de l’affilié pour les points acquis à compter du 1er janvier 2009
- et à 50 % de la pension de l’affilié pour les points acquis avant le 1er janvier 2009.
A noter
En optant pour la cotisation facultative de conjoint, la réversibilité est de 100 % des points des années où vous avez cotisé avec cette option. (voir tableau des cotisations CAVEC plus haut)
Comment préparer sa retraite ?
Les conseils généraux sont valables pour les experts-comptables également.
Un expert comptable sera rodé aux techniques de capitalisation avec l’acquisition de ses locaux par exemple.
Il est fortement conseillé de souscrire à un dispositif d’épargne retraite comme le PER.
Il peut également épargner sur une assurance vie.
Enfin, si l’expert comptable a un ou plusieurs salariés, il aura la possibilité de mettre en place des dispositifs d’épargne salariale.
Conclusion
Nous pouvons vous accompagner avec Impacto-Conseil avec la réalisation d’un bilan retraite personnalisé.
