Retraite: comprendre la surcote

Retraite et Surcote
Sommaire

Vous avez certainement déjà entendu les termes de décote ou de surcote. Mais que veux dire le terme surcote? Vous allez tout comprendre dans cet article.

 

Qu’est-ce que la surcote?

La réforme des retraites de 2003 introduit un nouveau dispositif qui permet aux assurés qui souhaitent poursuivre leur activité au-delà de l’âge d’obtention des droits au taux plein d’améliorer leur pension de retraite du Régime Général, (article 25 de la loi n° 2003/775 du 21 août 2003).

 

Surcote retraite de base (1)

Cette majoration de pension est appelée surcote. Il sera important de la prendre en compte pour liquider votre retraite. 

Chaque trimestre de surcote accompli depuis le 01/01/2009 augmente votre retraite de 1,25 %.

 

Qui a droit à la surcote? 

 La surcote est une majoration destinée à augmenter le montant de votre retraite. Pour en bénéficier, vous devez continuer de travailler après l’âge légal et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite au taux maximum (aussi appelé « taux plein »).

Conditions

Vous bénéficiez de la surcote si :

  • Vous avez dépassé l’âge légal
  • Vous totalisez le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite au taux maximum 
  • Vous continuez à travailler

Chaque trimestre civil complet cotisé au-delà de l’âge légal et du nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum augmente le montant de votre retraite de base.

surcote retraite : Conditions et calcul

Comment se calcule la surcote pour la retraite?

 

    Nous l’avons dit, ce sont les trimestres civils effectués après avoir atteint l’âge d’ouverture des droits et le nombre de trimestres requis, qui serviront pour le calcul de la surcote.

Exemple :

Arthur est né en septembre 1959, l’âge d’ouverture des droits est 62 ans, effet 1er octobre 2021 et 167 trimestres.

Il continue son activité pendant 2 années, après la date d’ouverture des droits, et décide de partir en retraite à effet du 1er octobre 2023 ;

Son activité salariée lui a permis d’acquérir 9 trimestres civils supplémentaires. (1 trimestre période du 1er octobre au 31 décembre 2021, 4 trimestres année 2022, 3 trimestres du 1er janvier au 30 septembre 2023)

Le taux de la surcote qui lui sera appliquée sera de

1,25% x 9 trimestres = 11,25%

Sa retraite CNAV sera donc augmentée de 11,25%

 

Quand commence la surcote?

Dès que vous avez atteint l’âge d’ouverture des droits et le nombre de trimestres requis, chaque nouveau trimestre civil effectué ouvrent des droits à surcote.

Attention, vous êtes né en juillet, votre date d’éligibilité à la retraite sera le 1août, ainsi le 1er trimestre pris en compte pour le calcul de votre surcote débutera le 1er octobre.

 

Les trimestres enfants sont-ils pris en compte pour la surcote?

L’ensemble des trimestres que vous avez acquis, quel qu’en soit l’origine, trimestres cotisés, trimestres assimilés (maladie, chômage, service militaire, AVPF etc…) majoration enfants, sont pris en compte, pour déterminer que vous avez atteint le nombre de trimestres requis et obtenir une retraite à taux plein.

Une fois cette étape franchie, le « compteur » des trimestres acquis stoppe, et seuls les trimestres civils effectués à partir de ce moment seront pris en compte pour le calcul de la surcote.

Il convient de noter, que la surcote est calculée sur le montant de votre retraite à percevoir, avant l’attribution d’une majoration de 10% pour avoir élevé 3 enfants, ou plus.

Dans cette situation, votre retraite est calculée ainsi :

Montant de la retraite x taux de la surcote = X

Montant de la retraite x 10% (majoration enfant) = Y

Total de la retraite due = X + Y  

 

La surcote est-elle définitive? 

 La surcote est définitive, et n’est pas plafonnée. Tant que vous maintenez une activité salariée après avoir atteint l’âge et les trimestres, les trimestres civils effectués seront pris en compte pour le calcul de votre surcote.

Sachant que vous pouvez maintenir une activité salariée jusqu’à 70 ans, à vos calculettes 😊 

 

Changement avec la réforme des retraites?

Age de début 

La réforme des retraites de 2023 a repoussé progressivement l’âge de départ en retraite, la surcote débutera dès le 1er trimestre civil suivant le nouvel âge de départ fixé en fonction de votre année de naissance, et le nombre de trimestre requis.

Profession libérale

Avant la réforme, lorsque le professionnel libéral liquidait sa pension en réunissant toutes ces conditions, le taux de surcote était de 0,75 % par trimestre supplémentaire.

A partir du 1er septembre 2023, le taux de la surcote passe à 1,25%

Surcote parentale

En tant que parent, si vous êtes né à partir de 1964, la réforme prévoit une augmentation du montant de certaines retraite : la surcote parentale

Pour en bénéficier, vous devez avoir acquis 1 trimestre au titre de l’une des majorations d’assurance pour enfants (éducation, maternité, adoption, enfant handicapé, congé parental)

Cette surcote augmente le montant de la retraite de 1,25%, pour chaque trimestre cotisé, au cours de l’année précédant l’âge l’égal départ à la retraite, au-delà de la durée requise pour le taux plein.   

Cette surcote parentale va donc commencer à partir de 63 ans dans la plupart des cas avec le nouvel âge légal de 64 ans. 

La surcote parentale est plafonnée à 5%.

 

Y a-t-il une surcote pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco ?

Non, il n’existe pas de surcote en Agirc-Arrco.

En effet, tant que vous maintenez votre activité salariée, vous cotisez et obtenez des points en Agirc-Arrco.

Le calcul de la retraite Agirc-Arrco s’effectue avec le nombre de points acquis jusqu’à la veille de votre départ en retraite, contrairement à votre retraite CNAV, qui ne prend pas en compte les derniers salaires perçus lorsque vous partez en retraite en cours d’année.  

 

Peut-on cumuler la surcote et la majoration pour enfants ?

Comme indiqué précédemment, le nombre de trimestre attribué pour la majoration enfant est pris en compte dans le calcul des trimestres acquis, et peut vous aider à atteindre le nombre de trimestre requis.

Seuls les trimestres civils effectués après avoir obtenu l’âge et les trimestres requis seront comptabilisés pour déterminer le taux de votre surcote.

Si vous bénéficiez d’une majoration pour avoir élevé 3 enfants ou plus (10%), ou une majoration pour enfant à charge au moment de votre départ en retraite, la surcote ne s’appliquera que sur le montant de votre retraite, hors majorations.

 

Le cumul emploi retraite permet il d’avoir une surcote ?

La réforme 2023 introduit la possibilité d’obtenir une nouvelle retraite lorsque vous reprenez une activité en Cumul Emploi Retraite.
La réglementation encadre le montant de la nouvelle retraite à percevoir, notamment en retraite CNAV,( plafonnement de la retraite à 5% du plafond de la sécurité sociale) les trimestres accomplis dans le cadre du cumul emploi retraite ne permettent pas d’obtenir une surcote, ou d’améliorer la surcote que vous percevez déjà.    . 
 

La surcote est-elle toujours rentable ?

Il est important de procéder à un calcul précis dans le choix de votre départ en retraite.

L’idéal est de faire un calcul lors d’un bilan retraite.

Chez Impacto-Conseil, nous aimons les chiffres précis. Nous réalisons un tableau pour comparer les sommes statistiques reçues en fonction de votre âge de départ en retraite et de votre espérance de vie. Cela permet de faire un choix éclairé. A coté de cela, tout n’est pas question de chiffres. Il faut trouver le compromis par rapport à ses envies, ses projets et ses possibilités du moment. Si vous souhaitez tout arrêter pour enfin vous adonnez pleinement à vos passions et que vous pouvez le faire : Faites le !

Il faut également faire attention à certains éléments. Il est possible de bénéficier d’un abattement de 500 000€ si vous êtes dirigeant de votre entreprise et que vous la cédez dans les 2 ans (150-0 D ter du CGI). Ce serait dommage de passer à coté de cela pour profiter une maigre surcote.

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