Retraite en France et périodes travaillées en Suisse

Retraite Suisse France (1)
Sommaire

Vous avez travaillé en Suisse, et vous ne savez pas si ces périodes vont être prises en compte pour le calcul de votre retraite en France? 

Dans cet article, nous allons vous expliquer plusieurs points à connaître.

Vous trouverez pleins d’informations sur le système de retraite Suisse dans notre article dédié.

Age départ à la retraite en Suisse

Quel est le régime de retraite en Suisse?

Lorsque vous travaillez en Suisse, vous cotisez auprès d’un régime de retraite nommé AVS, Assurance Vieillesse et Survivants.

C’est le principal pilier de la prévoyance sociale Suisse.

Elle vise à compenser partiellement la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l’âge et au décès. La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à l’âge prévu en lui garantissant, avec la prévoyance professionnelle, la sécurité matérielle pendant la retraite.

Le deuxième pilier, la prévoyance professionnelle, est de nature privée et vient compléter l’AVS pour les retraités, comparable à l’Agirc-Arrco en France.

Il existe également une rente de survivants prévue pour empêcher que le décès d’un parent ou d’un conjoint n’entraîne, outre la souffrance humaine, des difficultés financières trop rigoureuses.

Comme les régimes de retraite en France, l’AVS est un régime par répartition, basé sur le principe de la solidarité entre les générations. 

Pyramide retraite Suisse

A noter

En Suisse, le principe de solidarité joue également entre les riches et les pauvres, à savoir entre les personnes assurées qui disposent d’un revenu élevé et celles moins bien loties sur le plan économique. C’est ainsi que les premières paient davantage de cotisations que ne l’exigerait le financement de leur rente de vieillesse, alors que les secondes bénéficient de prestations qui sont en fait élevées par rapport à leurs propres contributions.   

Quel est l’âge de départ à la retraite en Suisse?

Cleiss suisse

(source Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (cleiss.fr))

L’âge d’ouverture des droits à la retraite est différent selon que vous êtes une femme ou un homme. 

  • 64 ans pour les femmes
  • 65 ans pour les hommes.

Ainsi, une femme née le 17 juin 1960, bénéficiera de sa retraite à effet du 1er juillet 2024, alors qu’un homme né à la même date, ne pourra partir en retraite qu’à effet du 1er juillet 2025.

A noter

En 2025, l’âge de départ en retraite des femmes augmentera de 3 mois par an jusqu’à atteindre 65 ans pour les femmes nées en 1964.

Quand demander sa retraite Suisse?

La demande de retraite doit être effectuée trois à quatre mois environ avant d’atteindre l’âge de retraite, car la caisse de compensation doit réunir les documents nécessaires et calculer le montant de la rente.

Pour obtenir une rente ordinaire de vieillesse, il faut avoir cotisé pendant au moins 1 année et avoir atteint l’âge de la retraite, soit 64 ans (femmes) ou 65 ans (hommes).

A noter

La personne assurée peut exiger auprès de la caisse de compensation compétente le versement d’une rente provisoire, si deux mois se sont déjà écoulés depuis le début du droit à la rente sans que celle-ci ait été fixée.

Comment faire si vous avez travaillé en France et en Suisse?

Lorsque votre activité a été menée en France, et en Suisse,  lorsque vous ferez valoir votre retraite, vous devrez faire une demande dans votre pays de résidence, à partir du moment où vous avez atteint l’âge d’ouverture de droits des pays concernés. 

Dans cette situation, partir de 62 ans et 3mois, jusqu’à 64 ans pour la France selon votre date de naissance, et à partir de 64 ans pour la retraite Suisse.

La réglementation européenne prévoit une coordination en matière de retraite.

Elle est prévue, si vous avez cotisé dans au moins 2 Etats relevant de la législation de la Sécurité Sociale.  

Vous pouvez bénéficier de cette coordination si :

  • Vous avez travaillé en France et dans un ou plusieurs États de la zone d’application des règlements (États de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
  • Vous êtes ressortissant d’un de ces États ou ressortissant d’un État tiers dans les relations entre les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark.

La CNAV va-t-elle prendre en compte les périodes d’activité en Suisse? 

Vous pouvez informer l’Assurance Retraite de votre activité en Suisse, dans la rubrique “mise à jour de ma carrière”, via l’espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr

Vous pouvez également transmettre un relevé des droits acquis en Suisse, à l’Assurance Retraite, qui pourra intégrer les trimestres correspondants dans votre relevé de carrière. Comme nous l’évoquons régulièrement, il est indispensable de faire vérifier sa carrière. 

Ces trimestres seront inscrits avec la mention “ trimestres équivalents Suisse”.

Dans tous les cas, puisque vous avez travaillé en France, et dans un pays de l’UE, le régime va effectuer le calcul de votre retraite en 2 étapes. 

Les montants issus de ces calculs seront comparés, et c’est le montant le plus favorable qui sera retenu.

Calcul retraite européenne

Etape 1: Calcul de la retraite national:

  • Les périodes validées dans tous les États de l’UE (+ celles validées en Norvège, Islande et au Liechtenstein et en Suisse) sont totalisées pour calculer une « retraite théorique » à laquelle vous auriez pu avoir droit si toutes vos périodes avaient été accomplies en France

Etape 2 : Calcul de la retraite “Européenne »

Les régimes dits « alignés  » proratisent le montant de cette « retraite théorique » en fonction des seuls ­trimestres validés par eux (un seul de ces régimes effectue ce calcul pour tous les régimes « alignés »). 

(source information-retraite-des-expatri.pdf (info-retraite.fr)

Exemple

Arthur est né en juillet 1961, son âge de départ en retraite est 62 ans et 168 trimestres

Il a travaillé:

  • 5 ans en Suisse, soit 20 trimestres
  • 38 ans en France soit 152 trimestres

Soit un total de 172 trimestres pour 168 requis.

Retraite France Suisse Exemple

Lorsqu’il aura atteint 65 ans, il pourra faire valoir ses droits auprès de l’AVS. via un formulaire en ligne 

Vous pouvez également attendre la liquidation de votre retraite, et signaler cette activité en Suisse au moment de la validation de votre carrière. 

Ce n’est pas ce que nous vous conseillons, car, même si la coordination prévue par la réglementation se met en place, le temps de gestion de votre dossier risque de s’allonger. 

En effet, par le biais de la coordination, l’Assurance Retraite va demander au régime Suisse de transférer les éléments permettant de valider ces périodes, et cela peut prendre du temps. 

Que se passe-t-il pour ma retraite si j’ai travaillé en Suisse et dans un autre pays ?

Dans le cas où vous avez travaillé dans plusieurs pays, relevant ou non des accords signés avec la France, le calcul de vos retraite pourrait être différent!

Contactez-nous pour obtenir une étude personnalisée, correspondant à votre situation.

Statut du travailleur frontalier Suisse

Notre article dédié au statut du frontalier Suisse, vous retrouverez ce qu’il faut savoir sur ce statut particulier, en l’occurrence :  

  • Le permis de travail 
  • Les accords bilatéraux
  • L’assurance santé du travailleur frontalier
  • Les impôts
  • Le change Franc Suisse (CHF) pour les frontaliers
  • Le chômage
  • La retraite

Conclusion

Vous l’avez compris, n’attendez pas de partir en retraite pour effectuer la mise à jour de votre carrière..

Chez Impacto-Conseil, nous réalisons votre audit retraite, et nous vous aidons à réaliser les démarches nécessaires pour régulariser  l’ensemble de votre carrière, et récupérer les  trimestres effectués en Suisse.

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