Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Conditions générales d'utilisation
  4. Description des services
  5. Limitations techniques
  6. Propriété intellectuelle
  7. Limitations de responsabilité
  8. Politique de confidentialité
  9. Cookies
  10. Vos droits sur vos données
  11. Droit applicable
  12. Réclamations & Médiation

1. Éditeur du site

Raison sociale : EURL Immobilier Patrimoine Conseil (Impacto Conseil)

Siège social : 30b rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye

Capital social : 1 000 €

SIRET : 881 387 922 00022

RCS : Versailles — 881 387 922

TVA intracommunautaire : FR38881387922

Code APE : 6622Z

ORIAS : n° 20001941 — COBSP / COA

Directeur de la publication : Jérémy Léonard

Email : jeremy@impacto-conseil.com

Téléphone : 06 17 83 28 88

Placé sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest — CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Membre de la CNCEF.

2. Hébergement

Hébergeur : O2switch

Adresse : 222 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site : www.o2switch.fr

Le site est hébergé sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site impacto-conseil.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment — les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.

4. Description des services

Le site impacto-conseil.com fournit des informations sur l'ensemble des activités de la société : conseil en retraite, audit de carrière, liquidation de droits, accompagnement patrimonial.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

5. Limitations techniques

Le site utilise les technologies HTML, CSS et JavaScript. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent et un navigateur à jour.

L'hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 365 jours par an, mais se réserve la possibilité d'interrompre le service pour maintenance.

6. Propriété intellectuelle

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

7. Limitations de responsabilité

L'éditeur agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation française.

8. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable : EURL Immobilier Patrimoine Conseil

DPO : Jérémy Léonard

Contact : jeremy@impacto-conseil.com

Adresse : 30b rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye

Finalités des données collectées

  • Navigation sur le site et gestion des prestations commandées
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique
  • Amélioration de la navigation et du contenu
  • Enquêtes de satisfaction (facultatives)
  • Campagnes de communication (avec consentement)

Vos données personnelles ne sont jamais commercialisées. Elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.

Non-communication des données

L'éditeur s'interdit de transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne sans information préalable du client. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour préserver la sécurité des informations.

Notification d'incident

En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales nationales et européennes.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur votre navigateur et enregistré sur votre terminal. Les cookies permettent d'améliorer le contenu du site et la navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter votre navigation et votre expérience sur le site.

Le site peut également utiliser des balises internet (tags) pour évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité des actions menées.

10. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15) et de rectification (article 16)
  • Droit d'effacement (article 17)
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18)
  • Droit d'opposition (article 21)
  • Droit à la portabilité (article 20)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit : EURL Immobilier Patrimoine Conseil — DPO, 30b rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, ou par email à jeremy@impacto-conseil.com.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

11. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site impacto-conseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

12. Réclamations & Médiation

Pour toute réclamation concernant nos activités d'intermédiaire d'assurances ou d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement :

Impacto Conseil — Service Qualité

30b rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye

Email : jeremy@impacto-conseil.com

Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez recourir au service de Médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) :

CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Tél : 09 88 30 27 72

Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Les frais de médiation sont intégralement pris en charge par le professionnel (articles L. 612-1 et R. 612-1 2° du Code de la consommation).