CNAVPL : La retraite de base des professions libérales

Retraite de base des professions libérales CNAVP
Sommaire

Les professionnels libéraux ont un système de retraite bien particulier. Il n’en demeure pas moins que son organisation est similaire.

  • Retraite de base 
  • Retraite complémentaire (et supplémentaire pour les professions médicales)
  • Retraite par capitalisation

Pyramide retraite

Dans cet article, nous ne parlerons que du Régime de base. Les différents régimes complémentaires seront abordés un par un dans d’autres articles.

Qu’est-ce qu’une profession libérale ?

Les professions libérales réglementées ont une définition précise. Elles regroupent les personnes exerçant des activités réglementées nécessitant des qualifications appropriées.

Qu’est-ce que la CNAVPL ?

La CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) assure la gestion du régime de base des professionnels libéraux. Il a été institué en janvier 1948 et réformé en 2003-2004 en devenant un régime par points. 

Quelles sont les sections professionnelles ?

Les régimes complémentaires sont gérés par des sections professionnelles. Elles assurent également le recouvrement des cotisations pour la CNAVPL et gèrent également la partie prévoyance (Invalidité, incapacité et décès).

On en dénombre dix :

  • CPRN (notaires)
  • CAVOM (officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires)
  • CARMF (médecins)
  • CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes)
  • CAVP (pharmaciens)
  • CARPIMKO (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes)
  • CARPV (vétérinaires)
  • CAVAMAC (agents généraux d’assurance et mandataires non-salariés d’Assurance et de Capitalisation)
  • CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
  • CIPAV (14 autres professions règlementées)

sections professionnelles professions libérales

La CNAVPL en chiffres ?

Voici le détail des derniers chiffres connus pour la ventilation des prestations du régime de base. (2021).

Composition CNAVPL

Source : Recueil statistique – CNAVPL

Pour rappel la moyenne des pensions du régime de base des salariés est de 9 888€ en 2022.

Montant global moyen des pensions retraite du régime général

Source : https://www.lassuranceretraite.fr/

Il est très important de voir que les pensions du régime de base sont extrêmement faibles.

Pensions de retraite moyennes 2021 CNAVPL

Source : Recueil statistique – CNAVPL

Age moyen des cotisants et des immatriculations CNAVPL

Source : Recueil statistique – CNAVPL

  • Âge moyen d’affiliation : 33 ans 
  • Âge moyen des cotisants: 48 ans 
  • Âge moyen de départ à la retraite: 65 ans 

Les affiliés de la CNAVPL partent à la retraite de plus en plus tardivement. Ainsi, l’âge moyen à la liquidation en 2022 est de 65 ans, soit un an de plus qu’en 2012.

Pour rappel, les l’âge moyen des nouveaux retraités du régime général est de 63 ans en 2022 soit 2 ans avant.  

Âge moyen de départ à la retraite CNAVPL

Source : Recueil statistique – CNAVPL

Comment sont calculées les cotisations pour la retraite de base CNAVPL ?

Les cotisations au régime de retraite de base sont proportionnelles aux revenus d’activité. Ces revenus sont divisés en deux tranches (T1 et T2).

  • Tranche T1 (0 à 46 368 soit 1 PASS)
  • Tranche T2 (46 368 soit 1 PASS à 231 840 € en 2024 5 PASS)

 Assiette de calcul

  • Rémunération de gérance, BIC, BNC
  • Part dividendes soumis aux cotisations sociales
  • Avantages en nature
  • Cotisations facultatives (Madelin, PER article 154b du CGI)

Comment sont obtenus les points en CNAVPL ?

Calcul des points

  • La cotisation maximale sur la tranche permet d’acquérir 525 points ;
  • La cotisation maximale sur la tranche T2 permet d’acquérir 25 points.

Chaque tranche est affectée d’un taux de cotisation. Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux sont calculées comme suit :

  • 8,23 % pour T1 dans la limite des revenus n’excédant pas 46 368 € en 2024 (plafond annuel de la Sécurité sociale),
  • 1,87 % pour T2, c’est-à-dire l’ensemble des revenus allant jusqu’à 231 840 € en 2024 (5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale).

Valeur du point 

Chaque point vaut 0,6399 € depuis le 1er janvier 2024. Ce montant est réévalué chaque année.

Historique valeur du point CNAVPL

Source : Recueil statistique – CNAVPL

calcul des points et pension de retraite CNAVPL

Cotisations minimales

  • 529€ (validation de 3 trimestres)
  • Il faudra cotiser sur 600 smic (6 990€) pour valider 4 Trimestres

Cotisations en début d’activité

Pour les deux premières années, les cotisations seront forfaitaires. Elles seront basées sur 19% du PASS soit 8 810€ en 2024. La cotisation correspondante sera donc de 890€. (8.23%+1.87%).

Il existe une proratisation en cas de démarrage en cours d’année. Il y aura une régularisation de charge (dans la limite de la cotisation minimale) une fois le revenu connu et déclaré.

Attribution de points “gratuits” pour interruption d’activité

  • 100 points pour 1 enfant (si né après 2004. et max 550 points / an depuis 2012)
  • 200 points par an pour Invalidité si besoin tierce personne
  • 400 points par an pour si supérieur à 6 mois

Comme pour les régimes alignés, la naissance d’un enfant donne bien droit à 8 trimestres « enfants ». Il y en a 4 pour la grossesse et 4 pour l’éducation dont 2 qui peuvent être attribué au papa. Pour cela, il faut le demander avant les 4 et demi de l’enfant.

Age de départ et durée d’assurance

Âge légal et durée d'assurance CNAVPL

Comprendre sa retraite – CNAVPL

Carrière longue

Il est tout à fait possible de partir en carrière longue. Pour cela, il faut avoir acquis un certain nombre de trimestres avant 16 ans, 18 ans, 20 ans ou 21 ans.

Il faut également avoir l’ensemble de ses trimestres requis.

Incapacité

Il est possible de liquider sa retraite avant l’âge légal à taux plein si l’on peut justifier d’un taux d’incapacité permanente de 50%.

Handicap

Il est également possible de partir au taux plein avant l’âge légal si l’on a été reconnu « travailleur handicapé ».

Décote

Le professionnel libéral qui n’a pas tous ses trimestres et qui souhaite partir avant 67ans se verra infliger une minoration (décote) de 1.25% par trimestre. Le nombre de trimestres pris en compte sera de maximum 20 et la décote sera donc de 25%.

Rappelons que pour calculer le nombre de trimestres manquant, on prendra le calcul le plus favorable entre :

  • Le nombre de trimestres manquants pour arriver à l’âge du taux plein automatique (67ans)
  • Le nombre de trimestres manquants pour à la durée d’assurance de référence en fonction de son année de naissance.

Pour calculer (Le plus favorable) entre

  • Soit nombre trimestres manquants pour trimestres requis
  • Soit nombre trimestres manquants pour âge de taux plein.

Surcote

Vous pouvez avoir une surcote si vous travaillez au-delà de l’âge légal AVEC le nombre de trimestre requis

  • 0.75% par trimestre civil cotisé du 1 janvier 2004 au 30 septembre 2023)
  • 1.25% depuis le 1er octobre 2023

Exemple, vous êtes né en 1968 et vous souhaitez prendre votre retraite à 65 ans. Vous avez 176 trimestres. Vous avez donc travaillé 4 trimestres civils en plus que les 172 trimestres requis et vous avez atteint l’âge légal de 64 ans.

Dans ce cas, vous allez avoir 4*1.25% soit 5% de surcote.

Imaginons que votre retraite de base sans décote était de 10 000€, elle sera alors de 10 500€ après la décote.

A noter qu’avant la réforme de 2023, la surcote aurait été de 0.75% * 4 = 3% soit 10 300€ au lieu de 10 500€.

Majoration enfants

Comme pour les autres régimes de base, vous pouvez avoir 10% si vous avez plus de 3 enfants.

Cumul emploi retraite

Le cumul emploi retraite est possible que ce soit sous sa forme libéralisé ou plafonné. Cela dépendra de votre situation.

Le plafond pour le cumul emploi retraite dans sa version plafonnée est de 1 PASS (46 368€ en 2024). Ce plafond est différent pour le régime général et les artisans commerçants.

Vous n’êtes pas obligé de cesser votre activité pour la reprendre ensuite contrairement à la majorité des postulants d’autres régimes. Il faut faire une déclaration sur l’honneur ou vous demandez à bénéficier d’une dérogation au système classique afin de cumuler votre activité et votre future pension.

Si vous remplissez les conditions pour exercer en cumul emploi retraite intégral, vous pourrez acquérir de nouveaux droits. Le calcul de votre seconde pension ne pourrait cependant pas être supérieur à 5% du PASS (soit 2 318.40€ en 2024). Le calcul des nouveaux droits pour les régimes complémentaires n’est pas encore précisé.

/ !\ Contrairement aux autres régimes, l’assuré peut être en cumul intégral sans avoir besoin de liquider les pensions des régimes dans lesquels il n’a pas encore atteint l’âge requis pour liquider ses droits sans minoration.

On sait cependant que les médecins (CARMF) pourraient être exonéré des cotisations d’assurance vieillesse jusqu’à 80 000€ de revenus (décret du 24/06/2023) s’ils sont en position de cumul emploi intégral.

Rachat de points

Il est possible de racheter des points et/ou trimestres.

  • En option 1: Vous agissez sur le taux de liquidation.
  • En option 2 : Vous agissez sur le taux de liquidation et sur le nombre de points

Rachat de trimestres option 1 et option 2 professions libérales

Le coût du rachat dépendra de :

  • Votre âge à la date de la demande
  • La moyenne de vos revenus des 3 dernières années
  • De l’option choisie (Option 1 ou option 2)

 

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • 1 trimestre = Comptant
  • De 2 à 8 trimestres jusqu’à 36 mois 
  • De 9 à 12 trimestre jusqu’à 60 mois
  • Cas général et périodes d’études.

Dans la limite de 12 trimestres pour les années ou vous étiez inscrit qui n’ont pas permis de valider 4 trimestres. Mais aussi pour vos années d’études. (Selon situations).

Le cout va dépendre de votre âge et de vos revenus annuels moyens des 3 dernières années.

  • Jeunes actifs

Possible rachat à un tarif préférentiel et avec possibilité d’échelonnement. Ce rachat doit être effectué dans les 10 années à compter de la fin des études, ou au plus tard l’année avant la fin de l’année civile des 40 ans 

  • Exercice à l’étranger

Si vous avez travaillé à l’étranger, vous pourriez acquérir des droits sous conditions.

Paiement de la pension

La pension est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,10% (sauf exonérations).

La réversion

Le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous certaines conditions en cas de décès de l’assuré.

Les ressources du conjoint ne doivent pas dépasser certains plafonds :

En 2024 :

Personne seule

  • Montant annuel : 24 232 €
  • Montant trimestriel : ​6 058 €

Couple

  • Montant annuel : ​38 771.20€
  • Montant trimestriel : 9 692.80 €

Il est nécessaire d’avoir été marié avec l’assuré pour pouvoir prétendre à une pension de réversion. Il n’y a cependant pas de durée de mariage minimale nécessaire.

En cas de remariage, la pension de réversion est conservée. Dans le cas où l’affilié décède après un ou plusieurs divorces, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés ont droit à une quote-part de la pension, calculée au prorata de la durée de chaque mariage.

Depuis 2009, la pension de réversion est attribuée sous réserve que le conjoint survivant de l’affilié décédé ou disparu ait atteint l’âge de 55 ans à la date d’effet de la pension.

Montant

La pension de réversion est égale à 54% de la retraite de base du professionnel libéral décédé.

Conclusion

On peut voir dans toutes ces explications une chose simple. Il est indispensable de se faire accompagner par des spécialistes comme Impacto Conseil pour mettre les bonnes stratégies en place.

Nous pourrons réaliser ensemble votre bilan retraite.

Taux remplacement professions libérales

Source : https://www.abeille-assurances.fr/

Il faut bien noter que les chiffres ci dessus prennent en compte la retraite de base et la retraite complémentaire.

On peut voir également que les pensions de retraite des professions libérales sont clairement très basses. La chute de revenus est très importante. Il est indispensable de compenser par des dispositifs de capitalisation et d’investir dans sa résidence principale. 

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