Retraite en France et périodes travaillées en Espagne

Retraite Espagne France (1)
Sommaire

Au cours de votre carrière, vous avez travaillé en Espagne, et vous vous demandez si ces périodes vont être prises en compte dans le calcul de votre retraite.

Dans cet article, nous allons vous expliquer les points qu’il faut connaître.

Quel est le régime de retraite Espagnol?

Lorsque vous travaillez en Espagne, vous cotisez auprès de l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)

Retraite Espagne France

C’est un régime de retraite obligatoire,  par répartition, qui verse une pension unique, calculée sur la base de la rémunération.

En 2023, une réforme a augmenté la durée de cotisation du régime de base, sans toucher à l’âge maximal de départ en retraite qui reste fixé à 67 ans. 

La retraite de base est une prestation financière à durée indéfinie, sauf dans certains cas, à condition de respecter les conditions requises. 

Son montant est déterminé en fonction des apports effectués par le travailleur et l’employeur, dans le cas de travailleurs salariés, durant la période considérée.

Il existe aussi un système privé de retraite complémentaire par capitalisation.  

Quel est l’âge de départ en retraite en Espagne? 

Pour pouvoir partir à la retraite et recevoir la pension maximale, vous devez avoir cotisé au moins 15 années (dont au moins 2 dans les 15 dernières années), et avoir atteint :

  • 66 ans et 6 mois en 2024 ;
  • puis 2 mois de plus chaque année jusqu’à 2027, où l’âge de la retraite s’établira à 67 ans.

Cet âge est abaissé à 65 ans pour les assurés qui ont cotisé au moins 38 ans en 2024. 

  • En 2025 et 2026, la durée de cotisation sera de 38 ans et 3 mois 
  • A partir de 2027, cette durée de cotisation sera fixée à 38 ans et 6 mois 

Cleiss Espagne

Source : Cleiss.fr 

Il leur est également possible de partir 4 ans avant l’âge légal en cas de chômage involontaire (avec 33 ans de cotisations), ou 2 ans plus tôt (avec 35 ans de cotisations), sous certaines conditions, avec une décote.

Il existe également un système de départ anticipé pour carrière pénible et pour incapacité. 

Quand peut-on demander sa retraite en Espagne?

L’âge de retraite est entre 65 et 67 ans, en Espagne si vous n’avez pas atteint la durée d’activité requise.

Vous devrez adresser votre demande 5 à 6 mois avant vos 65 ou 67 ans, pour percevoir la retraite qui vous est due.

Comment faire si vous avez travaillé en France et en Espagne?

Lorsque votre activité a été menée en France, et en Espagne,  lorsque vous ferez liquider votre retraite, vous devrez faire une demande dans votre pays de résidence, à partir du moment où vous avez atteint l’âge d’ouverture de droits des pays concernés. 

Dans cette situation, partir de 62 ans et 3mois, jusqu’à 64 ans pour la France selon votre date de naissance, et à partir de 65 ans pour la retraite Espagnole.

La réglementation européenne prévoit une coordination en matière de retraite.

Elle est prévue, si vous avez cotisé dans au moins 2 Etats relevant de la législation de la Sécurité Sociale.  

Vous pouvez bénéficier de cette coordination si :

  • Vous avez travaillé en France et dans un ou plusieurs États de la zone d’application des règlements (États de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
  • Vous êtes ressortissant d’un de ces États ou ressortissant d’un État tiers dans les relations entre les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark.

La CNAV va-t-elle prendre en compte les périodes d’activité en Espagne? 

Vous pouvez informer l’Assurance Retraite de votre activité en Espagne, dans la rubrique “mise à jour de ma carrière”, via l’espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr.

Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche avec la réalisation d’un audit retraite et de la vérification de votre carrière

Vous pouvez également transmettre un relevé des droits acquis en Suisse, à l’Assurance Retraite, qui pourra intégrer les trimestres correspondants dans votre relevé de carrière.

Ces trimestres seront inscrits avec la mention “ trimestres équivalents Espagne”.

Dans tous les cas, puisque vous avez travaillé en France, et dans un pays de l’UE, le régime va effectuer le calcul de votre retraite en 2 étapes. 

Les montants issus de ces calculs seront comparés, et c’est le montant le plus favorable qui sera retenu. 

Etape 1 : Calcul de la retraite national:

  • Les périodes validées dans tous les États de l’UE (+ celles validées en Norvège, Islande et au Liechtenstein et en Suisse) sont totalisées pour calculer une « retraite théorique » à laquelle vous auriez pu avoir droit si toutes vos périodes avaient été accomplies en France

Etape 2: Calcul de la retraite “Européenne

Les régimes dits « alignés  » proratisent le montant de cette « retraite théorique » en fonction des seuls ­trimestres validés par eux (un seul de ces régimes effectue ce calcul pour tous les régimes « alignés »). 

Calcul retraite européenne

(source information-retraite-des-expatri.pdf (info-retraite.fr)

Exemple

Arthur est né en juillet 1961, son âge de départ en retraite est 62 ans et 168 trimestres

Il a travaillé:

  • 12 ans en Espagne, soit 48 trimestres
  • 32 ans en France, soit 128 trimestres

Soit un total de 176 trimestres, dont 48 trimestres en Espagne. 

Retraite France Espagne Exemple

Lorsqu’il aura atteint l’âge requis en Espagne, il pourra faire valoir ses droits auprès de l’INSS. via un formulaire en ligne 

https://www.seg-social.es/

Vous pouvez également attendre la liquidation de votre retraite, et signaler cette activité en Espagne au moment de la validation de votre carrière. 

Ce n’est pas ce que nous vous conseillons, car, même si la coordination prévue par la réglementation se met en place, le temps de gestion de votre dossier risque de s’allonger. 

En effet, par le biais de la coordination, l’Assurance Retraite va demander au régime Espagnol de transférer les éléments permettant de valider ces périodes, et cela peut prendre du temps. 

A noter

En premier lieu, ce sera le régime dans lequel l’intéressé est inscrit au moment du fait causant qui accordera la pension, ou le dernier régime dans lequel il a été inscrit, s’il remplit toutes les conditions requises. Dans le cas où le droit n’est pas accordé, cette même formule sera appliquée pour les régimes précédents.

Si dans aucun d’eux ne sont remplies les conditions requises, ce sera le régime dans lequel l’intéressé justifie du plus grand nombre de cotisations qui s’en chargera, après avoir calculé le total de toutes celles qu’il puisse justifier.

Si le travailleur ne remplit pas la condition d’âge exigée dans le régime pour lequel il justifie du plus grand nombre de cotisations, la pension pourra tout de même être accordée par ce régime s’il remplit la condition d’âge dans l’un des autres régimes qui ont été pris en compte pour le calcul du total des périodes de cotisation. Il faudra aussi qu’il remplisse le reste des conditions requises (5 ans ou 1/4 des cotisations dans le régime qui permet la retraite anticipée).

(source: www.seg-social.es)

Que se passe-t-il pour ma retraite si j’ai travaillé en Espagne et dans un autre pays ?

Dans le cas où vous avez travaillé dans plusieurs pays, relevant ou non des accords signés avec la France, le calcul de vos retraite pourrait être différent!

Contactez-nous pour obtenir une étude personnalisée, correspondant à votre situation.

Conclusion

Vous l’avez compris, n’attendez pas de partir en retraite pour effectuer la mise à jour de votre carrière..

Chez Impacto-Conseil, nous réalisons votre audit retraite, et nous vous aidons à réaliser les démarches nécessaires pour régulariser  l’ensemble de votre carrière, et récupérer les  trimestres effectués en Espagne.

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