Retraite : Tout savoir sur le rachat de trimestres

Tout savoir sur le rachat de trimestres de retraite
Sommaire

Vous approchez de la retraite, et il vous manque des trimestres.

Vous venez de terminer un long parcours d’étude, et vous savez que vous n’atteindrez pas le nombre de trimestres demandés, lorsque l’âge de départ en retraite approchera

Vous avez commencé votre parcours professionnel par un apprentissage, 

Vous avez travaillé à l’étranger, dans un pays, hors UE, et qui n’a pas signé d’accord avec le régime de Sécurité Sociale

Bref, vous cherchez comment partir en retraite sans décote.

La solution qui se présente dans ces situations est le rachat de trimestres. 

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est le rachat de trimestres en CNAV  et en CNAVPL , mais également le rachat de trimestres dans le cadre de la loi Madelin, quand et comment vous pouvez le mettre en place.

 

A quoi cela sert de racheter des trimestres ?

Racheter des trimestres doit vous permettre de combler des périodes manquantes dans votre parcours professionnel, pour vous permettre de partir en retraite à taux plein

Attention, vous ne pouvez pas racheter des trimestres, n’importe comment:

Le rachat de trimestre est possible dans certaines conditions  

 

Qui peut racheter des trimestres ?

Nous l’avons dit: le rachat de trimestres est possible sous certaines conditions:

  1. Rachat de trimestres au titre des études supérieures, validées par un diplôme, ou un concours d’entrée dans une grande école (12 trimestres possible)
  2. Rachat de trimestres pour les périodes incomplètes, (12 trimestres possible) 
  3. Rachat de trimestres pour les périodes de stages en entreprise, effectués depuis le 13 mars 2015,  (2 trimestres possible)

A noter que vous pouvez valider jusqu’à 2 trimestres pour vos stages accomplis en entreprise à partir du 15/03/2015. Le stage, de 2 mois minimum, doit être rémunéré et réalisé dans le cadre du cursus universitaire. 

Quelle que soit votre situation,  la demande de rachat de trimestre doit être effectuée à partir de 20 ans, et avant 66 ans, le paiement de ces rachats doit être finalisé avant votre date de départ en retraite .

A noter:

La réforme 2023 modifie les dates possibles de demande de  rachat de trimestres pour études supérieures: Il est désormais possible d’effectuer un rachat de trimestres pour études supérieures à coût réduit jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 40 ans. Cela était auparavant possible jusqu’au 31 décembre de la 10e année suivant la fin des études concernées.

 

Quel est le prix de rachat d’un trimestre ?

Cout rachat de trimestres 1

Cout rachat de trimestres 2

circulaire_cnav_2024_08_17012024.pdf (lassuranceretraite.fr)

D’une manière générale, le prix du rachat de trimestres est déterminé en fonction de 2 critères:

  • l’âge au moment du rachat
  • les revenus des 3 dernières années.

Exception à la règle:

Le rachat de trimestres au titre des stages en entreprise:

  • Nous l’avons dit, vous pouvez racheter 2 trimestres, si ces stages ont une durée de 2 mois consécutifs, effectués dans le cadre d’un cursus universitaire
  • Pour bénéficier d’un tarif préférentiel, vous devez avoir effectué la demande de rachat avant le 31 décembre de l’année de vos 30 ans.
  • Le montant du versement des cotisations, pour chaque trimestre, est fixé à 12 % de la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande est effectuée, soit 463,68€ en 2024 (Article D. 351-18 CSS). 

Le coût du rachat dépendra également de l’option choisie:

Rappelons la règle de calcul de la retraite CNAV, pour une personne qui n’a pas atteint le nombre de trimestres requis permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein:

Dans notre exemple, Arthur voudrait partir en retraite à l’âge d’ouverture des droits, mais il lui manquera 9 trimestres pour obtenir le taux plein:

trimestres acquis = 163

trimestres requis = 172

Rachat de trimestres de retraite

Arthur a fait des études supérieures, et peut donc envisager de racheter des trimestres, pour obtenir le résultat souhaité.

S’il ne fait rien, Arthur verra donc sa retraite de base subir une décote viagère, mais une décote sera également appliquée sur toutes les retraites des régimes auprès desquels Arthur a cotisé. 

2 solutions se proposent à lui:

  • Option 1: rachat du taux uniquement

En choisissant cette option, le calcul de la retraite d’Arthur s’effectuera ainsi:

Trimestres acquis = 163

Trimestres requis =  172

Rachat de trimestres de retraite.

Attention: en choisissant cette option, c’est bien le taux plein qui est appliqué, 

mais le ratio trimestres acquis/trimestres requis (163/172= 0,947) reste le même, puisque l’option 1 permet uniquement le rachat du taux

A noter: le taux appliqué devient alors le taux plein, dans cette situation, il n’y aura plus de décote appliquée dans les autres régimes ou Arthur a cotisé.

  • Option 2: rachat du taux et de la durée.

Dans cette option, Arthur va pouvoir racheter le taux ET la durée.

Le calcul de sa retraite CNAV sera donc:

Trimestres acquis = 172 

Trimestres requis = 172

Rachat de trimestres de retraite..

La retraite d’Arthur sera donc calculée à taux plein, sans réduction liée au ratio trimestres acquis/trimestres requis.

Evidemment, tout ceci a un coût!

Nous l’avons dit, le coût dépend de l’âge auquel vous choisissez d’opter pour un rachat, et également de vos revenus.

Reprenons la situation d’Arthur:

Agé de 56 ans, Arthur perçoit un revenu de 50 000€

Coût du rachat de trimestres Option 1

Cout rachat de trimestre option 1

(source circulaire CNAV 2024-8)

Coût du rachat de trimestres Option 2

Cout rachat de trimestre option 2

(source circulaire CNAV 2024-8)

 

Et si je relève de la CNAVPL? Puis-je racheter des trimestres?

Pour pouvoir améliorer le niveau de votre retraite, différents dispositifs de rachat de trimestres et/ou de points sont possibles. Voici ci-après les règles concernant les cas généraux et les périodes d’études, les spécificités pour les jeunes actifs, et les situations d’exercice à l’étranger.

  • Périodes d’études

Situations susceptibles de faire l’objet d’un rachat

Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres et, éventuellement, des points. Cela vaut pour :

  • les années civiles d’activité professionnelle ayant donné́ lieu à immatriculation en libéral mais n’ayant pas permis de valider 4 trimestres;
  • les périodes d’études lorsque le régime des professions libérales a été le premier régime d’accueil après lesdites études lorsque les études ont abouti à l’obtention d’un diplôme supérieur ou à l’admission dans une grande école ou ses classes préparatoires.

Modalités:

Le rachat s’effectue par le versement de cotisations spécifiques, en application d’un barème annuel qui est défini par arrêté. Ce barème tient compte de l’âge de l’assuré à la date d’acceptation de la demande de rachat (limites d’âge : 20 à 66 ans) et de son revenu annuel moyen d’activité sur les trois dernières années.

 

Rachats minorés pour les jeunes actifs à tarifs préférentiels

Les jeunes entrant dans la vie active ont la possibilité de racheter des trimestres d’études à tarif préférentiel, au titre des périodes de formation initiale.

Le montant du rachat des périodes d’études est abattu d’un montant forfaitaire lorsque la demande est présentée un délai de dix ans à compter de la fin des études ou au plus tard le 31 décembre de l’année civile du quarantième anniversaire de l’assuré.

Le montant du rachat des périodes d’études, est abattu d’un montant forfaitaire égal à :

  •  400 euros par trimestre, pour un rachat au titre des seuls trimestres 
  •  590 euros par trimestre, pour un rachat au titre des trimestres et des points

Au maximum 4 trimestres peuvent être rachetés à prix réduit (déduction faite des éventuels trimestres rachetés par les étudiants auprès du régime général des salariés au titre de périodes de stages), sur les 12 trimestres rachetables au titre des années d’études et des années incomplètes.

Exemple de prix du rachat de trimestres d’études auprès du régime de base des professionnels libéraux:

Rachat d’un trimestre pour un professionnel libéral âgé de 35 ans et dont les revenus annuels moyens des 3 dernières années d’activité est compris entre 37 094 € et 39 413 € 

  • Rachat d’un trimestre avec points : 1832 €
  • Rachat d’un trimestre seul : 1236 €

A noter:

La demande est présentée dans un délai de dix ans à compter de la fin des études ou au plus tard le 31 décembre de l’année civile du quarantième anniversaire de l’assuré, le montant est réduit :

  • Rachat d’un trimestre avec points : 1242 € (soit 1 832 € moins 590 €)
  • Rachat d’un trimestre seul : 832 € (soit 1236 € moins 400 €)

Possibilités d’échelonnement 

Le versement peut être échelonné sur 1, 3 ou 5 ans quel que soit le nombre de trimestres rachetés. La demande doit être présentée au plus tard le 31 décembre de la 10ème année civile suivant la fin de la ou des périodes d’études sur laquelle ou sur lesquelles elle porte. En cas d’échelonnement du paiement d’un rachat sur une période de plus d’un an, les sommes restant dues à l’issue de chaque période de douze mois sont majorées (2.5 % en 2024).

 

Rachat de trimestres dans le cadre de la loi Madelin

En tant qu’assuré indépendant ou radié depuis moins d’un an, il est possible de racheter des trimestres de retraite pour des périodes postérieures à 1972 avec les conditions d’ouverture suivantes :

  • avoir exercé exclusivement pendant cette période une activité relevant du RSI ou de la Sécurité sociale pour les indépendants, sauf sur les années incomplètes ;
  • être à jour dans le paiement des cotisations vieillesse et invalidité-décès ;
  • racheter pour les 6 dernières années, dont le revenu définitif est connu, la totalité des trimestres manquants par année.

La base de calcul du montant d’un trimestre racheté tient compte de la moyenne des revenus non salariés cotisés (antérieurs à l’année de la demande et actualisés) et l’âge de l’assuré au moment du rachat. 

Ce rachat permet aux revenus concernés d’être pris en compte dans le revenu annuel moyen lors du calcul de la retraite de base et dans le nombre de trimestre validé pour ce calcul. 

Pour connaître le coût et le nombre de trimestres rachetables, connectez-vous à votre espace personnel et utilisez le service « Simuler le coût d’un rachat Madelin ».

Il convient de s’adresser à la caisse régionale de votre lieu de résidence pour : 

  • vérifier l’éligibilité aux dispositifs ;  
  • effectuer une simulation pour apprécier l’intérêt ; 
  • demander une estimation du coût. 

 

Est-il intéressant de racheter des trimestres pour la retraite?

Vous venez de constater que le rachat de trimestres représente un coût, selon l’option choisie, l’âge auquel vous allez déposer la demande de rachat, et vos revenus. 

En rachetant ses trimestres Arthur, va pouvoir partir en retraite à l’âge qu’il souhaitait. 

 

Mais est-ce intéressant?

Pour le savoir, chez Impacto Conseil nous vous proposons de vous aider à prendre la bonne décision.

En effet, après avoir effectué un bilan de votre situation, nous pourrons vous conseiller pour faire le bon choix, au regard de ce que vous apportera ou pas le rachat de trimestres,, par rapport au coût que cela va représenter, et le retour sur investissement.    

A noter: le coût du rachat de trimestre, quelque soit l’option choisie, est défiscalisable: vous pourrez déduire de votre montant net imposable les sommes dépensées pour votre rachat. 

Vous pouvez donc, si vous vous y êtes pris suffisamment à l’avance, programmer vos rachats sur plusieurs années, et bénéficier de cette défiscalisation. 

De plus, si vous rachetez plus de 2 trimestres un échelonnement peut vous être proposé.  

 

Est ce que le rachat de trimestres permet de partir plus tôt ?

Oui…et Non, réponse de ‘Normand” me direz vous 

  • Oui si vous ne souhaitez pas maintenir votre activité au-delà de l’âge d’ouverture des droits, ou de l’âge que vous vous étiez fixé pour cessez votre activité. Dans notre exemple, Arthur à qui il manque 9 trimestres devrait travailler 2 années et 1 trimestre en plus pour obtenir une retraite à taux plein, et ce n’est pas son choix.
  • Non, si vous pensez en profiter pour partir via un dispositif Carrière Longue. En effet, les rachats de trimestres ne sont pas pris en compte dans ce dispositif.

 

Comment racheter des trimestres?

Le rachat de trimestres en CNAV, ou Madelin, se font en ligne, sur le site www.lassuranceretraite.fr 

Le rachat des trimestres en CNAVPL vous devez vous rapprocher de votre régime de retraite: www.cnavpl.fr

 

Conclusion

Quelle que soit votre situation, s’il vous manque des trimestres, vous devez réfléchir à l’intérêt de racheter ou non des trimestres. 

Impacto-Conseil vous propose une étude de votre situation afin de vous conseiller sur les meilleures options qui vous permettront d’optimiser votre retraite.

 

 

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