Retraite : Tout savoir sur les trimestres assimilés ou cotisés

Trimestres retraite cotisés ou assimilés
Sommaire

Quels trimestres sont retenus dans le calcul de la retraite de base?

Lorsque vous entendez parler de la retraite, vous entendez: âge de départ, nombre de trimestres requis. Mais savez-vous ce que sont les trimestres? Savez-vous comment obtenir ces trimestres? Connaissez vous la différence entre les différents types de trimestres? 

Dans cet article, nous allons vous expliquer, comment vous obtenez des trimestres, quels sont ceux qui sont pris en compte pour le calcul de votre retraite selon les différents dispositifs.

Qu’est-ce qu’un trimestre en régime de base? 

Pyramide retraite

Tout au long de votre activité, vous percevez un salaire. Ce salaire est soumis à cotisations patronales et salariales. 

En étudiant votre bulletin de paye, vous verrez une rubrique: Assurance Vieillesse.

Les cotisations qui sont prélevées à ce titre, sont reversées au régime de base ( CNAV), et vont générer des trimestres.

Comment peut-on acquérir des trimestres ?

Il est important de comprendre que ce n’est pas la durée de votre activité qui valide 1 trimestre, mais le montant de votre rémunération.

Ainsi, en 2024, il suffit de percevoir un revenu égal à 150 x SMIC horaire soit

  •  1747€50 pour obtenir 1 trimestre cotisé.
  • 6 990€ permettront d’obtenir 4 trimestres.

A noter:

Les trimestres acquis grâce aux revenus de votre activité professionnelle sont appelés Trimestres Cotisés

Dans une année, vous ne pourrez pas obtenir plus de 4 trimestres, quel qu’en soit l’origine.  

Quelle est la différence entre trimestre assimilé et trimestre cotisé ?

Nous venons de le voir, les trimestres générés par les cotisations versées sur votre compte, sont des trimestres cotisés, ce sont ceux qui vont constituer la majorité de vos trimestres acquis .

Cependant, au cours de votre carrière professionnelle, vous vivrez peut être des périodes, sans activités, l’Assurance Retraite, va tenir compte de certaines périodes, et sous conditions vous attribués des trimestres “assimilés”, également nommés trimestres “ validés”:

  • Lorsque vous êtes en arrêt maladie, maternité, accident du travail 

60 jours d’arrêt consécutifs indemnisés par la CPAM ( Caisse d’Assurance Maladie), valident 1 trimestre,

  • Si vous êtes indemnisés par Pôle Emploi, 50 jours d’indemnisation valident 1 trimestre,
  • Si vous percevez une pension d’invalidité, 1 trimestre est validé par période de 90 jours
  • Si vous avez fait votre service militaire, 1 trimestre est validé par période de 90 jours

La CPAM, et Pôle Emploi, informent l’Assurance Retraite de ces situations, et les trimestres correspondants sont reportés sur votre relevé de carrière.

Pour des périodes anciennes, les transferts d’information n’ont pas toujours été effectués, vous devrez fournir des justificatifs à l’Assurance Retraite, pour faire reconnaître ces périodes:

  • Avis de versement d’indemnités journalières par la CPAM
  • Notification annuelle délivrée par Pôle Emploi, précisant le nombre de jours indemnisés, le type d’allocation versées.   

S’agissant du service militaire, la plupart du temps ces périodes sont également renseignées sur votre relevé de carrière. 

Si ce n’est pas le cas, vous pourrez:

  •  Soit adresser au régime de base une photocopie de votre livret militaire,  
  • Si vous l’avez perdu, vous pourrez contacter les services du corps d’armée ou vous avez effectué ce service pour obtenir une attestation de la période d’incorporation.   

Trimestres retraite assimilés ou cotisés

Quels sont les autres types de trimestres existants? 

Outre les trimestres cotisés, et assimilés que nous venons de voir, il y existe également des trimestres attribués dans le cadre de l’Avpf,, des trimestres rachetés, des trimestres équivalents, les majorations de trimestres pour enfants:

  • Trimestres “AVPF”( Assurance Vieillesse Parents aux foyers”, ces périodes ont été cotisées par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale),

A noter:

Depuis la réforme des retraites de 2023, 4 de ces trimestres sont pris en compte pour la carrière longue   

  • Trimestres rachetés: ce sont les trimestres que vous avez pu racheter études supérieures, périodes incomplètes, activité à l’étranger
  • Trimestres équivalents: ce sont les trimestres reconnus par l’Assurance retraite que vous avez pu faire transférer au titre d’une activité effectuée à l’étranger, dans un pays relevant de l’UE, ou un pays ayant signé un accord bilatéral avec le Régime de la Sécurité Sociale
  • la majoration de trimestres pour enfant: ce sont 8 trimestres accordés par enfants nés, adoptés ou élevés.
    • Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2010, 4 trimestres au titre de la maternité restent acquis par la mère, seuls les 4 trimestres liés à l’éducation peuvent faire l’objet d’un partage entre les parents, si la démarche a été effectuée avant les 4 ans et demi de l’enfant. 
    • Le réforme 2023, plafonne à 2 le nombre de trimestres partagés.  

A noter:

Lorsque vous vous êtes occupé d’un enfant lourdement handicapé, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de trimestres supplémentaires. Dans certains cas, votre retraite peut également être calculée au taux maximum (aussi appelé « taux plein ») dès 65 ans, même si vous ne réunissez pas la durée d’assurance nécessaire. 8 trimestres peuvent vous être attribués à ce titre.

Quelle est la différence entre trimestre retenu et trimestre cotisé ?

Tous les trimestres acquis, et quels que soient leur origine, vont être pris en compte pour déterminer si vous êtes éligible à une retraite à taux plein. 

Par contre, si vous souhaitez partir en retraite avec un dispositif Carrière Longue, seuls les trimestres cotisés seront pris en compte.

La réforme de ce dispositif en juillet 2012, a acté la possibilité de prendre en compte des trimestres appelés “réputés cotisés”.

La réforme 2023 a allongé la liste de ces trimestres.

Ainsi seront pris en compte pour déterminer votre éligibilité à ce dispositif:

  • Les trimestres service national, dans la limite de 4
  • Les trimestres maladie, accident du travail, dans la limite de 4
  • les trimestres invalidité, dans la limite de 2
  • les trimestres chômage indemnisés, dans la limite de 4
  • Tous les trimestres liés à la maternité
  • Les trimestres AVPF, dans la limite de 4, pour les demandes de retraite à compter de la date d’ effet de  septembre 2023 
  • Les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués dans le cadre du compte professionnel de prévention
  • Certains rachats de trimestres

Est-ce que les trimestres assimilés comptent pour une carrière longue?

Nous venons de le voir, certains trimestres assimilés peuvent être pris en compte pour déterminer si vous êtes éligible au dispositif carrière longue.

Ces trimestres sont nommés “ réputés cotisés”. 

Ou trouver les trimestres retenus et les trimestres cotisés? 

En vous connectant à votre espace personnel, sur le site www.lassuranceretraite.fr

Vous pourrez télécharger votre relevé de carrière CNAV. Il est primordial de vérifier votre carrière

Si vous partez en retraite à partir de l’âge d’ouverture des droits, ce sont tous les trimestres acquis qui seront pris en compte pour vérifier si votre retraite sera calculée à taux plein.

Si vous souhaitez bénéficier du dispositif carrière longue, le calcul de vos trimestres s’effectuera ainsi:

  • Trimestres retenus pour le calcul du minimum ( autrement dit trimestres exclusivement acquis par cotisations) 
  • Le Régime recherchera ensuite les trimestres réputés cotisés, que vous avez pu acquérir, qui viendront compléter le nombre de trimestres cotisés. 

Trimestres retraite retenus et cotisés

Quel est l’impact des trimestres sur ma retraite ?

Pour obtenir une retraite à taux plein, vous devrez avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (selon votre année de naissance), et le nombre de trimestres requis pour votre année de naissance.

Pour un départ à partir de l’âge d’ouverture des droits, l’ensemble des trimestres acquis sera pris en considération. 

nombre de trimestres nécessaires

(source lassuranceretraite.fr)

Le calcul de votre retraite du Régime de Base, s’effectue en déterminant:

Calcul retraite de base

  • Le Salaire Annuel Moyen des 25 meilleures années plafonnées et revalorisées
  • le taux appliqué en fonction du nombre de trimestres acquis ( taux plein = 50% si vous avez atteint le nombre de trimestres requis) 
  • le ratio trimestres acquis/trimestres requis, ( si vous avez obtenus plus de trimestres que demandés, le nombre de trimestres acquis étant plafonné au nombre de trimestres requis)

Si vous avez atteint l’âge d’ouverture des droits à retraite, mais que vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres requis, alors, votre retraite sera calculée avec une décote.

A noter: 

Si votre retraite de base subit une décote, un taux de décote sera également appliqué sur les autres régimes de retraite.  

Exemple retraite

Si vous maintenez votre activité après avoir atteint l’âge d’ouverture des droits, et obtenu le nombre de trimestres requis, chaque trimestre civil effectué ouvrira des droits à une surcote.  

Exemples:

Retraite et trimestres

Dans ces exemples, vous constatez l’impact des trimestres, acquis, manquants ou effectués en plus de ceux demandés. 

Conclusion

Nous espérons que cet article vous permettra de mieux comprendre les trimestres de retraites. La retraite se prépare et il est primordial de se faire accompagner par des professionnels. Nous pouvons vous accompagner par un bilan retraite et également vous accompagner pour liquider votre retraite.

 

 

 

 

 

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