Lorsque que l’on veut faire un crédit immobilier, il faut souscrire une assurance emprunteur ! Pour y souscrire, vous devrez certainement remplir un questionnaire de santé !
On se pose souvent beaucoup de questions sur ce point et il n’y a pas beaucoup d’informations.
Vous trouverez toutes les réponses dans cet article !
Peut on souscrire une assurance emprunteur sans questionnaire de santé ?
La réponse aurait été non jusqu’à la Loi Lemoine ! Désormais vous n’aurez plus de questionnaire de santé si :
- Vous terminez de rembourser votre prêt immobilier avant l’âge de 60 ans
- Vous assurez moins de 200 000€
L’encours de 200 000€ est l’encours assuré sur la totalité de vos crédits immobiliers. L’encours est calculé par la multiplication de la quotité assurée et du montant du crédit en lien avec l’assurance.
Prenons un exemple :
Vous faites un crédit de 380 000€, vous vous assurez à 50%, l’encours est de 190 000€.
Vous n’aurez pas de questionnaire de santé à condition de :
- Ne pas avoir un autre crédit immobilier assuré vous faisant passer la barre des 200 000€
- D’avoir terminé le remboursement du crédit assuré avant l’âge de 60 ans
Rappelons qu’il y a quand même une déclaration sur vos habitudes de vie (fumeur, non-fumeur), sur votre profession, les sports que vous pratiquez !
Un questionnaire allégé en cas de changement d’assurance emprunteur
Pour faciliter le processus de changement d’assurance, les assureurs ont élaboré des systèmes de coupe circuit.
Pour en bénéficier, en général, il faut :
- Avoir souscrit le prêt il y a moins de 5 ans
- Avoir moins de 50 ans
- Que les capitaux assurés soient inférieurs à 500 000€
Cela vous permet d’avoir un questionnaire ultra simplifié !
Les questions sont généralement les suivantes
- Avez-vous été accepté aux conditions normales de votre ancien contrat?
- Etes vous actuellement en arrêt maladie?
- Avez-vous eu été en arrêt maladie de plus de 21 jours au cours des 5 dernières années?
Si vous répondez « non » à toutes ces questions, vous êtes accepté automatiquement !
Quelle est la différence entre un Questionnaire de santé (QS) et un questionnaire de santé simplifié (QSS)?
La différence entre les deux questionnaires est la profondeur des questions.
Le Questionnaire de santé simplifié (QSS), comme son nom l’indique, est plus léger, comporte moins de question.
En cas de réponse « oui », le candidat à l’assurance doit automatiquement basculer sur un questionnaire de santé (QS).
Exemple de Questionnaire de santé simplifié (QSS)
Exemple de Questionnaire de santé (QS)
Pourquoi l’assureur me demande-t-il de remplir un questionnaire santé?
L’assurance emprunteur vous couvre pour tous les aléas de santé peu importe la cause (maladie, accident) que vous pourriez avoir jusqu’à vous couvrir en cas de décès. Votre état de santé est forcément un des points qui va déterminer son acceptation et son tarif.
Les garanties liées à la santé que vous pourrez souscrire sont les suivantes :
- Décès (DC)
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Invalidité Permanente Totale (IPT)
- Invalidité Permanente Partielle (IPP)
- Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
- Maladies Non Objectivables (MNO)
Le tarif de l’assurance de prêt dépend de nombreux facteurs pour que la compagnie d’assurance puisse établir une proposition d’assurance.
Que se passe-t-il à l’issue du questionnaire de santé ?
Cette proposition sera potentiellement modifiée après l’analyse des formalités médicales.
Le questionnaire de santé constitue la première étape de ces formalités. Il fonctionne comme un entonnoir.
Vous serez acceptez au tarif normal sans exclusion si vous répondez NON à toutes les questions!
L’assureur cherchera à établir une photo de votre santé via ce questionnaire.
A partir du moment où vous répondrez un « OUI »
Il y aura une analyse (parfois automatique) et/ou une demande complémentaire.
Ces demandes complémentaires spécifiques à la pathologie déclarée pourront revêtir différentes formes :
- Demande d’informations à remplir par votre médecin traitant
- Résultat d’analyses
- Bilan d’imagerie
- Bilan du spécialiste qui suit la pathologie
A la suite de cette exploration, le médecin conseil de l’assurance se prononcera !
La proposition pourra :
- Être majorée avec l’application d’une ou plusieurs surprime(s)
- Comporter des exclusions sur certaines pathologies ou garanties.
Doit-on tout dire dans le questionnaire de santé ?
Le questionnaire de santé doit être rempli sincèrement !
Dans le cas contraire, vous feriez une fausse déclaration à l’assurance avec les risques que cela comporte ! Ce serait une mauvaise idée !
Il faut néanmoins savoir qu’il existe un droit à l’oubli réduit depuis la Loi Lemoine à 5 ans pour les pathologies cancéreuses diagnostiquées après 21 ans et les patients atteints d’hépatite C
En plus de cela, certains évènements médicaux n’ont souvent pas à être mentionné :
- Une interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Une extraction de dents sagesse
- Une extraction des amygdales ou des végétations
- Une césarienne
- Une opération liée à une appendicite
Que faire en cas de risque de santé ?
Que ce soit pour une pathologie bénigne ou pour un risque aggravé de santé, il faut tout déclarer !
Si c’est nécessaire, vous pourriez être éligible à la convention AERAS !
Les réponses des assureurs peuvent être très variables en fonction des compagnies !
Chez Impacto-Conseil, en tant que courtier en assurance emprunteur, nous travaillons avec nombreux assureurs sur de multiples contrats. Nous avons un process spécifique pour les candidats présentant un risque de santé.
Quels sont les éléments présents dans le questionnaire de santé ?
A noter que l’interrogation doit être limitée dans le temps. Un questionnaire qui vous demanderait vos antécédents sur votre vie entière serait disproportionné.
- Taille / Poids pour calculer votre IMC (Indice de Masse Corporelle)
- Si vous fumez ou ne fumez pas
- Parfois l’assureur demande si vous buvez de l’alcool ou consommez des stupéfiants
- Si vous êtes actuellement en arrêt de travail
- Si vous avez été en arrêt de travail plus de 21 jours sur les 10 dernières années
- Si vous percevez une rente ou allocation liée à une invalidité, un handicap
- Si vous suivez un traitement
- Si vous avez suivi un traitement de plus de 21 jours au cours des 10 dernières années
- Si vous avez été hospitalisé
- Si vous avez subi des examens biologiques, d’imagerie ayant révélés des anomalies nécessitant une surveillance médicale.
- Si vous avez des examens ou opérations déjà prévus
- Si vous êtes atteint ou si vous avez été au cours des 10 dernières années de certaines maladies parmi les affections suivantes:
Respiratoire
Asthme, de tuberculose, embolie pulmonaire, bronchite chronique, emphysème, insuffisance respiratoire, syndrome d’apnée du sommeil ou toute autre affection de l’appareil respiratoire.
Cardio-vasculaire
Hypertension artérielle, artérite, infarctus, trouble du rythme, angine de poitrine, malformation cardiaque, cardiopathie, artériopathie, phlébite ou toute autre affection de l’appareil cardio-vasculaire.
Ophtalmologique / Orl
Cécité (même unilatérale), glaucome, dégénérescence maculaire, surdité (même unilatérale), acouphènes, vertiges de Ménière, ou toute autre affection ophtalmologique, ORL.
Dermatologique
Eczéma, psoriasis, purpura, herpès, kystes, naevus ou toute autre affection dermatologique.
Articulaire
Une hernie discale, lombalgie, cervicalgie, sciatique, un lumbago, une méniscectomie, une ligamentoplastie, arthrose, polyarthrite, coxarthrose, ostéoporose, lupus ou toute autre affection des os ou articulations.
Digestive
Maladie de Crohn, ulcère gastrique, polypes, reflux gastro-oesophagien, diverticules, hernie, foie, pancréas, vésicule biliaire, oesophage, estomac, intestin, colon, rectum ou toute autre affection de l’appareil digestif.
Neuro-musculaire
Epilepsie, myopathie, méningite, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, vertiges, paralysie, maladie d’Alzheimer, neuropathie, anomalie de la moelle épinière, accident vasculaire cérébral, accident ischémique transitoire ou toute autre affection du système nerveux ou musculaire.
Cancer
Leucémie, maladie de Hodgkin, maladie de la moelle osseuse, lymphome, tumeur bénigne et/ ou maligne ou toute autre affection cancéreuse.
Endocrino-métabolique
Thyroïde, hypophyse, diabète, élévation du taux de cholestérol, triglycérides, acide urique, ou toute autre affection du système endocrinien ou métabolique.
Comment s’applique le secret médical ?
La digitalisation a été une énorme avancée sur ce point. Il y a encore très peu de temps, il était coutume que le banquier demande à son client de faire le questionnaire en sa présence…. Ou alors de déposer le questionnaire de santé à l’accueil de l’agence.
Ces pratiques sont totalement hors du cadre car c’est un processus soumis strictement au secret médical !
Les process ont évolué et ce problème n’est certainement plus d’actualité !
