Lorsque l’on parle d’assurance emprunteur, on évoque les garanties.
On vous dit qu’il va falloir vous couvrir pour les garanties de base que sont le décès et la Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) et d’autres garanties selon le projet.
Mais à quoi correspond la couverture de PTIA ?
Retrouvez toutes nos réponses !
Définition de la PTIA ?
On dit qu’une personne est en état de Perte Totale et Irréversible d’autonomie lorsque son état de santé ne lui permet pas, sans l’aide d’une tierce personne d’effectuer 3 des 4 gestes de la vie quotidienne suivant :
- Se nourrir
- Se laver
- S’habiller
- Se déplacer
Comme son nom l’indique, cet état est jugé définitif. La personne ne pourra jamais exercer une activité professionnelle rémunérée.
On pense toujours à l’accident mais cela peut également venir d’une maladie grave.
La PTIA est l’équivalent de l’invalidité de catégorie 3 sur le barème de la sécurité sociale. C’est le niveau d’invalidité le plus élevé.
On parle parfois d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD).
L’assurance PTIA est-elle obligatoire pour souscrire un crédit immobilier ?
Elle n’est pas obligatoire au sens légal du terme. Néanmoins elle est imposée systématiquement par la banque sauf à avoir une dérogation exceptionnelle de la banque.
Elle fait partie du socle de garanties toujours demandé quel que soit le projet à financer avec la garantie décès (DC). En fonction du projet immobilier, la banque pourrait également vous demander de vous couvrir contre les autres invalidités (IPP et IPT) et les incapacités (ITT et IPT).
C’est une garantie très importante dans la mesure ou l’invalidité en un risque encore plus grave que l’incapacité.
Vous retrouverez les informations sur notre article sur les garanties possibles!
Comment est-on déclaré en PTIA ?
L’assuré devra se soumettre à un examen médical pour le service médical de l’assureur une fois son état de santé consolidé. On dit que l’état est consolidé après un certain délai lorsqu’il est stable et qu’il n’évolue plus. Le médecin conseil prendra sa décision quant à la qualification de l’invalidité de l’assuré. Ce sera fait sur les bases d’évaluation de la sécurité sociale.
En effet, il y a moins de discussions et de débats que dans le cas des autres invalidités tant cet état est sérieux et peu équivoque. Margé tout, les compagnies d’assurances peuvent donner des définitions légèrement différentes dans leur contrat. D’où l’importance de bien choisir son assureur. Pour cela, vous pouvez faire appel à votre courtier en assurance emprunteur.
Comment est-on indemnisé dans ce cas ?
Tout d’abord pour répondre à cette question, il faut connaitre la quotité choisie initialement par l’assuré en présence de plusieurs emprunteurs. La couverture sera proportionnelle à la quotité.
Par exemple :
- Quotité de 30%: Indemnisation de 30% et Reste à payer de 70%
- Quotité de 50%: Indemnisation de 50% et Reste à payer de 50%
- Quotité de 100%: Indemnisation de 100% et Reste à payer de 0%
Le point très important est de savoir si le contrat était un contrat avec une couverture avec un remboursement en Capital Restant Dû (CRD) ou alors un remboursement en rente.
La première solution est bien plus favorable puisqu’elle prend en charge le remboursement du capital restant en 1 fois (en fonction de la quotité bien entendu si plusieurs emprunteurs).
Dans la dernière solution, l’indemnisation se fait en rente sur la prise en charge des mensualités de remboursement (toujours en fonction de la quotité si plusieurs emprunteurs).
La solution en rente est beaucoup moins favorable. Lorsqu’un sinistre de ce type se produit, dans la plupart des cas, l’état de santé nécessite un déménagement de l’assuré.
Prenons un exemple :
Monsieur D a 45 ans, il a un accident. Il vit dans une maison avec un étage. Il est déclaré par l’assureur en état de PTIA. Il était couvert à 100%. Il lui restait un crédit de 300 000€ pour des mensualités de 3 000€ par mois.
Son état l’oblige à se reloger dans une résidence médicalisée, la vente se fait 6 mois après le sinistre.
- Si la couverture de l’assurance était en CRD : Il aurait été indemnisé de 285 000€
- Si la couverture de l’assurance était en rente : Il aurait été indemnisé de 18 000€ (6 mois à 3 000€)
Vous l’aurez compris, il faut absolument choisir une assurance basée sur le Capital restant dû.
Vous pouvez faire une simulation sur notre comparateur d’assurance de prêt.
Dans tous les cas, nous vous appellerons pour faire le point sur les garanties et vous conseiller dessus.
Y a-t-il des exclusions ?
Il y a toujours des exclusions sur les contrats d’assurance de crédit immobilier. Il faut absolument prendre un contrat adapté à votre situation.
Les exclusions possibles sont souvent liées à la pratique de sports à risques (parachute, aviation, sports mécaniques, sports extrêmes…).
Elles sont souvent liées également à l’activité professionnelle (Pompier, militaire, travail en hauteur etc…)
Il faut absolument êtes couvert et donc souscrire à une assurance adaptée à votre profil.
Jusqu’à quel âge est-on couvert ?
Les contrats couvrent la plupart du temps jusqu’à la fin d’activité professionnelle. Certaines assurances ont une limite de prise en charge à l’âge de 65 ans et d’autres à 70 ans.
Parler de votre projet immobilier
Quelles différences entre IPT et PTIA ?
L’IPT ou Invalidité Permanente Totale correspond à une invalidité de niveau 2. Elle correspond à une évaluation de l’invalidité supérieure ou égale à un taux de 66%. L’assuré ne peut plus avoir d’activité professionnelle.
La PTIA correspond à une invalidité de niveau 1.
Comment trouver la meilleure assurance pour se couvrir ?
Comme nous l’avons vu dans l’article, il faut absolument une couverture adaptée à ses besoins. Également il faut faire attention aux détails qui sont déterminants en cas de sinistre. Vous pouvez nous contacter pour chercher la meilleure assurance pour votre prêt immobilier.
Quel est le cout de cette garantie ?
Le cout est variable en fonction de beaucoup de paramètres. Retrouvez les facteurs qui influencent le tarif. Et vous pouvez faire une estimation du cout de votre assurance sur notre comparateur d’assurances.
Quelles sont les pièges à la souscription ?
Dans nous l’avons vu dans l’article, il ne faut pas se fier au seul tarif ou le seul taux. Il est important d’avoir une assurance avec une indemnisation en CRD et qui vous couvre le plus tard possible.
Il faut également individualiser la proposition en fonction des points qui peuvent être exclus par le contrat. (Métiers, sport à risques notamment).
Un prêt immobilier vous engage sur une durée longue et il est important d’optimiser ses garanties. La souscription d’un contrat d’assurance emprunteur doit se faire avec l’aide d’un professionnel compétent.
Le piège pour l’examen de la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’autonomie) est comme pour le crédit de ne regarder que le taux!
Parfois le taux est votre pire ennemi!
