Il faut choisir les garanties de l’assurance emprunteur lorsque l’on cherche à obtenir son crédit. Il y a une garantie qui n’est pas toujours obligatoire pour la banque et pourtant elle est très importante.
Cette garantie, c’est l’invalidité Permanente Partielle (IPP) !
Vous trouverez dans cet article toutes les explications.
Qu’est-ce l’invalidité Permanente Partielle (IPP) ?
L’invalidité Permanente Partielle (IPP) est un état dans lequel vous avez une invalidité comprise entre 33% et 66%.
Cela peut être dû à la suite d’une maladie ou d’un accident. Le taux est calculé après consolidation ou stabilité de l’état de santé.
Attention, la garantie ne fonctionne pas si la cause est une maladie qui n’a pas été déclaré dans le questionnaire de santé. C’est pour cela qu’il ne faut surtout pas faire de fausse déclaration!
Cela se rapproche d’une invalidité de catégorie 1 pour la sécurité sociale.
Exemple de taux d’invalidité en droit commun
- Paralysie ou amputation de la main non dominante : 5%
- Paralysie ou amputation de tous les orteils : 15%
- Perte de la vision d’un œil 25 %
- Paralysie ou amputation au niveau de la cheville : 30%
- Paralysie ou amputation de la main dominante : 40%
- Paralysie ou amputation du bras non dominant : 50%
- Paralysie ou amputation du bras dominant : 60%
- Perte de la vision des deux yeux 85 %
Concernant l’assurance emprunteur :
Concernant l’assurance de prêt immobilier, les critères d’évaluation sont différents de ceux de la Sécurité sociale, du médecin du travail et des organismes sociaux.
Le médecin conseil de l’assurance fera évaluation croisée entre le taux d’incapacité professionnelle et le taux d’incapacité fonctionnelle selon le barème que vous trouverez dans la notice (ou conditions générales) de votre contrat.
- Le taux d’incapacité fonctionnelle est défini en dehors de toute considération professionnelle
- Le taux d’incapacité professionnelle est établi en tenant compte de la profession exercée antérieurement à la maladie ou à l’accident et des possibilités restantes d’exercice de cette profession, en faisant abstraction des possibilités de reclassement et d’exercice d’une autre activité professionnelle.
C’est une notion très importante car vous pouvez avoir une incapacité complète à exercer votre métier et une incapacité très partielle au niveau fonctionnel.
Dans ce cas, vous ne pourrez plus avoir de revenus ce qui entrainera de fortes difficultés dans le remboursement de votre prêt immobilier!
Il y a d’ailleurs un point essentiel. Certains assureurs vont évaluer votre capacité à exercer toute activité pouvant vous procurer des revenus alors que d’autres vont évaluer votre profession au jour du sinistre !
Cette différence est très importante car vous pouvez avoir la capacité d’être standardiste en ayant perdu plusieurs doigts de la main alors que vous ne pouvez plus exercer votre activité de chirurgien.
Cette nuance est fondamentale car dans un cas, la garantie se déclenche alors que dans l’autre, elle ne se déclenche pas pour la même situation !
Examinons le barème ci dessus!
Imaginons que j’ai un taux d’incapacité fonctionnelle de 40 % et un taux d’incapacité professionnelle de 80 %. D’après le tableau, mon taux d’invalidité permanente qui détermine le droit aux prestations et leur montant, est de 50,40 %.
Attention, à l’inverse vous pouvez être en invalidité de catégorie 1 et ne pas être déclaré en invalidité Permanente Partielle (IPP)
Comment est-on indemnisé en cas d’l’invalidité Permanente Partielle (IPP) ?
Il est important de savoir que la prise en charge se fait pendant toute l’invalidité. Le taux d’invalidité est révisable à la hausse comme à la baisse. Ce n’est pas une rente dans la mesure ou elle peut s’arrêter, par exemple, en cas de reprise à temps complet d’une activité professionnelle ou si son taux d’invalidité passe en dessous de 33%
Si le taux d’invalidité augmente et passe au dessus de 66%, l’assuré passe alors en Invalidité Permanente Totale (IPT) et la prise en charge change selon le contrat. Les meilleurs contrats remboursent le capital restant dû et les moins bons contrats font une prise en charge sous forme de rente. (Toujours au prorata de la quotité assurée!)
Le type d’indemnisation est très variable en fonction du contrat et de la compagnie d’assurance.
Il faut regarder la notice (ou conditions générales) afin de déterminer l’indemnisation à laquelle vous aurez droit.
Dans tous le pourcentage d’indemnisation trouvé est à multiplier par la quotité que l’emprunteur a déterminé à la mise en place de son assurance.
Indemnisation à 50% des échéances
Cette formule est plus favorable que la seconde formule si l’invalidité est inférieure à 50%.
Elle est plus défavorable si l’invalidité est supérieure à 50%
Indemnisation selon la formule (N-33) /33
Pour comprendre, il faut mettre en pratique ! (N étant le taux d’invalidité reconnu)
- Si vous avez une invalidité de 34%, vous serez couvert à (34-33) / 33 soit 3%.
- Si vous avez une invalidité de 66%, vous serez couvert à (65-33) / 33 soit 97%.
Nous avons un contrat qui permet d’assurer l’invalidité Permanente Partielle (IPP) à hauteur de 100% !
Attention, pour bénéficier de la couverture, l’assuré devait exercer une activité professionnelle rémunérée !
En effet, il ne peut pas avoir d’enrichissement suite au sinistre, c’est le principe de l’assurance.
Comment savoir si je suis couvert pour l’invalidité Permanente Partielle (IPP) ?
Pour le savoir, il faut bien regarder la fiche standardisée d’information (FSI). Il faut que la case correspondante soit bien cochée en fin de document.
Est-il important de se couvrir pour l’invalidité Permanente Partielle (IPP) ?
Si vous avez encore un doute, je vous invite à bien relire le tableau ou même reprendre la source. C’est à mon avis, une garantie indispensable.
Comme toute assurance, nous espérons ne jamais en avoir besoin. Dans tous les cas, on ne peut pas nier les enjeux qui se jouent sur cette couverture.
Est-on obligé couvrir pour l’invalidité Permanente Partielle (IPP) ?
Cela va dépendre de la banque qui vous accordera le crédit immobilier.
Certaines l’oblige et d’autres non.
Source: Profidéo
A noter, que dans la théorie, si la garantie est facultative, elle ne doit pas être compté dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).
Pour le savoir, il suffit d’aller sur le site de la banque et de chercher l’information.
Par exemple, pour La Banque Postale, il faut se rendre sur le site de la Banque Postale et télécharger les Exigences Générales en assurance emprunteur pour l’octroi d’un prêt immobilier à La Banque Postale.
Comme vous pouvez le voir également, cela dépendra du type de projet et de l’âge (retraite) du candidat à l’assurance.
Quel est le prix de l’invalidité Permanente Partielle (IPP) ?
Le coût de l’assurance de prêt immobilier va varier selon les critères habituels. (âge, fumeur ou non fumeur, durée du crédit, montant etc…)
Prenons 3 exemples, prêt de 300 000€ sur 20 ans
Emprunteur de 30 ans, non-fumeur :
- 3 984€ avec IPP
- 3 814€ sans IPP
- Coût IPP : 170€ (soit 4.3% du cout total de l’assurance)
Emprunteur de 40 ans, non-fumeur :
- 8 566€ avec IPP
- 8090€ sans IPP
- Coût IPP : 476€ (soit 5.6% du cout total de l’assurance)
Emprunteur de 50 ans, non-fumeur :
- 22 453€ avec IPP
- 21 191€ sans IPP
- Coût IPP : 1 262€ (soit 5.6% du cout total de l’assurance)
Pourquoi se faire accompagner par Impacto-Conseil pour être couvert au mieux ?
Comme nous avons pu le voir, il y a de grosses différences en fonction des contrats.
Il faut également être vigilant sur les exclusions présentes dans le contrat.
En tant que courtier en assurance emprunteur, nous trions les contrats afin de ne proposer que des contrats avantageux pour nos clients.
De plus, la mise en concurrence va vous permettre de payer moins cher. Ce qui signifie que vous serez potentiellement couvert pour l’IPP alors que vous ne l’étiez pas avant avec votre banque tout en payant moins !
