La retraite des Artistes-Auteurs

Vous êtes Artistes, Auteurs, savez vous comment se constituent vos retraites? 

Dans cet article, nous allons vous expliquer où et comment vous vous constituez des droits pour votre retraite.

Quel est le régime de base des Artistes-Auteurs? 

La Sécurité Sociale des Artistes Auteurs, est issue du rapprochement des 2 organismes:

• La Maison des Auteurs, créée en 1952
• L’AGESSA, créée en 1971

Depuis la publication du décret du 1er décembre 2022, c’est l’organisme dont vous relevez pour votre protection sociale:

• Santé, maternité
• Famille
• Retraite

Le régime social des Artistes-Auteurs est une branche de la Sécurité Sociale, c’est l’Urssaf qui recouvre les cotisations sociales des Artistes-Auteurs depuis le 1er janvier 2019.

La Sécurité sociale des artistes auteurs | Sécurité Sociale des (secu-artistes-auteurs.fr)

Gérée par l’Assurance Retraite,  le régime de Sécurité Sociale des Artistes Auteurs est basé sur 4 points fondamentaux:

• Cotisations obligatoires
• La cotisation est proportionnelle aux revenus
• Système par répartition
• Solidarité, qui permet de pallier certains événements familiaux

A noter

Voici une idée de la répartition des cotisations sociales, pour 100€ prélevés (cotisations et autres prélèvements) en 2021:

• 48€ permettent de financer les retraites, 
• 39€ la santé, 6€ les prestations familiales, 
• 5€ l’autonomie et 
• 2€ les accidents du travail et maladies professionnelles

En revanche, vous n’êtes pas couvert par les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet. 

Conditions d’affiliation au régime de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs

Pour être affilié à ce régime, il faut tout d’abord:

• Résider en France
• Exercer une activité d’auteurs d’œuvres de l’esprit originales
• Exercer une activité comprise dans le champ d’activité du régime des Artistes-Auteurs.

Quelle est la nature de ces activités?    

Cinq catégories permettent d’être éligible à ce régime:

• La branche des arts graphiques et plastiques
  • peintures, dessins, illustrations, maquettes de dessins originaux pour tissus, papiers, art de la table, estampes, gravures, sculptures,lithographies, réalisation de plasticiens, tapisserie et textiles muraux, créations graphiques, etc… 
• La branche des écrivains et des illustrateurs du livre
  • auteurs de livres, de brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ( excluant la publicité ou promotion communication), auteurs de traduction, adaptation et  illustration d’oeuvres, collaboration avec la presse
• La branche des auteurs-compositeurs de musique
  • auteur compositeur musical avec ou sans paroles, auteurs d’oeuvres chorégraphiques, metteurs en scène
• La branche des auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • auteurs d’oeuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénaristes, réalisateurs, auteurs de doublage et sous-titrage), auteurs réalisateurs d’oeuvres multimédias exerçant leur activité en indépendant
• La branche des auteurs d’œuvres photographiques
  • auteurs d’œuvres photographiques, ou auteurs d’œuvres réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ( les travaux réalisés pour des particuliers ne sont pas prises en considération)  

Vous êtes dans une de ces catégories, vous pouvez donc vous affilier au régime de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs. 

L’affiliation se fait selon votre régime fiscal:

• Vous relevez du régime fiscal des traitements et salaires:
  • Vous n’avez rien à faire, c’est votre diffuseur qui se charge de prélever vos cotisations et les verser à l’Urssaf

• Vous relevez du régime fiscal des bénéfices non commerciaux ( BNC):
  • Avant de débuter votre activité, vous devez préalablement faire une demande de début d’activité d’artiste-auteur en ligne auprès du Guichet unique des entreprises pour obtenir un numéro Siret et un code APE, indispensable pour facturer vos diffuseurs (vos clients). À l’issue de cette inscription, les services de la Sécurité sociale des artistes auteurs, sont informés de votre début d’activité. Ils contrôlent alors que votre activité artistique relève bien du champ du régime social des artistes-auteurs.
  • Vous recevrez alors une notification d’affiliation.
  • Vous recevrez ensuite vos codes de connexion, qui vous permettront de payer vos cotisations en ligne

Comment fonctionne le régime de retraite de base de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs?  

Ce régime fonctionne comme celui de la Sécurité Sociale des salariés du privé:

Vos cotisations versées se transforment en trimestres. 

Pour obtenir 1 trimestres, vous devez avoir déclaré un revenu égal à 150 x le SMIC horaire soit:

Retraite | Sécurité Sociale des artistes auteurs (secu-artistes-auteurs.fr)

Les trimestres acquis par le versement de vos cotisations sont des trimestres cotisés. 

A noter

Des périodes non travaillées, n’ayant pas donné droits à des revenus, et donc à versements de cotisations peuvent être compensées, sous certaines conditions, par des trimestres “ assimilés”. 

C’est le cas, pour les périodes de service militaire, les arrêts maladie, maternité, adoption ou invalidité.

Quel est l’âge de départ en retraite des Artistes-Auteurs ?

La réforme des retraites de 2023 s’applique également aux Auteurs et Artistes. 

L’âge d’ouverture des droits est donc reculé progressivement de 62 ans pour la génération née avant septembre 1961, à 64 ans pour les générations nées à partir de 1968.

L’Assurance retraite

Pour partir en retraite à taux plein, vous devrez avoir atteint l’âge et le nombre de trimestres requis, en fonction de votre année de naissance. 

Si vous maintenez votre activité après avoir atteint l’âge et les trimestres, vous bénéficierez d’une surcote de 1,25% par trimestres civils effectués, calculée sur le montant de votre retraite.

A noter

Si vous choisissez de partir en retraite sans avoir acquis le nombre de trimestres requis, votre retraite subira une décote viagère, le taux de la décote est de 0,625% par trimestres manquants, plafonné à 20 trimestres manquants soit un taux passant à 37,5%.

Si une décote est appliquée sur votre retraite de base, elle sera également appliquée sur vos retraites complémentaires.

Enfin,  l’âge de 67 ans est l‘âge du taux plein automatique. Ainsi, votre retraite sera calculée sur la base d’un taux plein ( 50%) seul un coefficient lié au ratio du nombre de trimestres acquis/le nombre de trimestres requis sera appliqué. 

Comment se calcule la retraite de base des Artistes-Auteurs ? 

Pour calculer votre retraite, on va tenir compte de plusieurs critères:

• L’âge au moment de la demande de retraite
• La moyenne de vos 25 meilleures années de revenus annuels bruts, plafonnés
• Le nombre de trimestres acquis

secu-artistes-auteurs.fr

A noter

Le ratio trimestres acquis/ trimestres requis ne peut pas dépasser 1, en effet, le nombre de trimestres acquis est plafonné au nombre de trimestres requis. 

Dispositif carrière longue

Les Artistes-Auteurs peuvent également bénéficier du dispositif carrière longue, dans les mêmes conditions que les salariés du privé.

Conditions de début d’activité

Si vous avez commencé votre activité avant:

• 16 ans
• 18 ans
• 20 ans
• 21 ans

ET que vous avez acquis 4 ou 5 trimestres cotisés, avant la fin de l’année civile de vos 16, 18, 20  ou 21 ans.

A noter

5 trimestres si vous êtes nés entre le 1er janvier et le 30 septembre

4 trimestres si vous êtes nés entre le 1er octobre et le 31 décembre. 

Conditions d’activité

Vous devez avoir obtenu le nombre de trimestres cotisés selon votre année de naissance. 

Certains trimestres non cotisés peuvent être pris en compte:

• 4 trimestres service militaire
• 4 trimestres chômage indemnisé
• 4 trimestres maladie, accident du travail
• 2 trimestres d’invalidité
• tous les trimestres liés à la maternité
• *la majoration de trimestres acquis au titre du compte  professionnel de pénibilité
• *4 trimestres au titre le l’AVPF ( Allocation Vieillesse Parent au Foyer) pour les retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023
• *les rachats de trimestres pour le taux et la durée, effectués avant le 1er janvier 1006
• *les rachats de trimestre pour les périodes d’apprentissage ayant eu lieu entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, pour les retraites à effet à compter du 1er septembre 2023
• *les trimestres de cotisations à un régime de base français à la charge de l’assuré 
• *les trimestres validés par présomption ( trimestres non inscrits sur le relevé de carrière, mais pour lesquels le salarié a pu apporter la preuve de prélèvement de cotisations)
• *les trimestres “équivalents” effectués à l’étranger et inscrits sur le formulaire de liaison

A noter

* Ces trimestres retenus sont issus de la réforme de 2023. 

IMPORTANT

Les retraités dont le points de départ est fixé à partir du 1er septembre 2003 les périodes suivantes sont exclues:

• Les rachats de trimestre demandés à partir du 13 octobre 2008,  SAUF, pour les rachats de périodes d’apprentissage du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013.
• Les rachats de trimestres effectués entre le 1er janvier 2006 et le 12 octobre 2008 pour les périodes après l’année civile des 17 ans
• Les rachats pour l’option taux  “Affiliations tardives, Activité hors de France, Travaux pénal, Rapatriés, effectués depuis le 1er janvier 2011. 

Age de départ possible en carrière longue

info-retraite.fr

Dispositif Retraite Progressive

La réforme 2023 introduit la possibilité de bénéficier du dispositif retraite progressive aux Artistes-Auteurs.

Ce dispositif permet, sous certaines conditions, en fin de carrière de réduire son activité et de toucher une partie de sa retraite.

Conditions

• Diminuer l’activité entre 40% minimum et 80% maximum
• Avoir acquis au moins 150 trimestres
• Possible 2 ans avant l’âge d’ouverture des droits selon votre année de naissance.

Retraite progressive du salarié | Service-Public.fr

Comment fonctionne le dispositif Retraite Progressive? 

Vous diminuez votre activité professionnelle, et en contrepartie vos régimes de retraite vous versent une partie de vos retraites, en fonction du taux d’activité partielle, fixée entre 20% minimum et 60% maximum.

Les revenus d’activité partielle sont soumis à cotisations, et vous permettent d’obtenir des droits à retraite.

Lorsque vous cesserez définitivement votre activité, votre retraite sera calculée en tenant compte des derniers droits acquis pendant la période de retraite progressive. 

Dispositif Cumul Emploi retraite

La réforme 2023 introduit la possibilité d’obtenir de nouveaux droits à la retraite en cas de reprise d’activité après avoir pris votre retraite. C’est le dispositif du cumul emploi retraite.

Important

Contrairement aux autres régimes, en tant qu’Artiste-Auteur, vous n’êtes pas obligé de cesser votre activité pour demander la liquidation de vos retraites.

Ainsi vous pouvez continuer votre activité d’Artiste Auteur et percevoir votre retraite intégralement.

Les cotisations que vous verserez vous permettront de revaloriser votre retraite du Régime Général. 

Le Régime complémentaire des Artistes-Auteurs  (IRCEC)

Organisme de droit privé, l’IRCEC exerce une mission de service public, sous la tutelle du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. 

Vous pouvez retrouver un guide très intéressant sur le site de l’IRCEC. 

Selon votre secteur d’activité vous cotiserez auprès d’un des régimes obligatoires gérés par l’IRCEC:

Le RAAP

Vous cotisez à ce régime, dès que votre revenu, et donc l’assiette sociale atteint ou dépasse le seuil d’affiliation, fixé à 10 143 euros (soit 900 fois le SMIC horaire) en 2024.

A noter

L’assiette sociale est composée : 

• Du montant brut des droits d’auteur perçus en 2023, lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires

• Du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux

            (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %,

• Du montant des revenus imposables

Vous trouverez le simulateur de l’URSSAF pour vous aider. 

A noter

Les cotisations de retraite (de base et complémentaire) sont déductibles de votre revenu imposable.

Les cotisations versées sont transformées en points. 

Pour obtenir le nombre de point on applique la formule suivante:

 Montant de cotisations / valeur d’achat du point de l’année. 

En 2024, cette valeur est fixée à 87€60.

Exemple

Arthur perçoit une moyenne de CA  égale à 90 000€

Taux de cotisation= 8%

Cotisations versées = 90 000 x 8%= 7 200€  

Valeur d’achat de point en 2024= 87,60€

Valeur du point 2024=9,55

Nombre de points acquis= 

7 200/ 87,60=82,19 points

Comment se calcule la retraite RAAP?

Le montant de votre retraite est calculée:

 Cumul des points acquis au long de votre carrière x valeur du point (9,55€ en 2024) 

Selon votre situation un coefficient de minoration peut être appliqué.

Exemple

En reprenant la situation d’Arthur qui a acquis 82,19 points  

Sur 10 ans= 82,19 X 10= 821,90 points

Montant de la retraite annuelle brut= 821,90 x 9,55= 7 849,31€ 

La retraite RAAP

• • La date d’effet de votre pension RAAP est le 1er jour du mois civil qui suit la demande. 

• Il n’est pas nécessaire de cesser son activité pour faire valoir ses droits à la retraite

• Si vous avez atteint l’âge et les trimestres requis, ou l’âge du taux plein automatique ( 67 ans), votre retraite sera calculée à taux plein
• À défaut, un coefficient de minoration viager sera appliqué sur votre retraite RAAP. La minoration peut aller de 2,5% minimum à 20% maximum.   
• Avoir obtenu au moins 30 points
• A défaut, un versement forfaitaire unique vous sera accordé, sur demande expresse. Ce versement forfaitaire est calculé de la manière suivante:
  • Nombre de points x valeur du point (9,55€ en 2024) x15

• Au montant de votre retraite, une majoration de 10% sera appliquée si vous avez eu et élevé 3 enfants
• La demande de retraite s’effectue en ligne, via le site www.info-retraite.fr
• Le versement de votre retraite est mensuellement à terme échu

La pension de réversion du RAAP

Une pension de réversion peut être versée au (à la) conjoint(e) survivant(e), selon certaines conditions:

• A effet du 1er jour du mois civil qui suit le décès si la demande de pension est effectuée dans les 12 mois suivants le décès
• A effet du 1er jour du mois civil qui suit la demande si elle est faite plus de 12 mois après le décès.
• Avoir au moins 60 ans, 
• Avoir été marié au moins 18 mois avec le défunt, sauf si un enfant est issu du couple
• La pension de réversion est de 60% du montant de la retraite que percevait ou aurait perçu le défunt, s’ il avait acquis au moins 50 points.  A défaut, un versement forfaitaire unique.
• La demande de pension de réversion s’effectue en ligne via le site www.info-retraite.fr.
• La pension de réversion est versée à terme échu.

Régimes supplémentaires possibles en fonction de son activité

En fonction de votre activité, il est possible que vous ayez droit à un régime de retraite supplémentaire. Il s’ajoutera au RAAP que vous aurez pu cumuler selon les règles énoncées précédemment.

Ircec

Le RACD

En plus du régime complémentaire RAAP, vous cotisez à ce régime si vous êtes:

• Auteurs et compositeurs dramatiques, 
• Auteur de spectacle vivant
• Auteur de film

La cotisation est due dès le 1er € perçu, dans la limite d’un plafond fixé en 2024 à 570 000€. 

A noter

Si un auteur ne perçoit pas de droits d’auteurs au cours d’une année, il peut verser une cotisation volontaire au taux de 8% calculée sur la moyenne des droits d’auteurs perçues au cours des 3 années précédentes.

Les cotisations versées sont transformées en points. 

Pour obtenir le nombre de point on applique la formule suivante: 

Montant de cotisations / valeur d’achat du point de l’année. 

En 2024, cette valeur est fixée à 4€56.

A noter

Dès que vos droits d’auteur perçus au cours de l’année 2023 atteignent le seuil d’affiliation au RAAP (10 143 euros), vous cotisez obligatoirement au régime RAAP en 2024. Cette cotisation vient s’ajouter à celle du RACD.

Comment se calcule la retraite RACD?

Vous obtenez le montant de votre retraite:

Cumul des points acquis x Valeur du Point ( 0,411€ en 2024) 

Selon votre situation, un coefficient de minoration viagère peut être appliqué.

La retraite RACD

• • La date d’effet de votre pension RAAP est le 1er jour du mois civil qui suit la demande. 

• Il n’est pas nécessaire de cesser son activité pour faire valoir ses droits à la retraite

• Avoir obtenu au moins 900 points. 
• Dans le cas contraire, un remboursement des cotisations sera effectué sur demande
  • Remboursement des cotisations versées au RACD revalorisées en fonction du prix d’achat du point à la date de la demande.
  •  Remboursement possible à partir de l’âge du taux plein* ou à partir de l’âge d’ouverture du droit si l’assuré perçoit sa pension de retraite du régime général des salariés.
• Si vous avez atteint l’âge et les trimestres requis, ou l’âge du taux plein automatique ( 67 ans), votre retraite sera calculée à taux plein
• À défaut, un coefficient de minoration viager sera appliqué sur votre retraite RAAP. La minoration peut aller de 5% minimum à 30% maximum.   
• La demande de retraite s’effectue en ligne, via le site www.info-retraite.fr
• Le versement de votre retraite est mensuellement à terme échu

La pension de réversion du RACD

Une pension de réversion peut être versée au (à la) conjoint(e) survivant(e), selon certaines conditions:

• A effet du 1er jour du mois civil qui suit le décès si la demande de pension est effectuée dans les 12 mois suivants le décès
• A effet du 1er jour du mois civil qui suit la demande si elle est faite plus de 12 mois après le décès.
• Avoir au moins 60 ans, 
• Le défunt doit avoir acquis au moins 900 points, à défaut, un remboursement des cotisations sera effectués sur demande
  • Le remboursement des cotisations, versées au RACD par l’assuré décédé, revalorisées en fonction du prix d’achat du point à la date de la demande.
• La pension de réversion est de 60% des points acquis par le défunt x valeur du point (0,398€ en 2024)
  • la pension est partagée entre le (la) conjoint (e) et les ex-conjoints(es) non remariés, au prorata de la durée de mariage 
• La demande de pension de réversion s’effectue en ligne via le site www.info-retraite.fr.
• La pension de réversion est versée à terme échu

La retraite RACL

Vous cotisez au régime RACL, si vous êtes:

• Auteurs et compositeurs lyriques, 
• Dialoguistes de doublage

et que votre vous atteint le seuil d’affiliation fixé à 3 089€54 en 2024.

A noter

Si les revenus de droits d’auteur n’atteignent pas 3 089€54 en 2023, l’auteur peut cotiser volontairement, (montant forfaitaire de 200€82 en 2024), s’ il a déjà versé 3 cotisations au titre du RACL.

Le versement de cette cotisation volontaire permet d’obtenir 20 points de retraite.

Important

Les cotisations retraite RACL sont déductibles de votre revenu imposable. 

Au cours d’une année, les points que vous pouvez obtenir sont plafonnés à 2 750 par an.

Les cotisations versées sont transformées en points. 

Pour obtenir le nombre de point on applique la formule suivante: 

Montant de cotisations / valeur d’achat du point de l’année. 

En 2024, cette valeur est fixée à 10€041

Comment se calcule la retraite RACL?

Vous obtenez le montant de votre retraite:

Cumul des points acquis x Valeur du Point ( 0,602 en 2024) 

Selon votre situation, un coefficient de minoration viagère peut être appliqué.

La retraite RACL

• La date d’effet de votre pension RACL est le 1er jour du mois civil qui suit la demande. 

• Il n’est pas nécessaire de cesser son activité pour faire valoir ses droits à la retraite

• Avoir acquis au moins 850 points.
  • A défaut, un versement forfaitaire unique vous sera accordé, sur demande expresse. Ce versement forfaitaire est calculé de la manière suivante:
    • Nombre de points x valeur du point (0,602€ en 2024) x15 
• Si vous avez atteint l’âge et les trimestres requis, ou l’âge du taux plein automatique ( 67 ans), votre retraite sera calculée à taux plein
• La demande de retraite s’effectue en ligne, via le site www.info-retraite.fr
• Le versement de votre retraite est mensuellement à terme échu

La pension de réversion RACL

Une pension de réversion peut être versée au (à la) conjoint(e) survivant(e), selon certaines conditions:

• A effet du 1er jour du mois civil qui suit le décès si la demande de pension est effectuée dans les 12 mois suivants le décès
• A effet du 1er jour du mois civil qui suit la demande si elle est faite plus de 12 mois après le décès.
• Avoir au moins 60 ans, 
• Avoir été marié au moins 18 mois avec le (la) défunt(e), sauf si un enfant est issu du couple.
• Le défunt doit avoir acquis au moins 850 points, à défaut, il est possible de demander un versement forfaitaire égal à 15 fois le montant annuel de la pension de réversion.  
• La pension de réversion est de 50% des points acquis par le défunt x valeur du point (0,602€ en 2024)
  • la pension est partagée entre le (la) conjoint (e) et les ex-conjoints(es) non remariés, au prorata de la durée de mariage 
• La demande de pension de réversion s’effectue en ligne via le site www.info-retraite.fr.
• La pension de réversion est versée à terme échu.

Conclusion

Vous le constatez, les régimes de retraite des Artistes-Auteurs sont complexes. N’hésitez pas, contactez nous, chez Impacto-Conseil, nous pourrons vous aider à faire le point sur votre situation, et vous conseiller pour optimiser vos retraites.  

Nous pourrons vous proposer différentes formules d’accompagnement. Le mieux étant de réaliser un bilan retraite personnalisé.