AVPF, AVA, vous en avez entendu parlé, mais vous ne savez pas ce que sont ces allocations. Comment elles sont attribuées, et si elles donnent des droits en retraite.
Dans cet article nous allons vous expliquer les conditions pour les percevoir, les avantages que ces allocations génèrent notamment en matière de retraite.
Qu’est-ce que l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)?
Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes.
Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
L’assurance-vieillesse des parents au foyer est versée par la caisse d’allocation familiale (Caf) qui verse des cotisations, qui permettent aux bénéficiaires de se constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen) .
Pour être affilié à l’AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources.
A noter
C’est un dispositif entièrement gratuit pour le bénéficiaire qui perçoit cette allocation et bénéficie de trimestres sans avoir à cotiser.
Qui peut en être bénéficiaire?
- Les parents au foyer, qu’ils soient en situation de parent isolé ou en couple
- Les parents d’enfants handicapés
- Les parents ayant en charge une personne handicapée
Quelles sont les conditions pour en bénéficier?
Pour bénéficier de l’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer, vous devez :
- Percevoir l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément familial
- Avoir une activité professionnelle réduite ou être sans activité
- Avoir des ressources 2022* ne dépassant pas les plafonds en vigueur
* La CAF prend en compte les revenus n-2 pour déterminer le plafond de ressource.
(source CAF)
(source CAF)
Conditions liées aux prestations familiales:
Parent isolé
Vous êtes affilié d’office à la CAF, si vous êtes parent isolé, et bénéficiez de l’une des prestations suivantes:
- La PAJE (Allocation de base pour l’accueil d’un jeune enfant, attribuée les 3 premières années de l’enfant.
- La PreParE, allocation partagée d’éducation de l’enfant, si vous êtes en congé parental, et cessez ou réduisez votre activité pour vous occuper de votre ou vos enfants de moins de 3 ans.
- Attribution possible également si l’enfant est adopté, et est âgé de moins de 20 ans
- Vous percevez un complément familiale si vous avez 3 enfants ou plus
- L’AJPP, allocation journalière de présence parentale, si vous cessez de travailler pour vous occuper d’un enfant handicapé.
Parents en couple
Lorsque vous êtes en couple, vous êtes automatiquement affilié, si l’une des conditions suivantes est remplie:
Vous ne travaillez pas, et vous percevez:
- La PAJE( Allocation de base pour l’accueil d’un jeune enfant de moins de 3 ans,
- Vous ne travaillez pas, et percevez le complément familial car vous avez au moins 3 enfants,
- Vous ne travaillez pas et avez au moins 2 enfants, et bénéficiez de la PreParE ( complément de libre choix concernant votre congé parental)
- Vous avez au moins 1 enfant, et percevez l’ AJPP ( Allocation journalière de présence parentale)
Situation de handicap
Parents d’un enfant en situation de handicap
Vous êtes parents d’un enfant en situation de handicap, vous pouvez également bénéficier de l’AVPF, si vous cessez, ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant dont le taux d’incapacité reconnu au moins égal à 80%.
L’enfant doit:
- Avoir moins de 20 ans
- Être reconnu avec un taux d’incapacité de 80% au moins, reconnue par la CDAPH ( Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
- Ne pas être admis dans un internat
A noter
Si vous êtes travailleur indépendant, ou travailleur salarié non agricole, vous pouvez également prétendre à l’AVPF, si vous cessez votre activité pour vous occuper d’un enfant dont le handicap est de 80% au moins; vous n’avez pas besoin de procéder à la radiation de votre entreprise pour bénéficier de l’AVPF.
En revanche, la demande d’AVPF peut être renouvelée 3 fois sur une durée limitée à 1 an.
Pour en bénéficier, vous devez contacter votre Caf ou votre caisse de MSA et fournir une copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % de votre enfant.
Vous devez également fournir une attestation qui indique la date de cessation temporaire de votre activité et la date de reprise d’activité, soit :
- Un extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers si vous êtes commerçant ou artisan ;
- Une attestation de la MSA si vous êtes non salarié agricole ;
- Une attestation de l’Urssaf si vous êtes profession libérale.
Vous avez la charge d’un adulte en situation de handicap
Vous avez un adulte handicapé d’au moins 80%, et vous cessez ou réduisez votre activité pour vous en occuper; Dans cette situation, vous pouvez également, sous conditions, bénéficier de l’AVPF.
Conditions requises
La personne qui a besoin de votre présence pour les gestes de la vie quotidienne peut être:
- Votre conjoint, votre partenaire de pacs, ou votre concubin
- Un ascendant, ( parents, grands parents)
- Un descendant, ( enfant, petit enfant)
- Un collatéral ( frère, soeur, oncle, tante, nièce, neveu, cousin, cousine)
A noter
Pour cette dernière situation, il n’y a pas de niveau de degré familiale demandé.
En revanche, la demande doit être faite à votre Caf ou caisse de MSA, après réception de l’avis de la CDAPH vous ayant désigné comme aidant familial. Le formulaire à remplir est le cerfa n°14104.
Vous bénéficiez d’un congé proche aidant
Vous avez demandé à bénéficier d’un congé proche aidant, vous pouvez là encore percevoir l’’AVPF.
Le congé proche aidant, implique que vous avez cessé ou réduit votre activité pour vous occuper d’une personne handicapée, ou d’une personne âgée en grande perte d’autonomie.
La personne dont vous vous occupez doit:
- Vivre en France
- Être un proche, tel que définit ci dessus
- ou une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous vivez.
Le proche aidé doit être évaluée avec soit:
- Une perte d’autonomie GIR 1,2 ou 3,
- Ou d’un taux d’incapacité d’au moins 80%
A noter
Pendant la durée de votre congé proche aidant, vous ne pouvez pas reprendre d’activité, sauf être employé par la personne aidée.
Le congé proche aidant dure 3 mois, et peut être renouvelé.
Cependant, le congé proche aidant est limité à 1 année sur toute la carrière, sauf convention collective plus favorable
AVPF et retraite
Nous l’avons expliqué au début de cet article, les cotisations versées par la CAF au titre de l’AVPF, sont prises en compte pour l’attribution de trimestres assimilés, au titre du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Ainsi, si vous avez bénéficié de l’AVPF, vous verrez les périodes concernées inscrites sur votre relevé de carrière:
Nous vous recommandons de faire vérifier votre relevé de carrière.
Les trimestres acquis sont plafonnés à 4 par an.
Les revenus perçus sont pris en compte comme une rémunération pour le calcul des 25 meilleures années.
A noter
La réforme des retraites de 2023 introduit la possibilité de prendre en compte les trimestres AVPF, autorisés dans le calcul des trimestres requis dans le cadre du dispositif carrière longue.
Le nombre de trimestres AVPF acceptés pour ce dispositif est limité à 4.
Qu’est ce que l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)?
Dans un premier temps, nous devons préciser la définition d’un proche aidant familial.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend officielle la place et le rôle des aidants familiaux.
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement définit la notion de « proche aidant » d’une personne âgée en perte d’autonomie, en l’élargissant à l’entourage (voisin, ami…). Il s’agit :
- Du conjoint
- Du partenaire avec qui la personne âgée en perte d’autonomie a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin
- D’un parent
- D’un allié ou d’une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables comme un voisin ou un ami, qui lui apporte son aide pour une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne de manière régulière et fréquente, et à titre non professionnel
(source pour https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/)
La réforme 2023 introduit un nouveau dispositif:
l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA).
Ce dispositif est mis en place pour permettre aux personnes qui s’occupent d’un proche de bénéficier de trimestres pour leur retraite.
Les conditions de ce dispositif sont plus souples: notamment:
- Les personnes concernées ne sont pas obligées de réduire leur temps d’activité.
- Si l’enfant handicapé perçoit l’AEEH, (Allocation Éducation Enfant Handicapé)
ou
- Le proche aidé, ne fait pas obligatoirement parti de la famille
- L’aidant n’est pas obligé de résider avec l’aidé
Selon la situation, et sous conditions, vous pouvez avoir droits à des aides supplémentaires:
Vous élevez un enfant en situation de handicap
Trimestre de majoration
Lorsque vous vous occupez d’un enfant lourdement handicapé*, vous pouvez, sous certaines conditions:
- Bénéficier de trimestres supplémentaires.
- Dans certains cas, votre retraite peut également être calculée au taux maximum (aussi appelé « taux plein ») dès 65 ans, même si vous ne réunissez pas la durée d’assurance nécessaire.
*Taux d’incapacité reconnu à 80% au moins, l’enfant est éligible à l’AEEH ( Allocation Education Enfant Handicapé, ou la PCH (Prestation Compensation Handicap)
Un trimestre de majoration est accordé par période de 30 mois civils durant lesquels le versement de l’allocation a été effectué, ou la période de prise en charge effectuée.
A noter
Ces trimestres majorés peuvent se cumuler avec la majoration de durée d’assurance pour enfant, ou la majoration de durée d’assurance pour congé parental.
Taux plein à 65 ans
La réforme 2023 a maintenu l’âge du taux plein automatique à 67 ans, pour les salariés qui n’ont pas atteint le nombre de trimestres requis en fonction de leur année de naissance.
En tant qu’aidant familial, si vous n’avez pas acquis le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein, l’âge retenu peut être de 65 ans si:
- Vous avez bénéficié au moins 1 trimestre majoré pour enfant handicapé
OU
- Si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire de la PCH
Vous vous occupez d’un adulte en situation d’handicap
Trimestre de majoration
Lorsque vous cessez votre activité pour vous occuper d’un adulte handicapé, ( 80%), vous ne cotisez plus pour votre retraite.
En revanche, sous certaines conditions, vous pouvez obtenir un trimestre de majoration pour chaque période de 30 mois civils de prise en charge.
A noter
Les trimestres attribués sont limités à 8 sur toute la carrière, et peuvent se cumuler avec les autres trimestres de majorations.
A noter
L’attribution de ces trimestres majorés s’applique à pour les périodes de prise en charge à effet du 1er janvier 2015.
Taux plein à 65 ans:
Comme lorsque vous élevez un enfant handicapé, vous pouvez, sous conditions, obtenir une retraite à taux plein à 65 ans même si vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres requis pour un calcul de retraite à taux plein.
Conditions:
La personne en situation de handicapé dont vous vous occupez, doit avoir perçu
- La PCH (Prestation Complément Handicap)
OU
- L’ACTP ( Allocation Compensatrice pour Tierce Personne)
- Vous devez avoir suspendu votre activité professionnelle pendant au moins 30 mois civils consécutifs pour vous occuper de cette personne.
A noter
Vous ne devez pas être le salarié de la personne adulte aidée, et donc ne pas agir en tant que professionnel.
Conclusion
Selon votre situation, vous pouvez peut-être bénéficier de l’un des avantages que nous venons de vous présenter. Il convient de noter que les trimestres de majoration auxquels vous pouvez prétendre ne seront pas inscrits sur votre relevé de carrière, car vous ne pourrez faire inscrire cette situation particulière que lorsque vous ferez valoir vos droits à la retraite.
Finalement dans cette situation, vous ne saurez pas à quel moment vous pourriez réellement partir en retraite à taux plein.
Chez Impacto-Conseil, lorsque nous réalisons un bilan retraite, nous étudions en profondeur votre situation, et pouvons vous indiquer le meilleur moment pour partir en retraite, le montant de votre retraite, et tous les conseils nécessaires en termes d’optimisation de votre retraite.
