Vous avez commencé à travailler tôt, et vous vous demandez si vous êtes ou pas éligible au dispositif carrière longue.
Dans cet article, nous allons vous expliquer si vous pouvez bénéficier de ce dispositif
Qu’est-ce que le dispositif « Carrière longue »
Ce dispositif a vu le jour lors de la réforme Fillon de 2003.
Il permet dorénavant au salariés ayant débuté leur activité très jeune ( à partir de 14 ans) et ayant obtenu le nombre de trimestres requis avant l’âge d’ouverture des droits pour liquider vos droits alors fixé à 60 ans, de partir avant cet âge (à partir de 56 ans) sous certaines conditions.
Au fil des réformes, les conditions d’éligibilité ont évolué.
A noter
Ce dispositif est ouvert aux salariés, aux libéraux, Indépendants, les fonctionnaires etc
Evolution des conditions d’éligibilité au dispositif carrière longue
La réforme des retraites de 2023, reporte progressivement l’âge d’ouverture des droits de 62 ans pour les générations nées avant septembre 1961, à 64 ans pour les générations nées à partir de 1968.
Les bornes d’âges mises en place du dispositif carrière longue évoluent dans le même sens, et de nouvelles périodes sont désormais prises en compte dans le nombre de trimestres retenus pour être éligible.
Conditions de début d’activité
Si vous avez commencé votre activité avant:
- 16 ans
- 18 ans
- 20 ans
- 21 ans
ET que vous avez acquis 4 ou 5 trimestres cotisés, avant la fin de l’année civile de vos 16, 18, 20 ou 21 ans.
A noter
- 5 trimestres si vous êtes nés entre le 1er janvier et le 30 septembre
- 4 trimestres si vous êtes nés entre le 1er octobre et le 31 décembre.
Conditions de durée d’activité
Vous devez avoir obtenu le nombre de trimestres cotisés selon votre année de naissance.
Certains trimestres non cotisés peuvent être pris en compte:
- 4 trimestres service militaire
- 4 trimestres chômage indemnisé
- 4 trimestres maladie, accident du travail
- 2 trimestres d’invalidité
- Tous les trimestres liés à la maternité
- La majoration de trimestres acquis au titre du compte professionnel de pénibilité*
- 4 trimestres au titre le l’AVPF ( Allocation Vieillesse Parent au Foyer) pour les retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023*
- Les rachats de trimestres pour le taux et la durée, effectués avant le 1er janvier 2006*
- Les rachats de trimestre pour les périodes d’apprentissage ayant eu lieu entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, pour les retraites à effet à compter du 1er septembre 2023*
- Les trimestres de cotisations à un régime de base français à la charge de l’assuré*
- Les trimestres validés par présomption ( trimestres non inscrits sur le relevé de carrière, mais pour lesquels le salarié a pu apporter la preuve de prélèvement de cotisations)*
- Les trimestres “équivalents” effectués à l’étranger et inscrits sur le formulaire de liaison*
* Ces trimestres retenus sont issus de la réforme de 2023.
A noter
Les trimestres « enfants » (ou Majoration pour Durée d’Assurance) ne peuvent ne sont pas comptabilisés dans les trimestres pour le dispositif carrière longue.
IMPORTANT
Les retraités dont le points de départ est fixé à partir du 1er septembre 2003 les périodes suivantes sont exclues:
- Les rachats de trimestres demandés à partir du 13 octobre 2008, SAUF, pour les rachats de périodes d’apprentissage du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013.
- Les rachats de trimestres effectués entre le 1er janvier 2006 et le 12 octobre 2008 pour les périodes après l’année civile des 17 ans
- Les rachats pour l’option taux “Affiliations tardives, Activité hors de France, Travaux pénal, Rapatriés, effectués depuis le 1er janvier 2011.
A quel âge puis-je partir à la retraite en carrière longue?
IMPORTANT
Il existe une clause de sauvegarde si vous êtes:
- Nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963,
ET
- Si la durée d’activité cotisée exigée avant la réforme 2023 est atteinte.
Vous pourrez bénéficier des conditions du dispositif carrière longue post réforme 2023 :
- Avoir acquis le nombre de trimestres cotisés requis soit 168 trimestres.
- Les périodes retenues sont d’une manière générale tous les trimestres acquis par cotisations, certains trimestres non cotisés peuvent être retenus:
- 4 trimestres au titre du service militaire
- 4 trimestres chômage indemnisé
- 4 trimestres maladie, accident du travail
- 2 trimestres au titre de l’invalidité
- Tous les trimestres liés à la maternité
Source: Assurance Retraite
Quels sont les régimes concernés par le dispositif « Carrière Longue » ?
Les régimes suivants sont concernés :
- CNAV
- Agirc-Arrco
- Ircantec
- Le SSI (Sécurité Sociale des indépendants)
- RCI (Retraite Complémentaire des indépendants)
- CNAVPL
- CIPAV/CAVAMAC
- CNBF pour la retraite de base et complémentaire
- Régime de base des fonctionnaires
- MSA exploitant agricole pour la retraite de base et complémentaire
Comment demander sa retraite Carrière Longue?
Avant de faire votre demande de retraite pour carrière longue, vous devez obtenir une attestation d’éligibilité qui sera délivrée par l’Assurance Retraite.
Cette attestation est téléchargeable via votre espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr
Il est conseillé d’adresser cette demande 9 mois avant la date de départ envisageable.
En effet, les service de l’Assurance Retraite devront vérifier que vous avez bien obtenu toutes les conditions requises.
Une fois la notification d’éligibilité reçue, vous pourrez entamer les démarches de liquidation de retraite.
A noter
La notification d’éligibilité ne vaut pas demande de retraite:
- Vous devrez initier la demande de retraite anticipée
- Vous avez aussi le choix de ne pas faire cette démarche
Important
Ne cessez pas votre activité avant d’avoir obtenu la notification d’éligibilité.
A noter
Si vous percevez une pension d’invalidité, elle cessera d’être versée dès le versement de votre retraite.
Conclusion
Il est très tentant d’envisager un départ en carrière longue. Mais vous le constatez, le dispositif de retraite anticipé pour carrière longue est complexe. Chez Impacto-Conseil, nous pourrons analyser votre situation, vérifier que vous êtes éligible et vous conseiller sur les meilleures options à prendre pour profiter de votre retraite. Nous nous tenons à votre disposition pour une consultation personnalisée ou un bilan personnalisé.
