Tout savoir sur la retraite progressive

Retraite progressive (1)
Sommaire

L’âge de la retraite approche, et vous devez encore travailler au moins 2 années pour envisager de partir enfin en retraite. 2 années, ça passe vite, mais cela peut être long aussi.

Dans cet article nous allons vous expliquer comment maintenir votre activité, ralentir le rythme, et cerise sur le gâteau percevoir une partie de votre retraite: c’est le dispositif Retraite Progressive.

Qui peut partir en retraite progressive? 

Le dispositif retraite progressive est désormais ouvert à tous, avec des conditions différentes pour les Travailleurs Indépendants.

  • CNAV (Régime général)
  • MSA (Agricole)
  • SSI (Sécurité sociale des indépendants)

La réforme des retraites de 2023 ouvre ce dispositif aux

  • Fonctionnaires de catégorie active ou sédentaire
  • Professions Libérales (CNAVPL)
  • CNBF, Caisse National des Barreaux Français
  • Régimes Spéciaux

A noter:

Certains types de contrat ou d’activité ne permettent pas de bénéficier d’une retraite progressive:

  • Les voyageurs représentants placiers (VRP), sauf s’ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur activité
  • les personnes qui n’ont pas le statut de salarié”, et ne peuvent pas produire un contrat de travail (dirigeants  de société commerciales excepté les mandataires sociaux)
  • les artisans taxis, affiliés à l’assurance volontaire.  

(source CNAV)

Quelles sont les conditions pour partir en retraite progressive?

Les conditions sont pratiquement identiques dans tous les régimes. 

CNAV et MSA 

      • Ouverture des droits possible 2 ans avant l’âge légal de départ en retraite
      • Avoir obtenu au moins 150 trimestres ( quel qu’en soit l’origine, trimestres cotisés, assimilés, majorations de trimestres, multi régimes)
      • Réduire l’activité entre 40 et 80% 

Age retraite progressive

(source service-public)

Sécurité sociale des indépendants (SSI)

      • Ouverture des droits possible 2 ans avant l’âge légal de départ en retraite
      • Avoir obtenu au moins 150 trimestres (quel qu’en soit l’origine, trimestres cotisés, assimilés, majorations de trimestres, multi régimes)
      • Réduire l’activité entre 40 et 80% 
      • Exercer à titre exclusif une activité artisanale ou commerciale

Fonctionnaire

la réforme 2023 ouvre ce dispositif aux fonctionnaires de catégorie active ou sédentaire

  • Ouverture des droits possible 2 ans avant l’âge légal de départ en retraite
  • Avoir obtenu au moins 150 trimestres (quel qu’en soit l’origine, trimestres cotisés, assimilés, majorations de trimestres, multi régimes)
  • Réduire l’activité entre 50 et 90%

Age retraite progressive fonctionnaire

(source service public)

CNBF, Caisse Nationale des Barreaux Français

  • Ouverture des droits possible 2 ans avant l’âge légal de départ en retraite
  • Avoir obtenu au moins 150 trimestres (tous régimes confondus)
  • Justifier d’un revenu annuel minimum (avant-dernière année) d’au moins 8.205 € (40 % du SMIC annuel brut au 1er janvier) ;
  • Justifier d’une diminution de son revenu d’avocat de 20 % à 60 % (est réputé satisfaire à la condition prévue l’assuré dont la diminution des revenus professionnels excède 60 % pendant une période ne pouvant excéder un an).
  • Cette quotité, calculée le 1er juillet de chaque année, correspond au rapport entre la diminution des revenus professionnels de l’année précédente et la moyenne annuelle des revenus professionnels des cinq années précédant la demande de retraite progressive actualisés en fonction des coefficients de revalorisation visés à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. 
  • Les revenus pris en compte sont ceux retenus pour constituer l’assiette de l’impôt sur le revenu. Cette quotité sera calculée au 1er juillet de chaque année ;
  • Faire liquider provisoirement sa retraite de base d’avocat et toutes ses autres retraites de base et obligatoire.
  • Ne pas exercer d’autre activité professionnelle

(source CNBF)

Comment marche la retraite progressive?

Vous l’avez compris, lorsque vous souhaiterez bénéficier du dispositif retraite progressive, vous devrez diminuer votre activité selon les règles du régime de retraite dont vous dépendez.

Dans le cas général, vous pourrez choisir un taux d’activité compris entre 40% minimum et 80% maximum.

En contrepartie,  vos régimes de retraite vous verseront une partie de vos retraites, base et complémentaire, fixées entre 20% minimum et 40% maximum.

Cette retraite sera calculée grâce aux droits que vous avez acquis avant la mise en place du dispositif. 

Lorsque vous partirez définitivement à la retraite, votre nouvelle retraite sera calculée en tenant compte des droits acquis pendant la période de retraite progressive. 

A noter:

Le montant de la retraite pour les travailleurs indépendants est calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels. Ce montant correspond à un pourcentage de la retraite de base et de la retraite complémentaire. 

Par exemple, si le chef d’entreprise gagne 40 % de moins suite à la diminution de son activité, la retraite sera de 40 %.
La première année, le chef d’entreprise perçoit la moitié de sa retraite à titre provisionnel. Si le revenu perçu n’a baissé que de 20 à 50 %, il doit rembourser la différence. 

Lorsque la baisse de revenu est inférieure à 20 %, la retraite n’est pas versée. 

Un bilan est réalisé chaque année, le 1er juillet : 

  • L’Assurance retraite accorde un supplément de retraite ; 
  • La somme versée en trop à l’assuré est déduite des échéances suivantes. 

(source CNAV)

A noter

La part de retraite versée est calculée de façon identique au régime général et dans les régimes suivants:

  • Régime des salariés et non salariés agricoles (MSA)
  • Régimes des professions libérales

Retraite progressive

Quelle est la perte de revenus pour une retraite progressive? 

Puisque vous allez travailler à temps partiel, votre salaire va diminuer, mais vous allez percevoir une partie de vos retraites, nous l’avons vu plus haut.

En % nous arrivons à un total de 100%, évidement en monnaie sonnantes et trébuchantes, le compte n’y sera pas:

  • Vous percevrez votre salaire d’activité partielle
  • Vous percevrez le % de vos retraites en fonction de la réduction de votre activité.

Quelles sont les conséquences sur la future retraite ?

N’oubliez pas que pendant votre activité partielle, vous percevrez un salaire partiel qui sera soumis à cotisations, et vous permettra d’obtenir:

  • En CNAV: vos trimestres 
  • En Agirc-Arrco: des points

Pyramide retraite

Le calcul de votre nouvelle retraite s’effectuera avec les derniers droits acquis.

Notre conseil: 

  • Pour éviter que vos derniers revenus partiels, qui vont être pris en compte dans le calcul de vos 25 meilleures années, ne viennent diminuer le Salaire Annuel Moyen (SAM) qui servira de base au calcul de votre retraite, vous pouvez cotiser sur la part de salaire différentielle.
  • La totalité de vos cotisations sera versée auprès de vos régimes de retraites, comme si vous aviez perçu un salaire d’activité à taux plein.
  • Le Salaire Annuel Moyen (SAM) ne sera pas impacté par votre diminution d’activité
  • Les points Agirc-Arrco seront calculés sur une base de salaire temps plein     

Calcul retraite de base

Ma retraite progressive peut-elle être modifiée?

Vous pouvez choisir de modifier votre durée d’activité, en la réduisant progressivement, ou si vous avez choisi un taux d’activité trop faible vous pourrez l’augmenter, dans la limite des critères 40% minimum à 80% maximum.

Révision de la retraite progressive

Le montant de votre retraite progressive sera révisé en cas de modification de votre temps de travail. La révision interviendra le 1er jour du mois suivant celui où la modification est intervenue.

Vous devez informer vos régimes de retraite de cette modification. Pour cela, adressez par courrier: 

  • votre ou vos contrat(s) de travail à temps partiel ou réduit en cours d’exécution ; 
  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’exercez aucune autre activité professionnelle que celle(s) faisant l’objet du ou des contrats de travail à temps partiel ou réduit ; 
  • une attestation de votre ou vos employeur(s) faisant apparaître la durée de travail à temps complet, applicable à l’entreprise ou à la collectivité publique. 

Suspension de la retraite progressive

Votre caisse régionale vous adresse régulièrement un questionnaire pour vérifier votre activité à temps partiel. Il est important de renvoyer ce questionnaire à votre caisse régionale dans les délais. Dans le cas contraire, le paiement de votre retraite progressive est suspendu.  

  • Si vous modifiez votre temps de travail sans respecter les limites de durée minimum et maximum de temps partiel (entre 40 % et 80 % de la durée légale), votre retraite progressive sera suspendue.
  • Quand vous cessez toute activité à temps partiel, le paiement de votre retraite progressive est suspendu, même si vous n’avez pas encore droit à votre retraite définitive. Cependant, vous pouvez à nouveau bénéficier d’une retraite progressive si vous reprenez une nouvelle activité à temps partiel. 

Suppression de la retraite progressive

Votre retraite progressive est supprimée si : 

  • Vous cessez toute activité à temps partiel et demandez votre retraite définitive ; 
  • Votre revenu d’activité professionnelle atteint ou dépasse le montant de revenu perçu avant le service de la fraction de la retraite ;
  • Vous exercez une activité à temps complet.

Comment bénéficier d’une retraite progressive?

Vous êtes prêt à franchir le pas?

Voici comment procéder pour faire votre demande de retraite progressive:

  • Vous souhaitez demander une retraite progressive ? Complétez le formulaire de demande de retraite progressive et faites remplir l’attestation de retraite progressive à votre employeur. Adressez ensuite les deux formulaires à votre caisse régionale par courrier. 
  • Lorsque vous cessez définitivement votre activité à temps partiel, vous devez demander votre retraite définitive. Celle-ci est alors recalculée en tenant compte de votre activité à temps partiel. Le passage de la retraite progressive à une retraite définitive n’est pas automatique. Je demande ma retraite définitive.

A noter:

  • Votre retraite n’est pas accordée automatiquement, vous devez en faire la demande 4 à 5 mois avant le point de mise en place souhaité.
  • Depuis la réforme 2023, l’employeur doit justifier son refus.  

Quelle est la durée maximum de la retraite progressive?

Il n’y a pas de durée maximum de la retraite progressive. 

Tant que vous restez en activité, dans les critères de temps d’activités requis, vous pouvez être en retraite progressive.

Si vous continuez votre activité, au-delà des critères d’âge et de trimestres pour avoir le taux plein, vous pourrez bénéficier d’une surcote pour les trimestres civils effectués en plus.

Est-il intéressant de prendre une retraite progressive?

Avant de prendre une décision, nous ne cesserons de vous conseiller de faire un bilan de votre situation. Chez Impacto Conseil, nous pourrons vous aider à clarifier cette situation. Vous pourrez sereinement vous orienter vers ce dispositif. Nous pourrons faire un bilan retraite et échanger autant que vous le souhaitez sur l’optimisation de votre retraite.

Conclusion

La retraite progressive est un bon dispositif, qui gagne à être connu.

En diminuant progressivement votre activité, vous allez pouvoir bénéficier de temps pour mettre en place vos projets pour une retraite sereine et épanouie.

En retraite progressive, vous allez apprendre à retrouver du temps pour vous, qui ne sera pas du temps d’activité. 

N’oubliez pas que partir en retraite, ça se prépare, cesser brutalement son activité, est un lourd challenge, qui peut avoir des conséquences sur votre moral, et ce serait dommage de ne pas profiter pleinement de sa retraite.

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