Le cumul emploi retraite

Le cumul emploi retraite
Sommaire

Vous en avez entendu parler du cumul emploi retraite? Vous connaissez quelqu’un qui travaille encore tout en étant à la retraite?

 

Puis-je travailler en touchant ma retraite ?

 On pense parfois qu’il est impossible de travailler après 67 ans. Mais c’est faux! Oui, c’est tout à fait possible de travailler en touchant sa retraite grâce au dispositif du cumul emploi retraite!

75% des séniors actifs envisagent un cumul emploi retraite d’après l’étude « Les séniors et l’emploi en 2023 ». Ce besoin de travailler en touchant sa retraite peut avoir plusieurs motivations.

  • 84% pour compléter leurs revenus
  • 70% pour se sentir utile
  • 68% pour rester actif

En moyenne, cela permet d’augmenter les revenus de 650€ à 1532€) pour un mi temps. La durée moyenne serait de 2 ans.

Raisons du cumul emploi retraite

Etude « Les seniors et l’emploi en 2023 »

 

Qu’est ce que le cumul emploi retraite ?

La réforme de retraite de Mr Fillon, en 2003, a ouvert plus d’horizon au dispositif Cumul Emploi Retraite. 

Ce dispositif prévoit la possibilité pour un retraité de reprendre une activité rémunérée tout en ayant liquidé sa pension. Les modalités du dispositif ont été modifiées, notamment par la loi du 21 août 2003 et par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.

 

Qui est concerné par le cumul emploi retraite ?

Le cumul emploi retraite est applicable à tous. Il faut néanmoins respecter des conditions particulières si vous compter mettre en place ce dispositif chez le même employeur ou bien en tant que chef d’entreprise.

 

Quelles sont les conditions pour cumuler emploi et retraite ? 

Le cumul emploi retraite est possible sous deux formes. 

Cumul emploi retraite

Le cumul emploi retraite intégral ou libéralisé

Le cumul emploi retraite intégral est possible depuis la loi de 2009.

  • Il est accessible à condition d’avoir soit atteint l’âge d’ouverture des droits 
  • Il faut avoir obtenu la durée d’assurance tous régimes requis pour le taux plein, soit atteint l’âge d’annulation de la décote.
  • L’assuré doit avoir liquidé l’ensemble de ses pensions légalement obligatoires
  • L’assuré doit avoir cessé toute activité sauf exception (Chefs d’entreprise, travailleurs non salarié)

Le cumul emploi retraite plafonné

Si vous ne remplissez pas les conditions du cumul emploi retraite intégral, vous pouvez quand même être concerné par le cumul emploi retraite intégral.

  • Les retraités qui ont liquidé leur retraite avec une décote ou à taux plein dans le cadre d’un dispositif spécifique sans avoir la durée requise pour le taux plein (handicap, incapacité permanente, pénibilité, inaptitude au travail, etc.) sont exclus du cumul intégral.

La somme du revenu d’activité et du revenu de remplacement ne doit alors pas dépasser un certain seuil, 160% du smic, ou la moyenne des 3 derniers salaires hors   prime, le revenu le plus important étant pris en considération.    

Dans le cas contraire, la pension de retraite est, depuis le 1er avril 2017, réduite jusqu’à due concurrence, (avant cette date, la retraite était suspendue).

Les salariés en Cumul Emploi Retraite perçoivent un salaire, soumis aux mêmes cotisations que lorsqu’ils étaient salariés. Ils cotisent pour la solidarité!

Le cumul emploi retraite me permet il d’acquérir de nouveaux droits ?

Ces cotisations n’étaient pas génératrices de droits, tant en retraite qu’au chômage.

La réforme des retraites de 2023 est venue modifier cela! Le dispositif de Cumul emploi retraite en permettant l’acquisition de nouveaux droits à la retraite pour les assurés ayant obtenu le taux plein par l’âge ou la durée et ayant liquidé toutes leurs pensions de retraite.

Seuls les retraités ayant liquidé leurs retraites à taux plein, sont éligibles à l’acquisition de nouveaux droits à retraite. 

Les retraités ayant liquidé leurs droits, avec une décote, ou en carrière longue ne seront pas éligible à cette nouvelle retraite.

Une fois que vous avez liquidé vos retraites, issues de votre activité en Cumul Emploi Retraite, en cas de nouvelle reprise d’activité, vous n’aurez plus de droits à acquérir pour une 3ème retraite. En d’autres terme, le cumul emploi retraite donne droit « seulement » à une seconde pension de retraite. 

Comment sont calculés les nouveaux droits retraite ?

Pyramide retraite

Concernant la retraite de base (CNAV)  

Pour les droits acquis en Cumul Emploi Retraite depuis le 1er janvier 2023 : 

  • Vos cotisations vous permettront d’acquérir de nouveaux trimestres, les salaires que vous percevrez serviront de base au calcul de vos nouveaux droits. 
  • Il n’y aura pas de ratio appliqué au regard des trimestres acquis par rapport aux trimestres requis
  • Ces nouveaux trimestres ne seront pas pris en compte pour une éventuelle surcote
  • Lorsque vous cesserez définitivement votre activité en Cumul Emploi Retraite, vous pourrez liquider votre nouvelle retraite 
  • Le montant de votre retraite sera plafonné à 5% du plafond de la sécurité sociale, soit 193€20 mensuel brut en 2024.

Concernant la retraite complémentaire (Agirc-Arrco)

Pour les droits acquis en Cumul Emploi Retraite, depuis le 1er janvier 2023

Si l’activité est reprise chez le même employeur, un délai de carence de 6 mois est observé, ainsi seuls les droits acquis à partir du 7eme mois seront pris en compte.

  • Vos cotisations vous permettent d’obtenir des points, qui seront pris en compte pour le calcul de votre nouvelle retraite
  • Lorsque vous cesserez définitivement votre activité de Cumul Emploi Retraite, vous pourrez liquider votre nouvelle retraite Agirc-Arrco

Seule la partie de salaire limitée au plafond de la Sécurité Sociale sera prise en compte pour le calcul de votre retraite, soit 46 368€ pour 2024.

L’agirc- Arrco vient de publier une circulaire ( 2024-04 du 5 février 2024) qui apporte certaines précisions sur l’acquisition des points à acquérir pendant la période de Cumul Emploi Retraite::
– Les points seront attribués en contrepartie de cotisations versées calculées sur la partie de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale, les cotisations versées sur la partie de salaire excédant ce seuil, resteront non génératrices de droits.
– Aucun point ne sera attribué au titre des périodes non indemnisées, telles que: incapacité de travail, activité partielle, ou chômage.

Le nombre de point à acquérir sera donc plafonné à 146,43 points.

À noter
La deuxième retraite Agirc-Arrco , correspondant aux points acquis pendant la période de Cumul Emploi Retraite, pourra intervenir au plus tôt à compter du 1er janvier 2024, pour les périodes d’activités en CER effectuées à compter du 1er janvier 2023.
Pour en bénéficier, vous devrez en faire la demande ET avoir cessé toutes vos activités exercées au titre du Cumul Emploi Retraite.
     
-Si vous avez obtenu moins de 100 points Agirc-Arrco, votre deuxième retraite fera l’objet d’un versement unique
-Si le nombre de points acquis au titre de votre Cumul Emploi Retraite est entre 101 et 200 points, la nouvelle retraite sera versée une fois par an, en début d’année
-Si vous avez acquis plus de 200 points, votre 2ème retraite sera versée comme la première, chaque mois, le 1er jour ouvré
 
 

Quelles sont les démarches à suivre?

Les formalités sont relativement simples. Une fois n’est pas coutume. Il faut écrire à sa caisse de retraite qui vous demandera des précisions sur les modalités de votre emploi.

Conclusion 

Le cumul emploi retraite est une formidable opportunité pour les retraités ayant besoin d’un revenus complémentaire. C’est également un dispositif qui permet de baisser l’activité progressivement et donc de se sentir utile mais aussi de rester actif avec moins de contraintes. 

C’est un dispositif qui semble vraiment adapté.  Chez Impacto Conseil, nous le conseillons régulièrement s’il répond aux objectifs de notre clients. Le bilan retraite réalisé ensemble nous permettra de vous conseiller au mieux.

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