La retraite complémentaire des indépendants (RCI)

Vous êtes indépendants, vous cotisez auprès de l’Assurance Retraite, pour votre retraite de base, mais savez vous que vous cotisez également auprès d’une retraite complémentaire appelée RCI (Retraite Complémentaire des Indépendants)?

Nous allons vous expliquer ce qu’est ce régime et comment il fonctionne . 

Qu’est ce c’est le régime complémentaire des indépendants (RCI)?

RCI, c’est le nom de votre retraite complémentaire, c’est le pendant de l’Agirc-Arrco pour les salariés. Son fonctionnement est d’ailleurs assez proche.

C’est un régime dont le système est basé en points, géré par l’Assurance Retraite, qui reçoit vos cotisations, et vous verse votre retraite complémentaire lorsque vous partez en retraite.

Faisons le point plus précisément

Qui est concerné par la retraite complémentaire des indépendants ?

Vous êtes concernés par la retraite complémentaire des indépendants (RCI) si vous êtes travailleurs non salariés mais que vous ne faites pas partie d’une profession libérale réglementée comme par exemple les experts-comptables. On parle souvent d’artisans commerçants. Ce terme peut prêter à confusion car un webmaster ne se sent pas vraiment dans cette catégorie alors que c’est le cas. Les professions libérales cotisent à la CNAVPL pour leur retraite de base.

Comment fonctionne ce régime de retraite?

La retraite complémentaire se calcule en points. En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis. La valeur du point varie suivant sa nature et sa date d’acquisition.

Lors de la demande de la retraite, le nombre de points obtenus est multiplié par la valeur du point.

circulaire_cnav_2023_33_28122023.pdf (lassuranceretraite.fr)

Quelles sont les cotisations pour la retraite complémentaire des indépendants?

Source : www.lassuranceretraite.fr

Les cotisations sont calculées sur la base de votre revenu professionnel non salarié:

• Au taux de  7 % pour la part de votre revenu  inférieure au plafond RCI 42 946€* en 2024 (1 Plafond RCI)
• Au taux de 8 % pour  la part de votre revenu comprise entre 42 946 € (1 Plafond RCI) et 185 472 € en 2024 (4PASS)

* Plafond spécifique au Régime Complémentaire des Indépendants

Source : Ursaff

A noter

En tant que travailleur indépendant le plafond annuel de la Sécurité sociale n’est pas le même que celui fixé pour les autres catégories professionnelles ( salariés, professions libérales etc…)

• Plafond en RCI 42 946€ annuel brut
• Plafond autres activités : 46 368€ annuel brut

Comment se calcule les points en RCI?

Vos revenus sont soumis à cotisations. Ces cotisations servent à calculer le nombre de points qui vous sera attribué.

Le calcul de ces points s’effectue selon la tranche de revenu déclaré:

• La tranche 1 est le revenu dans la limite du plafond fixé par le régime pour les travailleurs indépendants: 42 946€ annuel brut
• La tranche 2 est la partie de salaire qui dépasse ce plafond. Elle est comptabilisée de   42 946€ à maximum 185 472€ 

Est ensuite pris en compte le prix d’achat d’1 point, appelé également salaire de référence, fixé chaque année par le régime, soit 20,734€ en 2024.

A noter

En cas d’interruption d’activité, pour invalidité, ou incapacité de travail, le RCI prévoit l’attribution de points gratuits. 

Pour déterminer le nombre de points gratuits, la caisse divise le nombre de points RCI acquis jusqu’au dernier jour du trimestre qui précède le point de départ de la pension d’invalidité par le nombre de mois civils entiers d’activité jusqu’au dernier jour du trimestre qui précède le point de départ de la pension d’invalidité.

Comment est calculée la retraite complémentaire des indépendants ?

Le régime RCI étant un régime de retraite par points, au moment de la liquidation de votre retraite 3 critères seront pris en compte:

• Le cumul des points que vous avez acquis au moment du départ en retraite
• La valeur du point au moment de votre départ en retraite ( 1,327€ en 2024)
• Le taux qui sera appliqué selon que votre carrière est complète ou pas au moment de votre départ en retraite.
• Ce taux est à 100% (Pas 50% mais bien 100%) si vous avez acquis une retraite CNAV à taux plein 
• Le taux sera diminué si votre retraite de base ( CNAV) est calculée avec une décote) 

La retraite complémentaire est :

• Versée entièrement dans le cas où le retraité a obtenu sa retraite de base au taux maximum de 50 % (aussi appelé « taux plein« ) ;
• Réduite dans le cas où la retraite de base a été obtenue à taux minoré, selon des coefficients d’abattement qui sont spécifiques au régime complémentaire.

A noter

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et commerçants bénéficient d’un régime complémentaire unique commun.

Existe-t-il une surcote ou une décote en RCI?

Il n’existe pas de système de surcote en RCI, c’est un régime par points, qui vous sont attribués jusqu’à la veille de votre départ en retraite. 

En revanche, si vous partez en retraite, sans avoir obtenu le nombre de trimestres requis, votre retraite de base a été calculée avec l’application d’un taux de décote viagère, entraînant une décote sur l’ensemble des régimes auprès desquels vous avez cotisé.

Les taux de décote sont différents selon les régimes.

Ainsi en RCI: 

• Un taux de 1% sera appliqué pour les 12 premiers trimestres manquants, 
• Un taux de 1,25% sera appliqué à partir du 13ème trimestre manquant, 
• Dans la limite de 22% le nombre de trimestres manquants est plafonné à 20. 

A noter 

Contrairement à la retraite de base de à la retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, vous ne pourrez pas bénéficier d’une majoration de 10% si vous avez plus de 3 ans.

Peut-on racheter des points en RCI?

Non, ce dispositif n’est pas ouvert au régime de Retraite Complémentaire des Indépendants. Vous pouvez néanmoins racheter des trimestres pour la retraite de base.

Existe-t-il un minimum de retraite en RCI?

La notion de retraite minimum n’existe pas en RCI.

En tant qu’artisans commerçants, les dispositifs d’ASPA et MICO sont néanmoins applicables.

Que se passe-t-il pour ma retraite complémentaire en retraite progressive? 

Vous êtes éligible au dispositif Retraite Progressive en régime de base, vous avez donc réduit votre activité, entre 40% minimum et 80% maximum.

Vos revenus d’activité vous permettent d’obtenir des trimestres en régime de base , et des points en RCI.

Dans cette situation, vos revenus étant diminués, le nombre de points à acquérir sera également diminué, proportionnellement.

Rappel

Le travailleur indépendant relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (artisan et commerçant), a droit au bénéfice du dispositif de retraite progressive si 3 conditions sont remplies :

•  Le travailleur indépendant exerce une activité à titre exclusif
•  Le revenu annuel procuré par son activité est égal ou supérieur à 40% du SMIC. Le revenu doit avoir été diminué de 20% minimum et de 60% maximum.
• Le service de la fraction de pension prend effet au 1er janvier qui suit la demande.

A noter

Certains types de contrat ou d’activité ne permettent pas de bénéficier d’une retraite progressive: 

• Les voyageurs représentants placiers (VRP), sauf s’ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur travail ; 
• Les personnes qui n’ont pas le statut de salarié et ne peuvent pas produire un contrat de travail (dirigeants de sociétés commerciales excepté pour les mandataires sociaux) ; 
• Les artisans taxis affiliés à l’assurance volontaire.

Revenus retenus pour le calcul du montant fractionné de la retraite progressive

Le pourcentage de réduction des revenus est calculé au 1er juillet de chaque année en fonction du rapport existant entre les revenus de l’année précédente tels qu’ils sont retenus pour l’assiette de l’impôt sur le revenu et la moyenne de ces mêmes 110

revenus professionnels des cinq années précédant la demande de retraite progressive actualisés en fonction des coefficients de revalorisation visés à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

• Pendant la première année et le premier semestre de l’année suivante, la fraction de pension de vieillesse est fixée à titre provisionnel au taux de 50% des revenus tirés de l’activité indépendante. 
• A compter du 1er juillet de la deuxième année et chaque 1er juillet, il est éventuellement procédé à la révision de la fraction de pension en fonction du rapport décrit ci-dessus. La caisse procède alors selon les cas au remboursement à l’assuré des sommes restant dues, ou recouvre les sommes trop perçues par l’assuré. Les sommes trop perçues sont imputées le cas échéant sur les mois d’arrérages suivants pour un montant égal.

Montant fractionné de la retraite progressive

La fraction de pension servie correspond à la différence entre le montant de la retraite entière et le montant des revenus professionnels retenus.

Exemple de calcul:

Comparaison entre les revenus N-1 et la moyenne des revenus des 5 années précédentes :

• Moyenne des revenus des 5 années précédant la demande de retraite progressive : 20 000 €
• Revenus de l’année N-1 : 8 000 €

L’assuré a bien réduit ses revenus par rapport à la moyenne des 5 années précédentes.

Calcul de la fraction de réduction :

(8 000 ⁄ 20 000) × 100 = 40%

La fraction de réduction est bien comprise entre 20% et 60%.

Calcul de la fraction de retraite à verser : 100% – 40% = 60%

Retraite à verser = retraite entière × 60%

Retraite progressive et régime complémentaire des indépendants

L’attribution de la retraite progressive par le régime de base entraîne automatiquement l’attribution de la même fraction de retraite du régime complémentaire des indépendants.

Lorsque vous cesserez définitivement votre activité, le régime calculera votre retraite avec les derniers droits acquis pendant la période de retraite progressive.

Que se passe-t-il pour ma retraite complémentaire en cas de Cumul Emploi Retraite?

Le Cumul Emploi Retraite libéralisé est possible uniquement si:

• Vous avez atteint l’âge d’ouverture des droits, (selon votre année de naissance)
•  Vous avez liquidé toutes vos retraites à taux plein (nombre de trimestres requis en fonction de votre année de naissance atteint, ou à l’âge de 67 ans)
• Vous avez liquidé toutes vos retraites, bases, complémentaires, en France et à l’étranger. 

Si vos retraites ont subi une décote, le revenu de votre activité en Cumul Emploi Retraite sera plafonné.

• Vous êtes affilié au régime de la Cnav le montant de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 23 184 €.

A noter

Si vous ce seuil est dépassé vos pensions de retraite ne sont plus versées.

Les conditions de la prise en compte du Cumul Emploi Retraite en RCI a été publiée le 16-05-2024.

Le fonctionnement est le même qu’en Agirc-Arrco:

• Calcul des droits sur la partie de revenu limité au plafond de la sécurité sociale des indépendants
• Le nombre de points acquis dans ce dispositif serait donc limité à 144,99 points .

A noter

Une fois que cette deuxième retraite est liquidée, vous ne pourrez pas en obtenir une supplémentaire en cas de reprise d’activité  

La Retraite Complémentaire des Indépendants donne-t-elle droit à une pension de réversion?

Lorsque votre conjoint (e) décède, vous pouvez prétendre à une pension de réversion, s’il (elle) occupait une activité d’indépendant.

La retraite de réversion est fixée à 60% de la retraite complémentaire que percevait ou aurait pu percevoir le (la) défunt(e) 

Conditions d’attribution:

• Avoir été marié avec un artisan ou un commerçant, sans qu’il n’y ait de durée de mariage prévue par le régime
• Dans le cas où le (la) défunt(e) a été marié une ou plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée entre les ex-conjoints(es) non remarié(e)s calculée au prorata de la durée de mariage. 
• Conditions de ressources : les ressources du (de la) conjoint(e) ne doivent pas dépasser un plafond équivalent à 2 PASS ( 92 796€ en 2024). Les ressources sont appréciées comme pour le régime vieillesse de base. En cas de dépassement, la pension est écrêtée. 
• Conditions d’âge : la pension de réversion est attribuée sous réserve que le(ae) conjoint(e) survivant(e) de l’affilié décédé ait atteint l’âge de 55 ans à la date d’effet de la pension. 

A noter

Comme pour toute demande de retraite, la retraite de réversion n’est pas automatique, il faut la demander. 

Conclusion

Comme vous pouvez le voir, le régime complémentaire des indépendants à des points communs dans son fonctionnement avec la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

Il possède néanmoins un fonctionnement particulier qu’il faut appréhender pour ne pas avoir de surprises. L’idéal est de faire un bilan retraite ou nous étudierons tout cela mais nous vous informerons également sur l’optimisation de votre rémunération en tant que TNS (Travailleur non salarié).