Retraite : Minimum Contributif (MICO) et Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)? 

MICO et ASPA
Sommaire

Lorsque le montant de la retraite n’atteint pas un certain seuil, et sous conditions, vous êtes peut-être éligibles à l’un de ces dispositifs:

  • Le Minimum Contributif, appelé MICO
  • L’ASPA, Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées.

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que sont ces dispositifs.

Rappelons que lorsque l’âge de partir en retraite arrive, il faut avoir acquis un certain nombre de trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

nombre de trimestres nécessaires

source : L’Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale (lassuranceretraite.fr)

Vous avez atteint l’âge et les trimestres votre retraite sera donc calculée sur la base d’un taux plein. 

ASPA ET MICO .

Une fois le calcul de votre retraite effectué, si le montant de votre retraite n’atteint pas le seuil, et selon votre situation, vous pourriez percevoir un MICO.

Premier échange retraite gratuit

Le Minimum Contributif (MICO)

Le Minimum Contributif permet aux retraités  du Régime Général de la Sécurité Sociale, qui ont cotisé sur de faibles salaires, de percevoir un montant minimum de retraite de base, appelé minimum contributif. Si votre retraite de base est inférieure, elle est augmentée jusqu’au niveau de ce minimum.

3 situations peuvent permettre son attribution: 

Conditions

  • Vous partez à la retraite avant 67 ans, et vous avez acquis le nombre de trimestres requis pour avoir droit à une retraite à taux plein ET tous ces trimestres sont cotisés :
    • Le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 10 513,61 € brut par an, soit 876,13 € brut par mois.
  • Vous partez à la retraite avant 67 ans et vous avez acquis le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein mais tous ces trimestres ne sont pas cotisés :
    • Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 8 796,38 € brut par an, soit 733,03 € brut par mois.
    • Si vous avez plus de 120 trimestres cotisés, le montant de 733,03 € brut par mois est majoré en fonction de votre nombre de trimestres cotisés par rapport à votre nombre de trimestres total. Le montant de la majoration est de 873,16€ lorsque tous les trimestres acquis sont cotisés. Pour obtenir le minimum contributif majoré, il faut additionner  le montant du minimum contributif avec la majoration. La majoration est calculée de la manière suivante :

Majoration entière (876,13 € – 733,03 €) X (Nombre de trimestres cotisée /Nombre de trimestres requis)

A noter

Le total de pensions de retraites ( base et complémentaires tous régimes confondus y compris les retraites perçues à l’étranger) plus l’attribution du MICO, ne peut dépasser le plafond mensuel des retraites personnelles.

Ce plafond est fixé chaque année dans les mêmes conditions que le SMIC. En 2024, le montant de ce plafond est de : 1 367,51 € par mois

Selon votre situation, le montant du MICO pourra être réduit.

Exemples

Marie a 62 ans et 9 mois, et a acquis 170 trimestres, dont 135 trimestres cotisés 

Le montant de sa retraite, permet à Marie, d’obtenir un MICO= 733,03€ 

Comme Marie a acquis plus de 120 trimestres cotisés, une majoration de ce mico va lui être attribué:

(873,13€-733,03€) x ( 135/170) =   111,25€

Au total Marie percevra un MICO = 733,03€ + 111,25€= 844,28€

Claire quant à elle a 62 ans et 9 mois, et a acquis 160 trimestres pour 170 requis, dont 110 trimestres cotisés.

Claire peut également percevoir un MICO = 733€03, mais il ne sera pas total.

Claire n’a pas acquis le nombre de trimestres minimum pour obtenir un MICO Majoré

Le MICO de Claire sera calculé ainsi:

733,03€ x 160/170) = 689,88€

Au total Claire percevra un MICO = 689,88€

Comment obtenir un MICO?

Si vous êtes éligible vous n’avez aucune démarche à effectuer, le calcul se fera automatiquement par l’Assurance Retraite lors du calcul de votre retraite au moment de votre liquidation.

Le MICO est-il récupérable sur la succession?

Non! le MICO n’est pas récupérable sur la succession.

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

Il ne faut pas confondre le MICO et l’ASPA.

L’Aspa et le minimum contributif sont deux dispositifs bien distincts, tant au niveau de leurs montants que de leurs conditions d’attribution. Et contrairement au MICO, l’ASPA est récupérable sur la succession du bénéficiaire.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. 

Selon votre situation, le montant de l’ASPA sera différent:

Conditions

  1. Vous vivez en couple, (marié, pacsé ou concubin)
    1. Vous pouvez obtenir l’ASPA à partir de 65 ans
    2. Depuis le 1er janvier 2024, les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 571,16 € brut par mois.

A noter

Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l’Aspa. S’ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

  1. Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C’est le cas si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :
  • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l’année de versement de l’Aspa

A noter

Si vous êtes étranger, vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

IMPORTANT : à compter du 1er janvier 2025, vous devrez vivre en France au moins 9 mois, au lieu de 6 actuellement

Comment demander l’ASPA?

Vous devez remplir un dossier de demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, et l’adresser à votre  Caisse d’Assurance Retraite.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16935

Quel est le montant de l’ASPA?

Selon votre situation le montant sera différent:

Vous vivez en couple:

Si les 2 personnes du couple perçoivent l’ASPA:
  • Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l’Aspa, le montant total maximum versé est de 1 571,16 € par mois, soit 18 853,92 € maximum par an (montants bruts).

A noter

Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 571,16 € et le montant des revenus par mois de votre couple.

1 personne reçoit l’Aspa:

Lorsqu’un seul membre de votre couple reçoit l’Aspa, le montant maximum versé est de 1 012,02 € par mois, soit 12 144,24 € maximum par an (montants bruts).

ASPA

Source : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) | Service-Public.fr

L’ASPA est récupérable sur la succession du bénéficiaire:

Comme nous l’avons précisé, l’ASPA est récupérable sur la succession du bénéficiaire:

Le montant est récupérable, uniquement si l’actif net de la succession ( montant de la succession déduction faite des dettes, et frais en cours tels que frais d’obsèques, impôts, loyers) est au moins égal à:

  • 105 300€, au 1er janvier 2024 si vous vivez en métropole
  • 150 000€, au 1er janvier 2024, si vous vivez en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.

Conclusion

Quelque soit votre situation, chez Impacto-Conseil, lorsque nous effectuons un bilan, ou une consultation conseil, nous vous guidons et vous informons sur les différents dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.

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