Devenir Frontalier Suisse

Vous habitez en France, proche de la frontière, et vous occupez ou souhaitez trouver une activité en Suisse. 

La question que tout le monde se pose est: suis-je ou pas considéré comme un travailleur frontalier Suisse?

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est le statut de Frontalier.

Devenir Frontalier Suisse:

Etre frontalier Suisse, c’est travailler en Suisse, bien souvent dans des villes proches de la frontières, comme Genève, Lausanne, Neuchâtel, Bâle, La Chaux De Fond etc…et vivre en France, ou également dans un pays frontalier relevant de l’Union Européenne, ou même d’un pays relevant de l’AELE, (Alliance Européenne de Libre Échange).

A noter

L’AELE est une association qui compte à ce jour 4 pays, dans le cadre de l’ALE ( Accord de Libre Échange) : 

• L’Islande
• Le Liechtenstein
• La Norvège
• La Suisse 

Statut du Frontalier Suisse:

Pour être reconnu travailleur frontalier Suisse, il faut obtenir un statut particulier, qui permet d’occuper un emploi en Suisse tout en vivant en France, (ou un autre pays frontalier, ou ressortissant de l’UE, ou de l’AELE).

A noter

Un Suisse, peut également être un travailleur frontalier.

En effet, de plus en plus de Suisse, décident de s’installer en France, tout en conservant son activité en Suisse, ne serait-ce qu’au regard des coûts de l’immobilier comparés par exemple au canton de Genève. 

Eléments utiles pour obtenir le statut de travailleur frontalier Suisse:

Nous l’avons dit, le statut de travailleur frontalier Suisse, est un statut très particulier, qui va permettre de travailler en Suisse.

En effet, quand on n’est pas de nationalité Suisse, il n’est pas permis de travailler en Suisse, juste parce qu’on en a envie!

A/ le permis de travail Suisse

Si vous êtes étranger, vous devrez obtenir un permis de travail Suisse:

• permis G pour les frontalier
• permis B, C ou L pour les résidents.

Ce permis de travail est délivré par les autorités du Canton concerné, et les démarches doivent être faites soit par:

• Le candidat
• L’employeur

A noter

Selon que vous soyez ressortissants de l’UE, ou extra communautaires, les conditions d’obtention de ce permis sont différentes:

• Ressortissants de l’Union Européenne

• • Le candidat est pratiquement certain d’obtenir son permis de travail, s’il peut justifier d’un emploi ( contrat de travail signé) ou promesse d’embauche.

Sachez toutefois, que même si le ressortissant de l’UE est considéré comme un Suisse, sur le marché du travail, en pratique, certains recruteurs privilégieront les candidatures des embaucher des personnes qui connaissent bien le marché local, qu’elles soient Suisse ou pas. D’autres entreprises portent leurs choix vers des candidats étrangers. Enfin, dans le canton de Genève, on note une préférence nationale pour les entreprises ayant des subventions publiques.   

• Les ressortissants extracommunautaires

• • Pour eux, ce sera un vrai parcours du combattant! Et ils auront beaucoup de difficultés pour obtenir ce permis de travail, qui leur permettra ensuite de travailler en Suisse. En effet, ils ne sont pas considérés comme “prioritaires”.

Clairement, seuls ceux qui ont un profil très recherchés, et rare parmi les candidats locaux ou ressortissants de l’UE, pourront avoir une chance d’obtenir le précieux document. 

A noter

Les travailleurs frontaliers de nationalité Suisse, vivant donc dans un pays frontalier, n’ont pas besoin du permis G.

A noter

Le permis G aussi appelé “autorisation de travail” n’a rien à voir avec un visa, qui lui permet de résider en Suisse, pour une durée de 3 mois seulement, en qualité de touriste. 

B/ Les accords bilatéraux

Ces accords facilitent la vie des travailleurs frontaliers Suisse. 

En effet, la mise en place des accords bilatéraux entre la Suisse et les pays de  l’UE permet une libre circulation des personnes. 

Tout frontalier Suisse de nationalité étrangère peut donc travailler en Suisse facilement, puisque le marché du travail est complètement ouvert à ces frontaliers.

A noter

Les ressortissants extracommunautaires, titulaires d’un permis G, sont soumis à une obligation de résidence frontalière bien définie.

C/ L’assurance santé des frontaliers Suisse

Il est important de savoir, que dès la 1ere journée d’activité en Suisse, les frontaliers ne sont plus couverts par le régime de sécurité sociale pour les Français par exemple, ou LaMal pour les Suisses qui ont quitté la Suisse pour résider en France.

Il est donc important de connaître les 2 régimes mis en place en Suisse après la fin du régime d’assurance maladie frontalier privé en 2014.:

• La CMU frontalier, ou Couverture Maladie Universelle des frontaliers ( régime Français):
  • Ce dispositif, à ne pas confondre avec la CMU traditionnelle, permet d’être affilié et couvert, comme si vous étiez par le régime général Français  
  • Attention, ce dispositif est minimaliste, et ne permet pas la prise en charge complète des soins effectués en France ou en Suisse, il est conseillé de contracter une mutuelle ou une assurance complémentaire.

• la LAMal frontalier ( régime Suisse), propose une alternative d’assurance aux travailleurs frontaliers. C’est un régime obligatoire.
  • Ce dispositif permet de bénéficier des soins en Suisse et en France.  Dans les 2 cas, c’est la législation du pays qui s’applique.
  • Attention, cette assurance obligatoire est individuelle, et chaque membre de la famille doit être affilié dans la même caisse d’assurance maladie. 
  • Le niveau de franchise de l’assurance maladie des frontaliers est de CHF 300 ( environ 306€)

A noter

Les autres membres de la famille inscrits obligatoirement au régime général en France, du fait de leur activité en France par exemple, ne seront pas obligés de souscrire un contrat avec le LAMal. 

Notre conseil

Avant de vous décider, sachez que votre choix de couverture sociale sera irréversible. 

Nou vous conseillons vivement de faire une demande de devis sur ce site.

D/ Les impôts pour les frontaliers Suisse:

Les règles appliquées pour les travailleurs frontaliers, dépendent du:

• Canton où travaille le frontalier

  • Selon le canton, la réglementation est différente, par exemple:
    •  Dans le canton de Genève, les impôts sont prélevés à la source par l’entreprise, et paient l’impôt sur le revenu en Suisse 
    • Dans les autres cantons, les travailleurs frontaliers payent leurs impôts en France.

• Statut du frontalier

  • retour quotidien au domicile, 
  • ou retour hebdomadaire, la réglementation est différente:
    • Le travailleur frontalier, qui vit en Suisse toute la semaine, et rentre en France le week-end, devra payer ses impôts en Suisse, et ce quel que soit le canton où il occupe son activité. 

E/ Le change Franc Suisse ( CHF) pour les frontaliers:

Vous êtes en Suisse, la monnaie est le Franc Suisse, et votre salaire sera donc payé dans cette monnaie. 

Cependant, vous vivez en France, et donc la majeure partie de vos dépenses s’effectuent en euros.  

Dans cette situation, le frontalier va être soumis aux fluctuations du taux de change. 

Pour pallier ces désagréments, les frontaliers ont plusieurs possibilités:

• Passer par leur banque habituelle
• Passer par un bureau de change
• Passer par un service spécialisé de change en ligne à taux préférentiel, type b-sharpe, ou Wise. Ce dernier type de service semble être de loin le moins cher de tous. En effet, les taux de change ne sont pas uniformes, et certaines banques prélèvent des frais bancaires très importants. ,

F/ Le chômage des frontaliers Suisse:   

• Chômage total

Si le travailleur frontalier, vivant en France, perd son emploi en Suisse, et se retrouve au chômage, percevra des indemnités chômage selon la réglementation Française, et ce, quelle que soit sa nationalité.

• Chômage partiel

Lorsqu’il s’agit de chômage partiel, c’est l’employeur qui est chargé de faire les démarches auprès des institutions Suisse.  

G/ La retraite des frontaliers:

Dans notre article Retraite en France et Activité en Suisse, nous vous avons détaillé ce qu’il faut savoir sur ce point particulier. 

En résumé, d’une manière générale, les travailleurs frontaliers Suisse cotisent auprès du régime de retraite Suisse AVS (AVS et Prévoyance professionnelle).

Au moment du départ en retraite, une fois l’âge d’ouverture des droits atteint:

• 65 ans pour les hommes, 
• 64 ans pour les femmes, puis progressivement relevé à 65 ans à partir de 2025,   

Le travailleur frontalier pourra bénéficier de sa retraite en France et de sa retraite en Suisse, s’il a occupé une activité dans ces 2 pays, ou juste une retraite Suisse, s’il a mené son activité uniquement en Suisse.

Conclusion

Vous l’avez compris, le statut de travailleur frontalier Suisse à des spécificités, qu’il convient de bien étudier avant de se décider. Chez Impacto-Conseil, nous vous apporterons tous les éléments qui vous éclaireront sur ce projet. Le mieux étant de faire un bilan retraite personnalisé.