Vous avez travaillé à l’étranger, et vous vous demandez comment “ récupérer” ces périodes?
Selon votre situation peut-être pourrez vous racheter des trimestres sous certaines conditions.
Retraite Française du travailleur détaché
Lorsqu’un salarié est envoyé par son entreprise Française pour occuper une activité temporaire à l’étranger, il est considéré comme travailleur “ Détaché”.
Si vous avez été dans cette situation, vous avez continué à cotiser en France.
Retraite Française du travailleur expatrié
Le statut de salarié expatrié est attribué à tout salarié qui travaille en dehors du territoire Français, pour une durée minimum de 3 mois.
Le salarié expatrié doit cotiser auprès du régime de retraite du pays où il travaille.
Si l’expatriation s’effectue dans un pays de l’Union Européenne, ou dans un pays ayant signé un accord avec la Sécurité Sociale, la période d’activité sera prise en compte pour votre retraite, selon les accords signés.
Attention si vous partez travailler dans plusieurs pays, il existe des règles spécifiques pour la comptabilisation des périodes pour votre future retraite.
(source www.cleiss.fr)
Retraite Française de l’expatrié dans un pays non signataire des accords
Dans cette situation, deux possibilités s’offrent à vous:
- Vous choisissez de cotiser à la CFE (Caisse de Français de l’Etranger) pour la partie assurance maladie, et assurance retraite
- Ces périodes vous ouvrent des droits en retraite et sera reconnue pour le calcul de votre retraite
- Vous n’avez pas fait ce choix,
- Ces périodes d’activités ne vous ouvrent pas de droits à retraite et sont pas reconnues par le régime de retraite
Vous êtes dans cette dernière situation, comment faire ?
Dans cette situation, les périodes d’activité ne seront pas reconnues, en France, lors du calcul de votre retraite.
Rappel:
La retraite du régime général est calculé en tenant compte:
- De l’âge d’ouverture des droits selon votre année de naissance, (62 ans pour les générations nées avant en septembre 1961, à 64 ans pour les générations nées à partir de 1968)
- Du nombre de trimestres acquis selon votre année de naissance ( 168 pour la génération née avant septembre 1961, à 172 pour les générations nées à partir de 1965).
(source service-public)
Exemple
Arthur est né en juillet 1962, son âge d’ouverture des droits est 62 ans, et 168 trimestres. Il a travaillé:
- 35 ans en France ( 140 trimestres)
- 7 ans en Australie ( 28 trimestres).
Au total, Arthur a bien acquis les 168 trimestres, et pense pouvoir obtenir une retraite à taux plein.
Cependant, l’Australie n’a pas signé d’accords avec la Sécurité Sociale en France.
Calcul de sa retraite en France
Nombre de trimestres retenus pour le calcul de la retraite d’Arthur: 140
Nombre de trimestres manquants= 168 -140 = 28 trimestres
Taux de la décote = Nombre de trimestres manquants plafonné à 20 x 0,625% = 12,50%
Taux appliqué = 50% -12,50% = 37,50%
Le Revenu Annuel Moyen pour Arthur est = 35 000€
Montant de la retraite d’Arthur
35 000 x 37,50% x (140/168) =14 583,33€ annuel brut
A noter
Un coefficient de minoration appliqué en CNAV implique un coefficient de minoration sur l’ensemble des régimes de retraite ou Arthur a pu cotiser.
Si Arthur avait nous avait contacté, avant son départ, chez Impacto-Conseil, nous lui aurions conseillé de contiser en CFE, les trimestres acquis pendant son activité dans un pays non signataire des accords avec la Sécurité Sociale Française, aurait été pris en compte dans le calcul de sa retraite, et le taux plein aurait été appliqué. Ainsi le montant de sa retraite aurait été::
35 000€ x 50% x (168/168) = 17 000€ annuel brut.
Quelle solution pour obtenir le taux plein pour sa retraite française lorsque l’on a travailler à l’étranger?
Le rachat de trimestres est une solution qui peut permettre selon la situation de limiter les dégâts.
En effet, racheter des trimestres va pouvoir:
- Permettre d’atteindre le taux plein,
- Diminuer le taux de la décote.
A noter
En Régime Général (CNAV/CARSAT) il n’est possible de racheter que 12 trimestres.
Rappel
Si vous attendez l’âge de 67 ans pour liquider votre retraite, le taux plein est appliqué .
En effet, 67 ans est l’âge du taux plein automatique.
En revanche, le ratio trimestres acquis/trimestres requis reste appliqué.
Par contre, si le taux plein est appliqué en régime de base, il le sera dans les autres régimes ou vous avez pu cotiser, Agirc-Arrco, CIPAV, etc…
Conditions pour le rachat de trimestres périodes à l’étranger
Auprès de l’Assurance Retraite
Nous l’avons précisé plus haut, en Régime Général, vous ne pourrez racheter que 12 trimestres.
Pour racheter des périodes d’activités salariées à l’étranger, vous devez:
- Avoir été à la charge d’un régime obligatoire Français d’assurance maladie, pendant au moins 5 ans,
- La demande de rachat doit être effectuée dans les 10 ans à compter de la dernière activité à l’étranger.
En CIPAV
Si vous occupez, ou avez occupé, une activité de profession libérale, relevant de la CIPAV, vous pourrez racheter autant de trimestres que nécessaire.
- Vous devrez prouver avoir été affilié au moins 5 ans au régime Français obligatoire d’assurance maladie,
- Avoir adhéré à l’assurance volontaire dans les 10 ans qui suivent le dernier jour d’exercice de votre activité à l’étranger.
Coût du rachat de trimestres de retraite pour les périodes à l’étranger
Le coût du rachat de trimestres tient compte:
- de l’âge au moment du rachat,
- de la moyenne des 3 dernières années de revenus
- de l’option choisie
Auprès de l’Assurance Retraite
Option 1 Rachat du taux
Le rachat de trimestres pour l’option 1, concerne le taux qui sera appliqué pour le calcul de votre retraite.
Option 2 Rachat du taux ET de la durée
Le rachat dans cette option va jouer sur le taux, et sur le ratio trimestres acquis/trimestres requis.
Rappel de la formule de calcul de la retraite de base
Exemple
Arthur a travaillé:
- 40 ans (160 trimestres) en France,
- 4 ans (16 trimestres) en Australie
- Son Revenu Annuel Moyen est de 35 000€
Pour obtenir une retraite à taux plein Arthur doit justifier de 168 trimestres.
La période d’activité en Australie ne sera pas prise en compte pour le calcul de sa retraite, puisque l’Australie n’a pas signé d’accord avec la Sécurité Sociale en France.
Dans cette situation il va donc lui manquer 8 trimestres, la décote appliquée sera de 5%, le taux de sa retraite sera alors de 50%-5%= 45% .
S’il laisse les choses en l’état, le calcul de la retraite sera:
35 000€ x 45% x (160/168) = 15 000€ annuel brut
Rappel
Si un coefficient de minoration viager est appliqué sur la retraite Régime Général, toutes les autres retraites subiront également une décote.
Calcul de la retraite après rachat de trimestres option 1
Si Arthur décide d’acheter les 8 trimestres manquants en option 1, le calcul de sa retraite sera:
35 000 x 50% x ( 160/168) = 16 666,66€ annuel brut
A noter
Il n’y a plus de décote, les autres retraites seront calculés à taux plein.
Calcul de la retraite après rachat de trimestres Option 2
En choisissant l’option 2, la calcul de la retraite d’Arthur sera:
35 000 x 50% x (168/168) = 17 000€ annuel brut
En CIPAV
Outre les critères:
- d’âge au moment du rachat
- de revenus moyens des 3 dernières années
Le coût du rachat va également dépendre de l’option choisie:
- Rachat des trimestres seuls
Ce rachat, va permettre de réduire voire annuler le taux de la minoration viagère appliquée pour durée d’activité insuffisante.
- Rachat des trimestres et des points.
Choisir cette option va non seulement réduire ou annuler le coefficient de minoration appliqué pour trimestres manquants, mais va aussi augmenter le nombre de points acquis en régime de base, et donc augmenter votre retraite.
Formule de calcul de la retraite de base CIPAV
Exemple
Arthur a travaillé:
- 40 ans (160 trimestres) en France,
- 4 ans (16 trimestres) en Australie
- Il a acquis 10 600 points en régime de base CIPAV
Dans cette situation, la retraite d’Arthur subira un coefficient de minoration de 1,25% par trimestres manquants, soit: 8 x 1,25%= 10%
Calcul de sa retraite de base CIPAV
10 600 points x 0,6399 x- 10%=6 104,65€ annuel brut
Si Arthur rachète les 8 trimestres manquants, sa retraite ne subira plus le coefficient de minoration
Calcul de la retraite après rachat des trimestres CIPAV:
10 600 points x 0,6399€= 6 782,94€ annuel brut
Conclusion
Partir travailler à l’étranger ne s’improvise pas, contactez-nous chez Impacto-Conseil, nous pourrons vous aider à prendre les bonnes décisions.3
L’idéal est de réaliser un bilan retraite personnalisé. Nous étudierons ensemble les optimisations à mettre en place et nous vous accompagnerons de A à Z. Par exemple, nous chiffrons votre retour sur investissement consternant les rachats de trimestres.
Si vous êtes déjà à l’etranger, chez Impacto-Conseil, nous pourrons également vous aider à choisir la meilleure option pour optimiser votre retraite.
