La banque impose de souscrire une assurance emprunteur lorsque vous faites un crédit immobilier.
Celle-ci vous couvrira pour les arrêts de travail si votre achat immobilier concerne une résidence principale ou une résidence secondaire.
Vous trouverez dans cet article les modalités de prise en charge.
Quelle est la garantie qui me couvre en cas d’arrêt de travail ?
Nous avons détaillé la garantie ITT : (Incapacité Temporaire Totale de Travail). C’est une garantie qui vous couvre spécifiquement en cas d’arrêt maladie temporaire.
Elle est souvent complétée par la garantie ITP (Incapacité Temporaire Partielle de Travail) qui vous couvrira en cas de reprise partielle. On parle plus fréquemment de mi-temps thérapeutique.
Quels sont les points d’attention pour choisir sa garantie arrêt de travail ?
La durée de la franchise
Le remboursement des mensualités interviendra après la période dite de franchise. Cette franchise est détaillée dans les conditions particulières de votre contrat d’assurance emprunteur.
Elle peut être aller de 30 jours à 180 jours mais elle est la plupart du temps de 90 jours.
Concrètement, si vous êtes en arrêt maladie pendant 120 jours et que vous avez un délai de franchise de 90 jours, vous allez avoir une indemnisation de 30 jours. (120 jours – 90 jours).
Il est parfois intéressant de choisir une franchise de 30 jours. C’est par exemple le cas pour les indépendants qui sont très mal couvert en cas d’arrêt maladie.
Les modalités en cas de rechute
Nous avons parlé des délais de franchise. Il faut savoir que votre contrat aura également des conditions en cas de reprise avec rechute. L’idée est de ne pas repartir sur une nouvelle franchise.
En général, nos contrats n’appliquent pas de nouvelle franchise en cas de rechute dans les 60 jours.
Les exclusions
Il faut être particulièrement vigilant sur les exclusions!
Par exemple, les MNO, c’est à dire les pathologies liées au dos et au « psy » sont souvent prises en charge sous conditions (hospitalisation ou opération).
Également, vous pouvez avoir des exclusions prononcées à la suite de votre questionnaire de santé.
Il est très important de faire analyser votre contrat par un professionnel.
Également, si vous pratiquez un sport à risque, il faut vérifier que l’assurance ne l’exclut pas au risque de ne pas être couvert en cas d’arrêt maladie lié à ce sport.
Le mode de prise en charge
C’est un élément très important à prendre en compte.
Comme nous l’avons vu la prise en charge forfaitaire est bien plus favorable pour l’emprunteur.
Le plafond de prise en charge
Les contrats comportent des plafonds d’indemnisation. Si vous avez un salaire élevé, c’est un point à bien vérifier !
L’âge de fin de prise en charge
C’est un facteur également à prendre en compte selon votre situation personnelle.
Comment suis-je remboursé concrètement en cas d’arrêt maladie ?
Pour répondre à cette question, il est primordial de connaitre la quotité que vous avez choisi.
En effet, la quotité sera un coefficient de pondération de la garantie.
Par exemple, si vous avez des mensualités de 1 000e / mois et que vous êtes en arrêt maladie :
L’assurance emprunteur prendra en charge la totalité des mensualités (après la période de franchise du contrat) sur vous êtes assuré à 100%.
Elle prendrait 500€ (soit la moitié) si votre quotité assurée était à 50%
A noter que nous parlons des mensualités hors assurance.
Dans certains cas, vous devrez payer votre prime d’assurance pendant votre arrêt.
Dans d’autres, vous en serez exonéré ! C’est un point important sur lequel nous pouvons vous guider en temps que courtier en assurance emprunteur.
Que se passe-t-il en cas de reprise à temps partiel ?
Si vous êtes amené à reprendre à temps partiel, la plupart des assurances vous prendront en charge sur la moitié de la mensualité.
Attention, n’oubliez pas de pondérer par la quotité.
Si vous êtes couvert sur une quotité de 50% et que vous êtes en mi-temps thérapeutique, l’assurance prendra 25% (la moitié * la quotité).
Que se passe-t-il en cas d’arrêt long ?
Votre contrat comporte souvent une limite de prise en charge à 1 095 jours. (3 ans).
A la suite de ce délai, si aucune invalidité partielle ou totale n’est prononcée la prise en charge s’arrêtera.
Quand prévenir mon assureur de mon arrêt de travail ?
Il faudra prévenir votre assureur le plus rapidement possible après votre délai de franchise.
Votre contrat peut fixer un délai précis.
Un article de la médiation indique toutefois que l’assureur ne peut pas diminuer ou annuler la prise en charge à cause d’une déclaration tardive sauf à prouver que celle-ci a accentué le préjudice à indemniser par l’assureur.
Toutefois, nous vous invitons fortement à déclarer le sinistre le plus tôt possible, ne serait que pour accélérer la prise en charge.
Que dois-je fournir à l’assurance pour avoir une prise en charge ?
Tout d’abord, pour vous aider à comprendre le processus à suivre, il faudra vous appuyer sur la notice du contrat (ou conditions générales).
En général, l’assuré doit envoyer les éléments suivants en cas d’arrêt maladie :
- Un certificat médical précisant la période prévue d’arrêt de travail ou de repos complet
- Les décomptes de règlement des indemnités journalières du régime obligatoire
- Un certificat médical de reprise d’activité à temps partiel thérapeutique consécutive à un arrêt de travail ;
- Un avis de prolongation du médecin le cas échéant ;
Parfois, la compagnie d’assurance vous demandera de réaliser des examens voire demander une expertise médicale. C’est le médecin conseil de l’assurance qui examinera le dossier qui le décidera.
