L’assureur peut vous appliquer une ou plusieurs exclusion(s) lorsque vous voulez souscrire à une assurance de prêt immobilier. Il peut également y avoir une ou plusieurs surprime(s). Il est important de bien comprendre ces éléments.
Vous trouverez toutes les informations dans cet article !
Quelles garanties pour son assurance emprunteur ?
Les garanties d’une assurance de prêt immobilier correspondent aux risques assurés pendant la période de couverture.
Les principales garanties sont :
- La garantie décès (DC)
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
- La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
- La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
- La garantie vous couvrant pour les Maladie Non Objectivables (MNO)
- La garantie Perte d’emploi (PE)
Le choix des garanties se fonction par rapport à plusieurs critères:
- Le type de projet (résidence principale, locative, secondaire)
- Votre situation professionnelle (retraite, fonctionnaire…)
Trois grandes catégories d’exclusions sur votre assurance de prêt immobilier
Les exclusions contractuelles communes
Ces exclusions sont prédéfinies dans les conditions générales (ou notice).
Les exclusions les plus courantes sont :
Conséquences de faits exceptionnels
Guerre civile, émeute, acte de terrorisme, explosion nucléaire ou sabotage.
Faits volontaires de l’assuré
Délit, crime, rixe, fraude, tentative d’escroquerie, prise de drogues, accident en état d’ivresse ou consommation de médicaments non prescrits par un professionnel de santé.
Les maladies dont la constatation auraient été antérieure et à condition qu’elles n’auraient pas été déclarées.
Plus simplement, vous n’êtes pas couvert en cas de fausse déclaration à votre assureur !
Le suicide de l’assuré fait figure d’exception ( 132-7 et R.132-5 du Code des assurances)
Au cours de la première année du contrat ou suite à une modification :
Il est couvert dans une limite de 120 000€ si et seulement si le prêt immobilier est destiné à financer l’acquisition de la résidence principale.
Après la première année :
Le suicide est couvert normalement.
Attention, il faut distinguer le suicide de la tentative de suicide.
Les exclusions contractuelles courantes
Les exclusions contractuelles courantes sont, elles, liées au profil de l’emprunteur.
- Son âge
- Sa profession (notamment s’il exerce un métier à risques)
- Ses loisirs (en particulier s’il pratique un ou plusieurs sports extrêmes)
Les exclusions particulières suite à l’analyse du risque de santé
Il y aura une analyse de votre questionnaire de santé suite à votre demande de souscription. Cette analyse du service médical, plus particulièrement, du médecin conseil peut déboucher sur des exclusions particulières.
Ces exclusions peuvent également être couplées de surprimes.
L’exclusion peut être totale ou partielle
Exclusion totale :
L’assureur peut exclure purement et simplement une ou plusieurs garanties.
Par exemple, vous pourriez être accepté pour toutes les garanties mais exclus pour la garantie couvrant les arrêts de travail (ITT).
Exclusion partielle :
Une exclusion partielle va venir exclure un risque en particulier.
Si nous prenons le même exemple, l’assureur aurait pu accepter la garantie ITT en excluant les suite et conséquences de votre opération subie au genou passée.
Ainsi, vous êtes couvert sauf si vous la demande d’indemnisation est liée directement ou indirectement à votre antécédent médical.
Validité d’une exclusion de garantie de votre assurance de prêt immobilier
Selon le Code des Assurances (articles L.113-1 et L.112-4), pour être valide, l’exclusion de garantie doit être :
Explicite ou formelle
C’est-à-dire formulées de manière lisible, claire et transparente dans le contrat d’assurance.
Limitée
L’exclusion ne doit pas être une exclusion générale sans limite.
Portées à la connaissance de l’assuré
Il faut que la compagnie d’assurance puisse prouver que vous avez eu l’information sans ambiguïté.
Si vous considérez que l’une de ces conditions n’a pas été respecté, il vous est possible de contester l’exclusion en respectant le processus suivant :
Tentative de résolution amiable
Envoi d’un courrier adressé à l’assureur contestant l’application de l’exclusion.
Saisine du médiateur de l’assurance
dernier lieu, la saisine du Médiateur de l’assurance.
Saisine du tribunal compétent
Comment voir les exclusions de garantie sur votre assurance emprunteur ?
Il faut avoir une lecture en entonnoir.
Lecture des conditions générales (notice)
Vous pourrez lire les conditions générales contractuelles. Il est possible que certaines exclusions soient rachetées. Vous pourrez le voir dans les conditions particulières.
C’est notamment le cas des Maladies Non Objectivables (MNO) qui sera systématiquement exclues dans les conditions générales et pourtant souvent rachetées dans les conditions particulières (potentiellement sous conditions).
Lecture des conditions particulières
A la suite du processus d’adhésion, vous allez recevoir votre proposition d’assurance avec le certificat d’assurance. Les exclusions liées à l’analyse médicales y figureront.
Même si l’information est claire, il faut avouer que c’est souvent mal compris par les clients.
Il m’arrive fréquemment de voir des assurés pensant être couverts pour tous leurs risques alors que ce n’est pas du tout le cas !
Que faire en cas d’exclusion de garantie ?
Si votre contrat présente des exclusions garanties suite à l’analyse de vos risques., il faut absolument tenter de trouver un autre contrat vous couvrant totalement.
Chez Impacto-Conseil, nous travaillons avec une multitude de contrats ce qui maximise notre chance de pouvoir couvrant vos éventuelles pathologies.
C’est d’ailleurs l’un des avantages de passer avec un courtier en assurance emprunteur !
