Tout comprendre sur les points Tranche C en Agirc-Arrco?

Vous avez entendu parler de points tranche C pour votre retraite complémentaire Agirc-Arrco, plus communément appelés points TC? 

Mais comment fonctionnent-ils ? En avez-vous obtenu? Comment le savoir? 

Dans cet article, nous allons vous expliquer!

Tout d’abord, revenons à la base:  avant le 1er janvier 2019, il existait 2 régimes de retraites:

• Le régime ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire) dédié à l’ensemble des salariés, non cadre pour la totalité de leur salaire, et les cadres pour la partie de salaires dépassant le plafond de la sécurité sociale 
• Le régime AGIRC ( Association Générale des Institutions de Retraite Cadre), dédié aux salariés ayant le statut cadre, pour la partie de salaire dépassant le plafond de la sécurité sociale.

Comment un salarié cadre obtenait-il des points en régime ARRCO et en AGIRC?

Les salariés ayant le statut cadre, cotisaient

•  En Arrco:
  • En Tranche 1: dans la limite du PASS   

• En Agirc:
  • En Tranche B : la part de salaire située entre 1 fois à 4 fois le PASS
  • En Tranche C : la part du salaire située entre 4 fois et 8 fois le PASS.

Prenons l’exemple d’un cadre, Laurent, qui gagnait 300 000€ brut par an. Le PASS en 2015 était à 38 040€.

• De 0 à 1 PASS, il cotisait pour obtenir des points en Tranche A ARRCO.
• De 1 à 4 PASS, il cotisait pour obtenir des points en Tranche B AGIRC 
• De 1 à 300 000€ (8 PASS, soit 304 320 € en 2015), il cotisait pour obtenir des points tranche C AGIRC.

A noter

Au-delà de 8 PASS,  on ne cotise plus, en conséquence, il n’y a pas d’attribution de points au-delà de 8 PASS.

Petit retour historique

Le régime AGIRC a été créé en 1947 pour permettre aux salariés cadres de se constituer une meilleure retraite que celle constituée par le régime général, dont l’une des règles est que la cotisation ne sera appliquée que dans la  limite du plafond de la Sécurité Sociale.

La deuxième règle du Régime Général est que la retraite versée ne sera pas supérieure à 50% de ce plafond.

Ainsi, en cotisant à ce régime, sur la partie de revenu supérieur au plafond allait permettre aux salariés cadre d’obtenir une meilleure couverture.

Ce n’est qu’en 1961 que les partenaires sociaux ont créé l’ARRCO, permettant ainsi à l’ensemble des salariés de bénéficier d’une couverture sur la totalité de leur salaire, pour les salariés non cadres, et dans la limite du plafond.

C’est ainsi que chaque régime a institué ses tranches de cotisations:

• Tranche A
• Tranche B
• Tranche C facultative

Quelles sont les particularités de la Tranche C?

Dans un premier temps, cette tranche C est facultative, réservée aux cadres supérieurs, ce n’est qu’à partir de 1991, qu’elle devient une cotisation obligatoire.

Ensuite, des règles particulières pour le versement de la retraite dite Tranche C vont être érigées:

• les droits à retraite  acquis en Tranche C, ne peuvent pas  être versés avant l’âge de 67 ans.
• Elle sera  payée à part, plus tard, après votre prise de retraite, et jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge de 67 ans. Vous pouvez donc choisir et individualiser la date de paiement de cette partie de vos droits.
• Si vous souhaitez  liquider votre retraite Tranche C avant 67 ans, elle subira un coefficient de minoration (décote), appliqué en fonction de l’âge de liquidation. 

Comme vous pouvez le voir, un rachat de trimestre n’aura aucun impact sur la liquidation de vos points tranche C. 

A noter

Si vous avez obtenu votre retraite de base au titre de l’inaptitude au travail, vous êtes exonéré du coefficient d’abattement pour âge.

A noter

Ces règles particulières de versement de la Tranche C, ne concernent que les points Tranche C acquis jusqu’au 31 décembre 2015, qui vont donc constituer un ensemble à part.

Les points tranche C acquis du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 ne sont donc pas concernés et seront versés dans les mêmes conditions que vos autres points AGIRC-ARRCO.

Enfin, depuis la fusion Agirc-Arrco, il n’y a plus de Tranche C, on cotise désormais  sur 2 tranches:

Source : Agirc-Arrco 

Conversion des points ARRCO et AGIRC en points AGIRC-ARRCO 

Avec la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019, un nouveau système unifié a été mis en place : le régime AGIRC-ARRCO. Cette fusion a nécessité la conversion des anciens points pour garantir une égalité de traitement entre tous les assurés.

Règles de conversion :

• 1 point ARRCO = 1 point AGIRC-ARRCO
  (conversion à l’identique)

• 1 point AGIRC = 0,347791548 point AGIRC-ARRCO
  (conversion basée sur la valeur du point au moment de la fusion)

Cette opération a été réalisée automatiquement et figure dans votre relevé de carrière Agirc-Arrco. Elle garantit que les droits acquis avant 2019 sont conservés à valeur équivalente dans le nouveau système.

Cette conversion permet :

• D’uniformiser les règles de calcul des pensions

• De simplifier la lecture des droits

• De garantir une équité entre les anciens régimes

Pourquoi avoir instauré des règles particulières pour la Tranche C?

L’âge de départ en retraite est passé brutalement de 65 ans à 60 ans en 1983. 

Dans cette situation, 5 années de cotisations ne seraient plus versées, et les retraites allaient devoir être payées 5 années plus tôt, ce qui n’avait pas du tout été prévu dans les prévisions budgétaires de l’Agirc. 

Soucieux de l’équilibre des régimes de retraite Arrco et Agirc, les partenaires sociaux ont dû appliquer des règles spécifiques.

L’accord, signé en février 1983,  créé l’Association pour la Gestion de la Structure Financière (ASF) chargée d’assurer le financement du coût des garanties de ressources et du surcoût, pour les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, des retraites versées à taux plein entre 60 et 65 ans

Ce fonds  est ensuite devenu une cotisation à la charge des salariés actifs, appelée cotisation “AGFF”. (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’Agirc et de l’Arrco)

Jusqu’en 2016, la tranche C des salaires n’était pas soumise à cette cotisation, qui ne concernait que les tranches A et B.

En contrepartie, il n’était donc pas possible d’obtenir le versement de ses points tranche C à taux plein, avant l’âge de 65 ans, puis repoussé à 67 ans.

La tranche C a été rattachée à l’accord AGFF à effet du 1er janvier 2016 , permettant ainsi aux retraités d’en bénéficier avant 67 ans sans réduction, mais pour la seule partie de carrière à compter de cette date.

Comment savoir si vous avez acquis des points en Tranche C ?

Ce n’est qu’en consultant votre relevé de points Agirc-Arrco, via votre espace personnel du site www.agirc-arrco,  rubrique “mon relevé de carrière” que vous pourrez vérifier, le nombre de points Tranche C acquis:

Les points Tranche C  acquis jusqu’en 2016,  sont inscrits entre parenthèses, et le cumul des points, précise le nombre de points Tranche C acquis toujours avant 2016.

A noter

Nous vérifions toujours la carrière de nos clients lorsque nous réalisons un bilan retraite personnalisé.

 Au final, quand doit-on liquider la retraite Tranche C ?  

Lorsque vous ferez valoir vos droits à la retraite, l’Agirc-Arrco vous demandera de faire un choix:

• Liquider vos droits Tranche C en même temps, et accepter une décote viagère
• Attendre vos 67 ans afin de bénéficier d’un versement de vos droits Tranche C à taux plein.

Lors de nos études, nous recommandons souvent de liquider les droits Tranche C  avec minoration.

En effet, outre

• Le risque d’oublier de faire la demande de liquidation arrivé à 67 ans, 
• La perte de revenu, liée à la minoration n’est pas aussi impactante que la perte du revenu lié au nombre d’années sans la percevoir. 

Exemple:

Arthur part en retraite à 65 ans et 10 mois à taux plein.

Au titre de son activité, il a acquis 2109,01 points en Tranche C, avant 2016

2 options se présentent à lui:

• Accepter une minoration viagère:
  • la retraite Tranche C sera liquidée avec un taux de 95%, pour un montant de 2591€ annuel net 

• Attendre 67 ans pour obtenir ses droits Tranche C à taux plein:
  • la retraite Tranche C sera liquidée avec un taux plein, pour un montant de  2727€ annuel net

En acceptant la minoration Arthur va subir une perte annuelle nette de 136€ ( 11€ net mensuel)

En revanche, il percevra 2 591€ chaque mois, avant ses 67 ans, il perdra 3 023€* nets par an.

Finalement, Arthur devra attendre 266 mois ( + de 22 ans) pour que la liquidation de ses droits Tranche C à 67 ans soit rentabilisée.

Conclusion

Vous l’avez compris, prendre la décision de liquider ou non ses droits Tranche C ne se fait pas au hasard. 

Chez Impacto-Conseil, nous vous proposons de faire une étude complète de votre situation, et vous proposons la meilleure solution pour optimiser votre choix.