Retraite : Quel impact des périodes travaillées en Italie ?

Quel impact des périodes travaillées en Italie pour sa Retraite
Sommaire

Vous avez travaillé en Italie, et vous vous demandez si ces périodes vont être prises en compte dans le calcul de votre retraite en France.

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’il faut connaître sur le régime de retraite en Italie, et comment les périodes d’activités dans ce pays seront prises en compte dans le calcul de votre retraite.

Quel est le système de retraite en Italie?

Le régime de retraite Italien est géré par l’INPS (Istituto Nazionale della Previdenza Sociale)

L’INPS créé en 1898, est issue de la création de la Caisse Nationale d’assurance Nationale d’invalidité et de Vieillesse des Travailleurs, dont la vocation était de garantir les travailleurs contre les risques d’invalidité, de vieillesse et de décès.

L’INPS a assuré un rôle de plus en plus important, jusqu’à devenir le pilier du système national de protection sociale.

La pension de vieillesse de base 

Il existe plusieurs niveaux dans le régime vieillesse Italien:

  • La pension de retraite (pensione di vecchiaia)

ou sous certaines conditions:

  • La pension anticipée de retraite ( pensione anticipata)
  • L’indemnité minimale de retraite ( Integrazione al trattamento minimo)
  • L’indemnité de retraite anticipée  (A.PE Sociale-Anticipo pensionistico)
  • La pension de retraite anticipée flexible ( pensione anticipata flessibile ou “Quota 103”)

A noter

La dernière réforme des retraites a étendu la méthode de calcul de la retraite vieillesse sur la base des cotisations à tous les travailleurs. 

Il est également prévu un âge légal de départ à la retraite, ouvrant droit à versement d’une pension de retraite qui tient compte de l’augmentation de l’espérance de vie, et permet plus de flexibilité à l’ouverture des droits à la retraite, grâce à la pension de retraite anticipée. 

Le régime de base Italien était initialement basé sur le principe de la répartition: les salariés cotisaient pour payer les pensions des retraités. Le pays était doté de nombreux jeunes travailleurs, et le taux de mortalité était également jeune. Le régime était alors riche, et généreux. 

En 1995, la réforme DINI, a modifié radicalement le régime en le transformant en régime dit de “ compte notionnel”.

Ce régime fonctionne comme un régime par capitalisation, dont les cotisations versées sont revalorisées en fonction du taux de croissance du PIB

A noter

Le compte notionnel est un compte ou chaque salarié dispose d’un compte personnel, qui est alimenté par les cotisations patronales et salariales. Ces cotisations constituent un capital       “virtuel”. Au moment du départ en retraite, ce capital est converti en rente viagère, modulée selon l’âge au moment du départ en retraite, et l’espérance de vie. 

Cette réforme est prévue pour évoluer dans le temps, ainsi ce n’est qu’en 2060 que la totalité des pensions servies le seront exclusivement grâce au compte notionnel.

Il n’existe pas de régime complémentaire obligatoire, contrairement aux autres pays, tels que la France, régime Agirc Arrco, la Suisse 2 piliers supplémentaires, le Luxembourg, 3 piliers, l’Allemagne 2 piliers etc…

En revanche, chacun peut choisir de cotiser librement à différents dispositifs:

  • Fonds de pension collectif,(Fondi Pensione Negoziali)  mis en place par accord collectifs entre l’entreprise et les syndicats.
    • Les contributions sont généralement partagées entre l’employeur et le salarié
    • Les fonds sont gérés par des institutions financières spécialisées. 
  • Fonds de pension ouvert, (Fondi Pensione Aperti), ouvert à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d’activité.
    • Les contributions peuvent être versées par l’employeur, l’employé voir les 2. Les travailleurs indépendants peuvent également souscrire à ces fonds de pensions ouverts.
    • Les fonds sont gérés par les institutions financières spécialisées.

Qui cotise auprès du régime de retraite Italien? 

Tous les travailleurs salariés et indépendants cotisent obligatoirement au régime de retraite Italien.

Les cotisations versées permettent d’obtenir des droits pour le versement de la retraite. 

A noter

Le taux de cotisations versées par l’employeur et le salarié, ou le travailleur indépendant peut varier suivant les secteurs, le nombre de salariés, et parfois leur qualification. 

Taux de cotisations pour les salariés

  • Employés : 9,19 % du salaire brut.
  • Employeurs : 23,81 % du salaire brut.

Taux de cotisations pour les indépendants

  • Artisans et commerçants : Le taux de cotisation est d’environ 24 % à 25 % du revenu imposable, avec des variations possibles selon la tranche de revenu et d’autres facteurs spécifiques.

Ces cotisations couvrent la pension de retraite, mais aussi la couverture Invalidité et l’assurance décès.

Age d’ouverture des droits en Italie:

âge départ autres pays

C’est la réforme de 2011 qui introduit l’âge de départ en retraite à 67 ans. Cependant, compte tenu du vieillissement de la population, il n’est pas exclu que cet âge recule encore.

Quoiqu’il en soit, à ce jour, l’âge de départ est toujours fixé à 67 ans, pour les femmes comme pour les hommes..

Pour bénéficier d’une pension de retraite (Pensione di vecchiaia) l’assuré doit avoir cotisé:

  • au moins 20 années

Retraite anticipée ( Pensione anticipata):

Indépendamment de l’âge, les travailleurs peuvent choisir de partir en retraite anticipée, s’ils ont acquis suffisamment d’années de cotisations. En 2024, les  seuils sont:

  • 42 ans et 10 mois de cotisations pour les hommes, 
  • 41 ans et 10 mois de cotisations pour les femmes.

A noter

Pour les départs en retraite anticipée, une décote de:

  • 1% par année d’anticipation s’applique entre 60 et 62 ans, 
  • la décote passe à 2% par année d’anticipation avant 60 ans

En outre, les personnes ayant été affiliées pour la première fois après 1995, peuvent obtenir une retraite anticipée, si elles ont cotisé

  •  au moins 20 années 

ET

  • le montant de la pension n’est pas inférieur à 2,8 fois le montant de l’Allocation d’aide sociale (soit 1 496,34 en 2024) 

A noter

Pour obtenir l’allocation, les personnes remplissant les conditions prévues par la loi doivent remplir les conditions suivantes au moment de la demande d’accès :

  • âgé d’au moins 63 ans et 5 mois
  • au moins 30 ans d’ancienneté contributive ; pour les travailleurs qui exercent les soi-disant activités. lourdes, l’ancienneté minimale requise de cotisations est de 36 ans. Pour la reconnaissance de l’allocation, les conditions de cotisation requises sont réduites, pour les femmes, de 12 mois pour chaque enfant, dans la limite de deux ans ;
  • n’ont pas de pension directe .

(source: https://www.inps.it/it/it/dettaglio-scheda.schede-servizio-strumento.schede-servizi.ape-sociale—anticipo-pensionistico—verifica-requisiti.html)

Comment se calcule la pension de retraite Italienne?

Nous l’avons dit plus haut, il existe actuellement 2 types de pensions au sein du régime vieillesse Italien. 

  • Le système rétributif (ancien système)
  • Le système contributif ( nouvelle réforme)

La date d’adhésion au régime vieillesse déterminera le mode de calcul de la pension:

  • Les travailleurs assurés pour la première fois après 1995 auront une pension calculée uniquement sur la base du système contributif.
  • Les travailleurs qui ont cotisés avant 1996:
    • La pension sera calculée sur la base du système rétributif, pour les périodes d’activité allant jusqu’au 31 décembre 2011, 
    • et sur la base du système contributif pour les périodes antérieures.   

Système rétributif

Calcul de la pension pour les périodes antérieures à 2012:

  • Chaque année de cotisations est prise en compte, dans la limite de 40 années, et le salaire moyen* est pris entre 0,9% et 2% pour le calcul de la pension. Le taux peut être dégressif selon les revenus. 

* le salaire moyen pris en compte correspond au:

  • Salaire moyen des 5 dernières années pour les personnes ayant totalisé 15 années de travail ou plus au 31/12/1992
  • Salaire moyen des 5 à 10 dernières années pour les personnes ayant moins de 15 années de travail au 31/12/1992

Tableau des coefficients appliqués selon le montant des revenus:

coefficients sur les revenus Retraite Italie

(source)

Calcul de la pension pour les périodes de cotisations postérieures à 2011:

  • Application du système contributif ( nouveau régime)

Montants minimum et maximum de la pension:  

En 2024 la pension minimum s’élève à 6 818,28€ annuel, et n’est garantie que pour les pensionnés dont le revenu imposable est inférieur à 2 fois son montant ( pour les couples est relevé à 4 fois la pension minimum (27 273,12€ par an)

A noter

En Italie, il n’existe pas de pension maximale 

Système contributif

Le système contributif de l’assurance pensions a été mis en place au 1er janvier 1996 et s’applique intégralement à tous les travailleurs qui n’étaient pas assurés avant cette date.

Le calcul de cette pension tient compte de toutes les cotisations versées tout au long de la carrière.

Son montant est se calcul ainsi:   

  •  montant des cotisations versées( réévalué) x coefficient selon l’âge de départ*

*le taux du coefficient est augmenté en fonction de l’espérance de vie 

A noter

Dans le système contributif, la loi ne prévoit ni retraite minimum, ni retraite maximum.

Périodes prises en compte pour le calcul des pensions

Outre les périodes ou le travailleurs a cotisé, des périodes sans activités peuvent être retenues:

  • Service militaire
  • chômage indemnisé
  • maladie, maternité
  • période d’interruption d’activité pour s’occuper d’un enfant, ou d’un adulte malade.

Cumul emploi retraite

Après avoir cessé votre activité de salarié, et avoir obtenu votre retraite, il est autorisé de reprendre une activité dans le cadre du Cumul Emploi Retraite.

Le travailleur indépendant n’est pas tenu de liquider ses retraites pour être autorisé à occuper une activité en Cumul Emploi Retraite.

A noter

En Italie, le Cumul Emploi Retraite est totalement libre et sans conditions. Il n’existe aucune restriction, que le retraité relève de l’ancien ou du nouveau régime de retraite.

Pension de réversion (pensione ai superstiti)

Lorsque l’assuré(e) décède, s’il (elle) percevait une pension vieillesse, ou remplissait les conditions pour la percevoir, une pension de réversion peut-être attribuée.

Bénéficiaires :

  • le(la) conjoint(e) survivant(e)
  • le(la) conjoint(e) divorcé(e) non remarié(e) qui percevait une pension alimentaire du (de la) défunt(e).
  • En l’absence de conjoint(e) survivant, c’est l’orphelin survivant qui sera désigné bénéficiaire

Conditions :

La pension de réversion peut être versée, si le(la) défunt(e) percevait une pension, ou justifiait soit de 15 ans de cotisations, soit de 5 ans dont 3 ans au cours des 5 dernières années  

A noter

Si l’assuré(e) n’avait pas droit à une pension, les bénéficiaires peuvent prétendre à une allocation sous forme d’un versement unique (indennità una tantum) si le décès ne donne pas lieu au versement d’une rente de survivants par l’INAIL, et que les revenus des ayants droits ne dépassent pas le plafond d’attribution d’allocation d’aide sociale (assegno sociale)

Montant

  • Le (la) bénéficiaire reçoit 60% de la pension que percevait le (la) défunt(e)
  • ce montant passe à 80% s’il y 1 enfant à charge, voit 100% à partir de 2 enfants.
  • L’enfant orphelin(e) perçoit 70% du montant de la pension
  • Si il y a 2 enfants orphelins(es) ils se partageront 80% de la pension, à partir de 3 enfants ils se partageront 100% de la pension 

Comment faire valoir ses droits à la retraite quand on a travaillé en France et en Italie? 

Nous l’avons dit plus haut, l’âge de la retraite en Italie est 67 ans, et en France l’âge d’ouverture des droits évolue de 62 ans et 3 mois pour les générations nées à partir de septembre 1961, jusqu’à 64 ans pour les générations nées à partir de 1968

Cette différence d’âge de départ ne vous empêche pas, le moment venu, de demander votre retraite en France, puis une fois l’âge atteint demander la liquidation de vos droits en Italie. 

La réglementation européenne prévoit une coordination en matière de retraite.

Elle est prévue, si vous avez cotisé dans au moins 2 Etats relevant de la législation de la Sécurité Sociale.  

Vous pouvez bénéficier de cette coordination si :

  • Vous avez travaillé en France et dans un ou plusieurs États de la zone d’application des règlements (États de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
  • Vous êtes ressortissant d’un de ces États ou ressortissant d’un État tiers dans les relations entre les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark.

La CNAV va-t-elle prendre en compte les périodes d’activité en Italie? 

Vous pouvez informer l’Assurance Retraite de votre activité en Italie, dans la rubrique “mise à jour de ma carrière”, via l’espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr

Vous pouvez également transmettre un relevé des droits acquis en Italie, à l’Assurance Retraite, qui pourra intégrer les trimestres correspondants dans votre relevé de carrière. Comme nous l’évoquons régulièrement, il est indispensable de faire vérifier sa carrière

Ces trimestres seront inscrits avec la mention “ trimestres équivalents Italie”.

Dans tous les cas, puisque vous avez travaillé en France, et dans un pays de l’UE, le régime va effectuer le calcul de votre retraite en 2 étapes. 

Les montants issus de ces calculs seront comparés, et c’est le montant le plus favorable qui sera retenu.

Etape 1: Calcul de la retraite national:

  • Les périodes validées dans tous les États de l’UE (+ celles validées en Norvège, Islande et au Liechtenstein et en Suisse) sont totalisées pour calculer une « retraite théorique » à laquelle vous auriez pu avoir droit si toutes vos périodes avaient été accomplies en France

Etape 2 : Calcul de la retraite “Européenne »

Les régimes dits « alignés  » proratisent le montant de cette « retraite théorique » en fonction des seuls ­trimestres validés par eux (un seul de ces régimes effectue ce calcul pour tous les régimes « alignés »). 

Calcul retraite européenne

(source information-retraite-des-expatri.pdf (info-retraite.fr)

Exemple

Arthur est né en juillet 1961, son âge de départ en retraite est 62 ans et 168 trimestres

Il a travaillé:

  • 5 ans en Italie, soit 20 trimestres
  • 38 ans en France soit 152 trimestres

Soit un total de 172 trimestres pour 168 requis.

Retraite Italie France Exemple

D’une manière générale, la demande de retraite s’effectue dans le pays de résidence. Ainsi pour sa retraite Italienne, lorsqu’il aura atteint l’âge de 67 ans, 

  • S’il vit en France, Arthur fera une demande de liquidation de ses droits à la retraite Italienne, en s’adressant à l’assurance retraite, qui effectuera les démarches auprès du régime de retraite en Italie.
  • S’il vit en Italie, il fera sa demande de retraite auprès du régime de retraite Italie

A noter

Si vous vivez votre retraite à l’étranger, vous devrez fournir aux régimes de retraite base et complémentaire un certificat de vie, qui sera demandé chaque année. A défaut de retour dans un délai de 3 mois, le versement de vos retraites françaises ne s’effectuera plus.   

Conclusion

Le régime de retraite en Italie a longtemps été considéré comme généreux, mais la démographie enjoint  l’Etat à mettre en place des réformes, qui ne sont pas plus convaincantes les unes que les autres, 

En outre, le montant des pensions est toujours fonction de cette même démographie.

Chez Impacto-Conseil, nous pourrons vous apporter les meilleurs conseils pour optimiser votre retraite via des contrats de retraite supplémentaire à mettre en place de manière individuelle.  

Nous vous proposerons la formule sur mesure pour votre cas, de la simple consultation au bilan retraite personnalisé. 

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