Il y a des situations, des choix, des décisions que vous avez prises, sans vous interroger sur l’impact que cela aura sur votre retraite.
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’il se passe en fonction de votre situation.
Tout d’abord rappelons ce que sont nos régimes de retraite
Lorsque vous travaillez, vos salaires sont soumis à cotisations sociales, qui sont versées par votre employeur auprès des régimes de retraite:
- Régime de base ( CNAV)
- Régime complémentaire (Agirc-Arrco)
Pour obtenir une retraite à taux plein, il faut avoir atteint l’âge d’ouverture des droits et acquis un certain nombre de trimestres.
L’Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale (lassuranceretraite.fr)
Quels sont les trimestres qui seront pris en compte?
Tous les trimestres seront pris en compte:
Nous venons de le voir, les trimestres acquis par cotisations, au titre de votre activité.
A noter
Ce n’est pas la durée d’activité qui valide ce trimestre, mais votre revenu.
Ainsi depuis la réforme 2013, 1 trimestre est acquis dès que votre salaire égal 150 x SMIC horaire.
- 1 747,50€ valide 1 trimestre,
- 6990€ valident 4 trimestres pour 2024.
Mais aussi, des trimestres validés:
- Des trimestres vous sont attribués, lorsque vous êtes indemnisés par la CPAM ( Caisse d’Assurance Maladie) au titre d’un arrêt maladie, maternité ou accident du travail, dans la limite de 4 trimestres par années
- Des trimestres vous sont attribués si vous êtes indemnisés par France Travail, pendant au moins 50 jours
- Des trimestres vous sont attribués si vous êtes reconnus en invalidité
- Des trimestres vous sont attribués si vous percevez une Allocation Vieillesse Parent au Foyer (AVPF). Cette allocation est versée par la Caisse d’Allocation Familiale.
- Des trimestres acquis au titre de périodes de stages effectués depuis mars 2015
- Des trimestres vous sont attribués au titre de période de TUC (Travail d’Utilité Publique) depuis la réforme 2023
- Les trimestres rachetés, sous conditions
- Les trimestres équivalents ( trimestres d’activité dans un pays relevant de l’UE))
Les trimestres de majoration enfant:
Vous avez élevé un enfant, (né ou adopté):
- 4 trimestres sont attribués d’office à la maman
- 4 trimestres sont attribués au titre de l’éducation.
A noter
Vos enfants sont nés, ou ont été adoptés avant 2010:
- les 8 trimestres sont attribués d’office à la maman
Vos enfants sont nés ou ont été adoptés à compter de 2010,
- 4 trimestres sont attribués d’office à la maman, au titre de la maternité
- 4 trimestres au titre de l’éducation peuvent être partagés entre les parents. La réforme des retraites de 2023, plafonne le partage à 2 trimestres. De plus, il faut avoir informé la CNAV avant les 4 ans ½ de l’enfant, à défaut, les 4 trimestres sont attribués à la maman.
Une fois ceci posé, examinons différentes situations
A/ Après avoir travaillé pendant 10 années, Claire a cessé de travailler pour élever ses 3 enfants.
Claire a obtenu:
- 40 trimestres cotisés
- 24 trimestres au titre de la majoration enfant (8 trimestres par enfants)
soit un total de 64 trimestres.
Claire arrive à 64 ans, il lui faut 172 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein.
Dans cette situation 2 choix se proposent:
- Partir à 64 ans, et subir une décote maximum ( taux 37,50% au lieu de 50%) en CNAV, et une décote totale en régime Agirc-Arrco
- Partir à 67 ans, à taux plein, certes Claire n’a pas acquis le nombre de trimestres requis, mais 67 est l’âge du taux plein automatique. Sa retraite sera calculée à taux plein, et seul le ratio trimestres acquis/trimestres requis (72/172)sera appliqué en CNAV, sa retraite Agirc-Arrco sera calculée également à taux plein.
A noter
Bien que Claire n’ait pas atteint le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein, elle pourra tout de même en bénéficier dès 65 ans.
Conditions :
- avoir eu ou élevé au moins 3 enfants ;
- être né entre le 01/07/1951 et le 31/12/1955 ;
- avoir réduit ou cessé votre activité professionnelle pour élever un de ces enfants et validé un nombre de trimestres minimum avant cette interruption ou diminution.
Si Claire avait contacté IMPACTO-CONSEIL, nous aurions pu lui conseiller de:
- Cotiser individuellement pour sa retraite (sous certaines conditions). Le coût de cette cotisation est déterminé en fonction de ses ressources perçues au cours des 6 mois précédents la cessation d’activité, ramenés à un an.,
- Si les revenus du foyer le permettre, d’opter pour un support d’épargne retraite, ou un investissement locatif
B/ Marie a choisi de travailler à temps partiel les 10 dernières années de son activité professionnelle.
Marie à 2 enfants, arrivée à 64 ans, elle a obtenu:
- 156 trimestres au titre de son activité
- 16 trimestres au titre de la majoration enfants ( 8 trimestres par enfants)
Elle atteint donc le nombre de trimestres requis, et sa retraite sera donc calculée à taux plein.
Rappelons que sa retraite CNAV est calculée sur la base d’un Salaire Annuel Moyen déterminé sur la moyenne des 25 meilleures années.
La diminution de son revenu va avoir un impact sur le calcul de sa retraite CNAV, et sa retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Si Marie avait contacté Impacto-Conseil, nous aurions pu lui conseiller de:
- de cotiser individuellement sur la partie de salaire qu’elle ne percevait plus, et ainsi obtenir des droits calculés sur la base d’un salaire temps plein, tant en CNAV, qu’en Agirc-Arrco
- d’opter pour un dispositif d’épargne retraite, qui augmenterait ses revenus lorsqu’elle partirait en retraite.
C/ L’enfant de Sandrine est atteint d’un handicap qui l’oblige à rester auprès de lui. Elle ne peut plus mener de front son activité et l’aide pour son enfant.
Puisque Sandrine s’est occupée de son enfant lourdement handicapé, elle peut bénéficier, sous certaines conditions, de trimestres supplémentaires.
Selon sa situation, la retraite de Sandrine peut également être calculée au taux plein dès 65 ans, même si elle n’a pas acquis le nombre de trimestres requis.
A noter
Sandrine peut bénéficier d’une majoration de durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres.
Cette majoration est possible, si:
- Sandrine a cotisé à l’assurance vieillesse, et ce, même si son activité ne valide pas de trimestre.
La majoration peut être accordée si:
- l’enfant, atteint d’une incapacité permanente de 80 %, ouvre droit à certaines allocations et prestations prévues pour les enfants handicapés, notamment l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
Un trimestre de majoration est validé pour chaque période de 30 mois civils de versement de l’allocation ou de prise en charge effective de l’enfant.
Cette majoration peut se cumuler avec la majoration de durée d’assurance pour enfant ou la majoration de durée d’assurance pour congé parental.
Important
La réforme 2023 renforce son soutien aux familles et proches aidants. l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) permet aux aidants de bénéficier d’une retraite sans avoir à cotiser en plus individuellement.
Versée par la Caisse d’Allocation Familiale ( CAF), l’AVA remplace l’Assurance Vieillesse des Parents aux foyers ( AVPF). Les prestations versées sont prises en compte dans le calcul de votre retraite, et les trimestres correspondants pris en compte pour le cumul des trimestres acquis.
Si Sandrine percevait une AVPF, son dossier a été directement géré par l’AVA.
D/ Hélène a travaillé à l’étranger, dans un pays relevant des accords de l’Union Européenne*, mais également dans un pays n’ayant pas signé l’accord bilatéral avec le Régime Général de la Sécurité Sociale**
*États de la zone d’application des règlements (États de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
**voir liste des pays ayant signé un accord sur le site www.cleiss.fr
Hélène à 2 enfants, et a travaillé:
– 20 ans en France
– 10 ans en Belgique
– 10 ans au Qatar
Elle totalise :
- 80 trimestres cotisés
- 16 trimestres majoration enfants ( 8 trimestres par enfants)
- 40 trimestres équivalents effectués en Belgique
- 0 trimestre au titre de son activité au Qatar.
En effet, le Qatar n’a pas signé d’accord avec la France, les périodes d’activité effectuées par Hélène ne seront pas prises en compte dans le calcul de sa retraite.
En liquidant sa retraite, Hélène va donc subir une décote en CNAV, et en Agirc-Arrco.
Si Hélène avait contacté Impacto-Conseil, nous lui aurions conseillé:
- De cotiser auprès de la CFE ( Caisse des Français de l’Etranger) afin de d’obtenir des trimestres CNAV pendant son activité au Qatar
- De mettre en place un dispositif d’épargne retraite, et ou un projet d’investissement immobilier, qui lui aurait permis d’obtenir des revenus supplémentaires à la retraite.
A noter
Selon leurs situations, Claire, Marie, Sandrine et Hélène pourraient être éligible au versement du Minimum Contributif, appelé MICO;
Si elles sont éligibles, elles n’auront pas de démarches à faire, le régime général leur attribuera automatiquement ce MICO
Le MICO permet aux retraités du Régime Général de l’ Assurance retraite qui ont cotisé sur de faibles salaires de percevoir un montant minimum de retraite.
Il existe 3 cas de figure:
- Partir en retraite avant 67 ans, en ayant acquis le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein, si tous ces trimestres sont cotisés, le montant de la retraite ne peut être inférieur à 10 513€61 brut par an, soit 876€13 brut mensuel.
- Partir en retraite avant 67 ans, en ayant acquis le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein, mais tous les trimestres ne sont pas cotisés:
- si moins de 120 trimestres cotisés, le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 8 796€ 38 brut par an, soit 733€03 brut mensuel.
- si plus de 120 trimestres cotisés, le montant de 733€03 brut mensuel est majoré en fonction du nombre de trimestres cotisés par rapport au nombre de trimestres total.
Important:
Dans tous les cas, le MICO sera déduit du montant de la pension initiale le cumul des retraites, bases et complémentaires,
Par ailleurs le MICO, ne peut dépasser le plafond de 1 367€51 mensuel brut.
Il existe une autre allocation qui peut être attribuée lorsque l’on part en retraite, sans avoir atteint le nombre de trimestre requis:
L’ASPA: Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
Pour en bénéficier il faut remplir certaines conditions:
- Avoir 65 ans minimum (ou 62 ans pour les anciens combattants et les personnes handicapées).
- Résider en France au moins 9 mois dans l’année.
- Ne pas dépasser un plafond de ressources (revenu brut inscrit sur votre avis d’impôt sur le revenu).
- de 18 854,02 € par an si vous vivez en couple soit 1 571,16 € par mois, en 2024
- de 12 144,27 € par an si vous vivez seul soit 1 012,02 € par mois. 2024
Important:
Contrairement au MICO,
- Il faut faire une demande pour obtenir l’ASPA, alors que l’attribution du MICO est automatique
- on ne tient pas compte d’un certain nombre de trimestres pour déterminer votre éligibilité
- Le montant de l’ASPA qui est versé est récupérable, sous certaines conditions, sur les droits de succession. En 2024, ce sera le cas, si l’actif net de la succession est supérieur à 105 300€
Conclusion
Chaque décision doit être mûrement réfléchie, en contactant IMPACTO-CONSEIL, nous pourrons établir un premier bilan de votre situation, et élaborer avec vous des solutions d’optimisation de vos retraites. C’est tout l’objet du bilan retraite que nous proposons à nos clients.
