Vous avez travaillé au Canada, et vous vous interrogez sur l’impact de cette situation lorsque vous allez faire valoir vos droits à retraite.

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionnent les régimes de retraite au Canada. 

Nous vous dirons également comment vos retraites vont être calculées.

Quels sont les régimes de retraite au Canada? 

La Pension de Sécurité Vieillesse du Canada SV

Dans la plupart des cas, “Service Canada” vous inscrira automatiquement à la pension de la SV si suffisamment d’informations sont disponibles. Service Canada vous informera si vous avez été inscrit automatiquement.

Accessible à partir de l’âge de 65 ans, la pension de Sécurité vieillesse offre la possibilité de recevoir jusqu’à environ 627$ par mois.

Conditions:

Vos antécédents d’emploi ne sont pas un facteur dans la détermination de l’admissibilité. Vous pouvez recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) même si vous n’avez jamais travaillé ou travaillez toujours.

Si vous vivez au Canada, vous devez :

• Avoir 65 ans ou plus;
• Être citoyen canadien ou résident autorisé au moment où  votre demande de pension de la Sécurité de la vieillesse est approuvée;
• Avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans depuis l’âge de 18 ans.

Si vous vivez à l’extérieur du Canada, vous devez :

• Avoir 65 ans ou plus;
• Avoir été citoyen canadiens ou résidents autorisés du Canada le jour précédent votre départ du Canada;
• Avoir résidé au Canada pendant au moins 20 ans depuis l’âge de 18 ans.

A noter

Si vous avez vécu au Canada pendant au moins 40 ans, après l’âge de 18 ans, vous pouvez percevoir une pension totale. 

Si vous avez vécu au Canada au moins 10 ans,  après vos 18 ans, vous pouvez prétendre à une pension partielle.

Le Régime de Pension du Canada RPC 

Le Régime de Pension du Canada est un régime d’assurances sociales contributif et obligatoire. Il prévoit de protéger les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenus due à la retraite, à l’invalidité ou au décès.

A noter

Le RPC est appliqué dans toutes les provinces du Canada à l’exception du Québec où il existe un régime de pension provincial : le régime de Retraite Québec (RRQ), semblable au RPC. Il existe des règles de coordination entre les deux régimes. La pension totale est servie par le régime du lieu de résidence du requérant au moment de la demande.

Toute personne de plus de 18 ans qui travaille au Canada (en dehors du Québec) et dont le revenu annuel est supérieur à un montant minimum déterminé (3 500 $ par année) doit cotiser au Régime de pensions du Canada:

• Si vous êtes salarié, les cotisations sont réparties de manière égale entre vous et votre employeur. 
• Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez payer la totalité des cotisations.

Les cotisations versées vous permettront, ou permettront à votre famille, d’être admissible aux prestations suivantes :

• Pension de retraite;
• Prestation après retraite;
• Prestation d’invalidité;
• Prestation de survivant.

A noter

À l’âge de 70 ans, vous cessez de cotiser, même si vous n’avez pas arrêté de travailler.

Quel est le montant des cotisations au RPC?

Au Canada, votre salaire annuel est soumis à cotisation pour le RPC. 

Cependant des seuils minimum et maximum sont fixés chaque année

Ainsi : 

• Le taux minimum est toujours fixé à 3 500$
• Le taux maximum évolue chaque année, en 2025 le seuil est fixé à 71 300$ 

A noter

• Le plafond des gains annuel ouvrant droits à pension: Il s’agit du maximum des gains ouvrant droit à pension sur lequel l’employeur et l’employé sont tenus de cotiser au RPC au cours d’une année pour leur emploi auprès de cet employeur.
• Exemption de base: C’est le revenu annuel sur lequel il n’est pas nécessaire de cotiser au RPC. Lorsqu’on gagne plus, ce montant est déduit du total des revenus perçus
• Gains maximums cotisables: C’est le montant maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’employé moins le montant d’exemption de base.
• Taux de cotisation: Le taux est le même pour l’employeur et l’employé, le travailleur indépendant, devra verser la fois la cotisation employeur et la cotisation employé    
• Cotisations maximales pour employeurs et salariés: C’est le montant maximum qui doit être versé par l’employeur et le salarié pour une année
• Cotisations maximales pour  les travailleurs indépendants: C’est le montant maximum que le travailleur indépendant doit verser pour une année

Lorsque les revenus dépassent le plafond fixé pour la RPC, il existe une deuxième tranche de cotisations la RPC 2

A noter

• Maximum supplémentaire des gains ouvrant droits à pension: il s’agit du deuxième plafond des gains ouvrant droit à pension sur lequel l’employeur et l’employé sont tenus de cotiser au RPC2 au cours d’une année pour leur emploi auprès de cet employeur.
• Cotisation annuelle maximale pour les employeurs et employés: c’est le montant maximal des cotisations dues par l’employeur et l’employé sur une année 
• Taux de cotisation: le taux est le même pour l’employeur et l’employé, le travailleur indépendant, devra verser la fois la cotisation employeur et la cotisation employé
• Cotisation annuelle maximale pour les travailleurs indépendants: c’est le montant maximal des cotisations que le travailleur indépendant doit verser sur une année.

A quel âge puis-je demander ma retraite ? 

Source : Cleiss.fr

Comment se calculent les pensions au Canada? 

Comme nous l’avons vu plus haut, les retraites  au Canada sont versées dans le cadre:

• Du programme fédéral de la Sécurité Vieillesse :
  • Pension de base SV
  • Supplément de revenu garanti ( SRG)
  • Allocation du conjoint survivant, versée sous conditions de résidence.

• Du Régime de pension fédéral :
  • Régime de pensions du Canada ( RPC), versée sous conditions de versement cotisations

La Pension de la Sécurité Vieillesse:

• La pension de base SV

Cette pension est versée mensuellement à la plupart des Canadiens âgés d’au moins 65 ans.

Elle est déterminée en fonction du nombre d’années de vie au Canada, après l’âge de 18 ans:

• C’est ce nombre d’années qui détermine si vous allez percevoir une pension SV entière ou partielle.

A noter

Il n’est pas obligatoire d’être en retraite pour percevoir cette pension. 

• Le Supplément Revenu Garanti SRG

Ce supplément, également versé mensuellement, est attribué aux résidents admissibles du Canada, sous conditions de revenu:

• Les bénéficiaires ne doivent pas avoir de revenus, ou de faibles revenus, 
• Cette pension n’est pas soumise à l’impôt.

A noter

Le montant du SRG dépend de votre situation de famille, et de votre revenu. 

Si le revenu annuel varie, le montant des paiements mensuels du SRG peut augmenter, ou diminuer

• Allocation, et Allocation au survivant

Les personnes âgées qui ont de faibles revenus, peuvent percevoir en plus de la SV et du SRG, l’Allocation, qui inclut l’Allocation au survivant.

C’est un revenu additionnel pour aider les survivants qui dépendaient des prestations du conjoint avant son décès.

A noter

Cette Allocation est versée sous conditions de ressources et n’est pas imposable 

Source : canada.ca

La Pension Retraite Canada PRC

Votre pension RPC est calculée en fonction des cotisations que vous avez versées au RPC, et du nombre d’années pendant lesquelles vous avez cotisé.

L’âge auquel vous partirez en retraite entre également dans l’équation du calcul.

Nous l’avons vu l’âge de départ en retraite au Canada est fixé à 65 ans. 

Si vous commencez à percevoir votre retraite à cet âge, vous aurez un taux plein. 

Vous pouvez commencer à la percevoir dès votre 60ème anniversaire. 

Dans cette situation, votre retraite sera moins élevée, que si vous l’aviez demandée à partir de 65 ans:

• Le montant de la retraite versée à partir de 60 ans,  est réduit pour chaque mois qui précède vos 65 ans, dans la limite de 36%  

En revanche, si vous choisissez de demander votre retraite après 65 ans, chaque mois qui suit et jusqu’à 70 ans permet d’augmenter le montant de votre retraite, avec un maximum de 42% d’augmentation.      

A noter

Pour connaître les prestations du RPC auxquelles vous aurez droit, et combien vous pouvez vous attendre à recevoir, visitez un bureau de Service Canada, composez le 1 800 277 9915 ou consultez les renseignements de Service Canada

Pensions et prestations du Régime de pensions du Canada Paiements mensuels et annuels janvier à mars 2025.

Source : canada.ca

Les périodes travaillées au Canada vont-elles être prises en compte pour ma retraite? 

A ce stade, il convient de rappeler que le calcul de la retraite pour un Français tient compte de toutes ses années travaillées dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen OU en Suisse, ainsi que dans un pays ayant un accord de sécurité sociale avec la France.‍

La France et le Canada ont signé un accord bilatéral sur la sécurité sociale en 1976, qui permet aux citoyens des deux pays de cumuler leurs pensions gouvernementales respectives. Cet accord rend l’accès à la retraite plus facile pour les citoyens des deux pays.

Grâce à l’Accord de sécurité sociale conclu entre le Canada et la France, une personne ayant travaillé dans ces deux pays pourrait être admissible à une pension et à des prestations en France ou au Canada, ou même dans les deux pays. Autrement dit, vos années passées à travailler au Canada seront comptabilisées et totalisées avec les autres périodes travaillées en France pour le calcul de votre retraite. 

Éventuellement, chaque pays pourra ainsi vous remettre votre pension en fonction du temps travaillé sur leur territoire respectif.

Exemple

Arthur est né en juillet 1961, son âge d’ouverture des droits est 62 ans et il doit avoir acquis 168 trimestres pour une retraite à taux plein. 

Arthur a travaillé:

• 37 ans en France ( 140 trimestres)
• 7 ans au Canada (28 trimestres) 

Il totalise donc 168 trimestres au total.

Le calcul de sa retraite va s’effectuer selon 2 étapes, le résultat le plus favorable sera retenu:

• Calcul de la retraite Française:
  • Selon  les règles de calcul habituelles
    • SAM x taux*x trimestres acquis en France/trimestres requis 

*le taux est déterminé en fonction du nombre de trimestres acquis en France

• Calcul retraite selon l’Accord type 3 signé entre la France et le Canada:
  • SAM x taux* x trimestres acquis au total/nombre de trimestres requis x trimestres acquis en France/nombre de trimestres requis

 *le taux est déterminé en fonction du cumul des trimestres acquis en France et au Canada

Comment faire valoir mes droits à la retraite ? 

Lorsque vous souhaiterez partir à la retraite, vous devrez faire votre demande dans votre pays de résidence. 

Si vous vivez en France, c’est auprès de l’Assurance Retraite que vous déposerez votre demande, en signalant les périodes d’activités au Canada. 

Lorsque vous aurez atteint l’âge d’ouverture des droits à retraite au Canada, si vous vivez en France, c’est également auprès de l’Assurance Retraite que vous déposerez votre demande de retraite Canadienne.  

A noter

Dans cette situation, l’étude de votre dossier retraite pourra être plus longue que pour un dossier classique. 

Nous vous conseillons de lancer une demande de régularisation des périodes effectuées à l’étranger dans l’année qui précède votre départ en retraite. 

En revanche, il est important de noter que cette régularisation ne sera pas visible sur votre relevé de carrière avant la liquidation de votre retraite. 

Conclusion

Lorsque vous avez travaillé en France et à l’étranger, le parcours peut être compliqué pour reconstituer  sa carrière. 

Chez Impacto-Conseil, nous vous aidons dans ces démarches, nous effectuons votre bilan retraite, pour vous aider et vous conseiller à choisir les meilleures options de départ en retraite.