Prise en compte des périodes à l’étranger pour votre retraite

Nous vivons une époque où les carrières internationales sont très fréquentes. Ces opportunités sont très enrichissantes, tant sur le plan personnel que professionnel. 

Certains s’interrogent sur l’impact de ce choix sur leur future retraite, avant le départ, d’autres ne s’y intéressent pas du tout.

Pour ces personnes, lorsque l’heure de la retraite approche, les questions défilent, et les réponses à leurs recherches ne les rassurent pas toujours. 

Dans cet article, nous allons vous expliquer les interactions entre les droits acquis en France et à l’étranger. 

Selon le pays ou vous avez travaillé, des accords ont été mis en place, et selon les accords les droits acquis dans ce ou ces pays pourraient alors être pris en compte dans le calcul de votre retraite. 

Vous avez travaillé en France et dans un pays de l’Union Européenne ou dans l’Espace Économique Européen

Selon le pays ou vous avez travaillé, des règles spécifiques s’appliquent en fonction du pays concerné.

Principe pour le calcul de votre retraite ? 

Tout au long de votre carrière, quel que soit le pays ou vous avez exercé, vos salaires sont soumis à cotisations, versées auprès du régime de retraite de chaque Etat. 

Lorsque vous faîtes valoir vos droits à la retraite, chaque pays versera la part de retraite correspondant aux droits acquis par cotisations, et assimilés ( droits acquis pendant des périodes de chômage, maladie, maternité, invalidité, incapacité de travail, service militaire etc…) pendant les activités menées dans ces pays.

Vos retraites sont calculées en coordination avec les régimes de retraite étrangers, selon les réglementations européennes.

Méthode du calcul de votre retraite ?

La réglementation européenne prévoit que toutes les périodes d’assurance effectuées dans un autre pays de l’UE, de L’EEE , ou de la Suisse.

• Totalisation des périodes d’assurance:

Lorsque vous partez en retraite, la demande de retraite est établie dans le pays où vous résidez. 

L’organisme compétent se charge de se mettre en rapport avec les pays où vous avez exercé. 

Il totalise ensuite toutes les périodes d’assurance effectuées en France, et dans les autres pays de l’UE/EEE ou en Suisse. 

Le calcul de votre retraite est réalisé comme si toute la carrière avait été faite dans un seul pays. 

• Proratisation 

Le montant de la retraite versé par chaque pays est proportionnel aux périodes d’assurance accomplies dans chaque Etat, rapporté à votre durée d’assurance totale

A noter

En France, cette totalisation est nécessaire pour déterminer le taux appliqué pour le calcul de la retraite.

Rappel

En France, pour obtenir une retraite à taux plein, il faut:

• Avoir atteint l’âge d’ouverture des droits, selon votre année de naissance ( 62 ans et 3 mois pour les générations nées à partir de septembre 1961 à 64 ans pour les générations nées à partir de 1968)  
• Avoir acquis le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance (entre 168 et 172)

OU 

• partir en retraite en ayant atteint 67 ans âge du taux plein automatique 

Exemple de calcul

Arthur est né en 1964, il peut partir en retraite à partir de 63 ans s’il a acquis 171 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. 

Il a travaillé:

• 15 ans en France (60 trimestres)
• 20 ans en Norvège (80 trimestres) 
• 7 ans et 9 mois en Italie (31 trimestres)   

Sa retraite sera calculée selon le principe de la retraite Nationale et Européenne

2 calculs vont être effectués:

• Calcul de la retraite Française

• RAM x Taux Minoré x 60*/171** 

Le taux est minoré, Arthur n’a pas atteint le nombre de trimestres requis en France 

*60= trimestres acquis en France, 

**171 requis en France pour la génération née en 1964)

• Calcul dans le cadre de la retraite Européenne:

• RAM x 50% x (60*+80**+31***) x 171/171

* 60= trimestres acquis en France

** 80= trimestres acquis en Norvège

*** 31= trimestres acquis en Italie

Le taux plein est appliqué, car en application de la réglementation Européenne, tous les trimestres effectués  sont pris en compte.

Le montant le plus favorable sera retenu.

Vous avez travaillé en France et dans un seul Etat ou territoire signataire d’un accord de Sécurité Sociale avec la France

Comme décrit plus haut, chaque Etat va verser la partie de retraite qui correspond au droits que vous avez acquis dans ce pays. 

Dans cette situation selon le pays d’activité, il existe trois types accords différents:

Accords de type 1

Les accords de type 1 prévoient une option permettant de choisir entre:

• le calcul séparé des retraites:

L’organisme compétent de chaque pays calcule la retraite en fonction de la carrière réalisée dans un seul pays.

• Le calcul par totalisation-proratisation:

L’organisme compétent de chaque pays totalise les périodes effectuées en France et dans l’autre Etat.

Il calcule ensuite votre retraite comme si toute la carrière avait été réalisée dans un seul pays.

Le montant de la retraite versée par chaque pays est réduit en proportion des périodes d’assurance respectives effectuées dans chaque pays, rapportée à la durée d’assurance totale.

A noter

Les pays suivants ont signés cet accord:

La Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Israël, Jersey, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Mali, la Mauritanie, le Monténégro, le Niger, Saint Marin, la Serbie et le Togo. 

Accords de type 2

Ces accords initient un calcul séparé des retraites. La pension est calculée en fonction de la carrière dans un seul pays, si les conditions d’ouverture des droits, par la législation nationale, sont remplies.

L’organisme compétent ne tient pas compte des périodes d’activités effectuées dans un autre pays.

A noter

En France, les conditions d’ouverture des droits sont:

• l’âge
• et avoir obtenu au moins 1 trimestre.

Le taux appliqué ( 50% maximum et 37,5% minimum) n’est pas une condition d’ouverture des droits 

A noter

Les pays ayant signé les Accords de type 2 sont:

L’Algérie, le Bénin, le Cameroun, le Cap-Vert, le Congo, la Côte d’Ivoire, les Etats-Unis, Monaco, les Philippines, le Sénégal et la Turquie.

Exemple de calcul avec Accords type 2 France/ Etats-Unis:

Arthur est né en juillet 1961, son âge d’ouverture des droits est 62 ans et 168 trimestres.

Il a travaillé:

• 25 ans en France ( 100 trimestres)
• 18 ans aux Etats Unis (72 trimestres)

• Les Accords de type 3

Ces accords permettent le calcul par comparaison entre le calcul séparé des retraites, et le calcul par totalisation-proratisation. 

C’est le montant de la retraite la plus favorable qui est retenu.

A noter

Les pays suivants ont signés les Accords de type 3:

Andorre, l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, le Gabon, l’Inde, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, le Québec, la Tunisie et l’Uruguay. 

Exemple de calcul avec Accords type 2 France/ Canada:

Arthur est né en juillet 1961, son âge d’ouverture des droits est 62 ans et 168 trimestres.

Il a travaillé:

• 35 ans en France ( 140 trimestres)
•   7 ans au Canada (28 trimestres)

Dans le cadre des Accords de types 3“, deux  calculs seront effectués , et le résultat le plus favorable sera retenu. 

2 calculs vont être effectués:

• Calcul de la retraite Française

• RAM x Taux Minoré x 140*/168** 

Le taux est minoré, Arthur n’a pas atteint le nombre de trimestres requis en France 

*140= trimestres acquis en France, 

**168 requis en France pour la génération née avant septembre 1962)

• Calcul dans le cadre de l’accord Franco/Canadien

• • RAM x 50% x (140*+28**) x 168/168

*140= trimestres acquis en France, 

**20=trimestres acquis au Canada 

Vous avez travaillé en France et dans plusieurs Etats ou territoires signataires d’un accord de Sécurité Sociale avec la France

Comme vu précédemment, chaque Etat ou Territoire versera la retraite qui le concerne, calculée selon les accords signés. 

• Accords type 1:

Même conditions que précédemment,  option pour choisir entre le :

• calcul séparé
• calcul par totalisation- proratisation

• Accords type 2:

Là aussi, ce sont les mêmes conditions que précédemment décrites: calcul séparé des retraites

En revanche, dans le cas de plusieurs Etats ou territoires, le taux plein ne sera que très rarement atteint. 

En effet, il n’y a pas de cumul possible des périodes d’activités.

• Accords type 3:

Même configuration que décrite plus haut: calcul par comparaison.

Il existe toutefois une règle particulière, qui peut être appliquée lorsque vous avez travaillé dans plusieurs Etats signataires d’un accord avec la France: 

• • Le cumul de l’ensemble des périodes est possible dans certains cas rares:

• Condition:

• • • Cet Etat tiers doit être lié aux 2 États signataires par un accord prévoyant des règles de coordination en matière de retraite. C’est le cas des accords entre la France et les Etats suivants : Brésil, Canada, Inde, Maroc, Tunisie et Uruguay.

Exemple:

Arthur est né en juillet 1961, et doit obtenir 168 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. 

Il a travaillé:  

• 30 ans en France ( 120 trimestres)
• 7 ans au Canada (28 trimestres)
• 5 ans en Uruguay (20 trimestres)

3 calculs vont être effectués:

• Calcul de la retraite Française

• RAM x Taux Minoré x 120*/168** 

Le taux est minoré, Arthur n’a pas atteint le nombre de trimestres requis en France 

*120= trimestres acquis en France, 

**168 requis en France pour la génération née avant septembre 1962)

• Calcul dans le cadre de l’accord Franco/Espagnol

• • RAM x 50% x (120*+28**+20***) x 168/168

* 120= trimestres acquis en France

** 28= trimestres acquis en Espagne

*** 20= trimestres acquis en Uruguay

• Calcul dans le cadre de l’accord Franco/Uruguayen

• • RAM x 50% (120+20+28) x168/168

Dans cette situation la retraite d’Arthur sera calculée sur la base du taux plein, puisque le cumul des trimestres acquis est égal au nombre de trimestres requis, la France appliquera le prorata trimestres acquis en France/ trimestres requis soit 120/168, soit:

RAM x 50% x 168/168 x 120/168 

Vous avez travaillé en France, et dans un pays de l’UE/EEE ou la Suisse, ET dans un pays signataire des accords avec la France:

La encore, les mêmes principes vont s’appliquer selon les accords signés:

• Accord Type 1
• Accord Type 2
• Accord type 3: dans cette situation, 3 calculs seront effectués:

Exemple

Arthur est né en juillet 1961, et doit obtenir 168 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. 

Il a travaillé:  

• 30 ans  en France ( 120 trimestres)
•  7 ans en Belgique (28 trimestres)
•  5 ans en Tunisie (20 trimestres)

3 calculs vont être effectués:

• Calcul de la retraite Française

• RAM x Taux Minoré x 120*/168** 

Le taux est minoré car Arthur n’a pas atteint le nombre de trimestres requis. 

*120= trimestres acquis en France, 

**168 requis en France pour la génération née avant septembre 1962)

• Calcul dans le cadre des règles Européennes

• • RAM x Taux minoré x (120*+28**) x 148/168

Le taux est minoré, Arthur n’a pas acquis le nombre de trimestres requis

* 120= trimestres acquis en France

** 28= trimestres acquis en Belgique

Dans cette situation la France appliquera le prorata du nombre de trimestres acquis en France/ nombre de trimestres requis

• RAM x Taux minoré x (148/168) x (120/168)
• Calcul dans le cadre de l’accord Franco/Tunisien

• • RAM x 50% (120+20+28) x168/168

Le taux plein est acquis pour Arthur, puisque les accords prévoient le cumul des périodes effectuées dans les autres pays: l’accord signé entre la France et la Tunisie prévoit la prise en compte des périodes effectuées dans un Etat tiers, et la France et la Tunisie ont signé un accord avec l’Espagne. 

Dans cette situation, la France appliquera le taux plein, et le prorata du nombre de trimestres acquis en France/ trimestres requis 

RAM x 50% x 168/168 x 120/168

Vous avez travaillé en France et dans un Etat non signataire

Chaque régime va calculer la retraite correspondante aux droits acquis dans son pays.

En l’absence d’accords, la France va calculer vos droits sur la base des seuls trimestres acquis en France.

Exemple

Arthur est né en juillet 1961, et doit obtenir 169 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. 

Il a travaillé:

• 35 ans en France (140 trimestres)
• 5 ans au Burkina Faso ( 20 trimestres)

S’il fait valoir sa retraite à 62 ans, l’assurance retraite calculera sa retraite selon les règles de calcul de la retraite en France, avec un taux minoré car le nombre de trimestres requis n’est pas atteint:

RAM x 50%-( 0,625% X 20*) x 140/169 

 *20= le nombre de trimestres manquants ( 29 dans la situation d’Arthur) est plafonné à 20)  

Notre conseil

Si vous avez l’opportunité de travailler dans un pays non signataire des accords, nous vous recommandons de cotiser à la CFE ( Caisse des Français de l’Etranger) afin de ne pas perdre de droits pour votre retraite.   

Cotiser à la CFE vous permet d’obtenir des trimestres en régime général, comme si vous aviez maintenu votre activité en France. Le calcul de votre retraite tiendra compte de ces périodes, pour déterminer le taux de votre retraite.  

Démarches

Quelle que soit votre situation, lorsque vous ferez valoir vos droits à retraite, en tenant compte des âges possibles d’ouverture de droits des pays ou vous avez cotisés, les démarches sont différentes selon votre lieux de résidence:

1. Vous résidez en France:

Vous devez faire votre demande de retraite, auprès de la dernière caisse  ou vous avez cotisé:

• L’assurance retraite ( CNAV/CARSAT)
• MSA
• etc…

N’oubliez pas de préciser les périodes et les pays où vous avez travaillé à l’étranger,  afin de permettre au régime de mettre en place la coordination entre les pays. 

Cette coordination permet au régime Français d’obtenir les éléments qui concernent votre activité dans les pays de l’UE/EEE, ou Suisse, ou dans les pays ayant signé les accords, et de procéder au calcul de votre retraite. De plus le régime Français transmettra la demande de liquidation de votre retraite au(x) pays concerné(s)

1. Vous résidez dans l’Etat signataire ou vous avez exercé:

Vous devez déposer votre demande de retraite auprès de l’organisme de retraite ou vous avez cotisé dans ce pays. 

N’oubliez pas, là encore de préciser les périodes et pays concernés par vos activités.  

Le régime ou vous déposez votre demande se chargera d’examiner votre dossier, et transmettra votre demande de liquidation au régime en France. 

1. Vous résidez dans un pays ou vous n’avez pas travaillé:

Vous pourrez déposer votre demande de retraite auprès de l’organisme de retraite du pays où vous vivez, à défaut, vous pourrez présenter votre demande auprès du dernier régime dans lequel vous avez cotisé.

1. Vous résidez dans un pays qui n’a pas signé d’accords avec la France:

Votre demande de retraite devra être transmise au dernier régime auprès duquel vous avez cotisé en France: 

• l’assurance retraite, via votre espace personnel 
• MSA, via votre espace personnel 

Votre retraite sera alors calculée selon la réglementation en vigueur en France.

Quelques exemples de prise en compte des périodes à l’étranger pour votre retraite Française. 

Nous avons réalisé de nombreux articles sur la prise en compte des activités spécifiquement dans chaque pays.

• Espagne
• Italie
• Luxembourg
• Royaume-Uni
• Belgique
• Canada
• Émirats arabes unis
• Suisse
• Monaco
• Danemak
• Pays-bas

A noter : 

Attention aux règles de cumul et de non cumul !

Percevoir sa retraite à l’étranger

Vos retraites Françaises peuvent être versées partout dans le monde, il vous suffit de fournir un relevé d’identité bancaire.

A noter

Certains pays ne permettent pas l’exportation de leur retraite: notamment Israël.

Important

Avant votre départ, vous devrez signaler votre changement d’adresse et coordonnées bancaires  à vos régimes de retraite. 

Cette démarche se fait en ligne via vos espaces personnels.

De plus, chaque année, vous devrez retourner un certificat de vie, qui vous sera adressé par vos régimes de retraite.

A défaut, le versement de vos retraites serait suspendu.   

Conclusion

Partir travailler à l’étranger est très certainement une belle expérience de vie. 

Mais avant de partir, il est bon de connaître les conditions d’activité, la protection sociale pratiquée dans le pays. Lorsque vous ferez valoir vos droits à la retraite, ne soyez pas dépourvus, ou même surpris par l’impact qu’aura ce projet sur votre avenir. Chez Impacto-Conseil, nous vous conseillons, et vous aidons à trouver les meilleures solutions d’optimisation pour vos retraites.