Retraite : Dans quel cas perçoit-on un versement unique

Capital unique retraite
Sommaire

Au cours de votre carrière, vous avez peut-être cotisé pendant de courtes durées, auprès de régimes de retraite.

Lorsque vous voudrez liquider vos retraites, chaque régime de retraite devra vous verser une retraite, à hauteur des cotisations que vous avez versées.

Les retraites sont traditionnellement versées mensuellement. 

Cependant, lorsque les montants de retraite déterminés sont en deçà d’un certain seuil, vous ne percevrez pas votre retraite mensuellement. 

Selon les régimes, et leurs réglementations, vous pourrez percevoir votre retraite, soit trimestriellement, annuellement, soit sous forme d’un capital unique.

Dans cet article, nous allons vous expliquer les conditions qui généreront un versement non mensualisé.

Pyramide retraite

Pour la retraite de base CNAV

Assurance retraite

Le Régime de Base de la Sécurité Sociale, verse les retraites mensuellement, à terme échu:

  • En général le 9 du mois suivant, ( vous percevrez votre retraite de mars, le 9 avril)

A noter

Avant la réforme des retraites de 2010, la CNAV effectuait les versements de ses retraites trimestriellement, à terme échu.

Avant le 31/12/2015, il existait une possibilité de percevoir un versement forfaitaire unique de la pension du Régime de Base. Cette situation concerne des personnes dont le montant de la retraite était inférieur à un certain seuil. 

Cette disposition n’existe plus depuis 2016.

A noter

Ce dispositif perdure pour les assurés ayant liquidé une retraite dans un autre régime de base avant le 1 er janvier 2016. Par conséquent, le montant minimum de la retraite en deçà duquel le versement forfaitaire unique s’applique, est porté, à compter du 1er janvier 2024 à 177,48 euros par an. 

(source CNAV, lettre circulaire 2023-34 du 29 décembre 2023)

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco

AGIRC ARRCO

Le régime complémentaire Agirc-Arrco, verse les retraites mensuellement, à terme à échoir:

  • Le 1er jour ouvré d’avril,  vous percevrez votre retraite du mois d’avril.  

La retraite Agirc-Arrco fait l’objet d’un versement unique  quand son montant est inférieur ou égal à une somme équivalant à 100 points Agirc-Arrco. 

Dans cette situation, le versement de la retraite est effectué sous forme de paiement d’avance de la retraite viagère de l’allocataire, jusqu’à son décès. 

Comment est calculé le versement unique? 

Un coefficient est appliqué au montant de la retraite qui aurait été versée.

Ce coefficient dépend de l’âge du futur retraité au moment de son départ en retraite. 

Montant annuel brut de la retraite* x coefficient = Montant du versement unique

Tableau des coefficients servant au calcul du capital unique 

Exemple

Arthur n’a obtenu que 100 points au titre d’une activité relevant de l’Agirc-Arrco

né en 1964, son âge de départ à la retraite est 63 ans

le coefficient appliqué sera 28,1%, le montant du versement unique sera de: 181€37

Calcul Agirc-arrco capital unique

Rappel

Le montant annuel brut de la retraite Agirc-Arrco s’effectue en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au moment du départ en retraite. 

A noter

Les retraités qui ont un compte bancaire domicilié hors Europe ou dans un pays européen non concerné par le paiement mensuel (1), sont payés trimestriellement sauf s’ils demandent que leur retraite soit versée chaque mois.

Une fois que le rythme mensuel de paiement est adopté, ils n’auront plus la possibilité de revenir au paiement trimestriel.

1) Liste des pays européens concernés par le paiement mensuel : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, État de la Cité du Vatican, Finlande, France (France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

(source Agirc-Arrco)

Pour la retraite complémentaire IRCANTEC

IRCANTEC

L’ircantec est le régime des salariés de l’Etat, qui n’ont pas le statut de fonctionnaire. 

Il est ainsi très fréquent que ce régime n’ait pas reçu suffisamment de cotisations pour effectuer un versement mensuel de la retraite due. 

En effet, les “jobs d’été”, les “jobs étudiants” que vous avez occupés, type centre aéré, colonies de vacances de votre commune, surveillant dans un établissement scolaire, travaille dans un hôpital,à la poste etc… ne vous ont pas permis d’obtenir le nombre de points minimum pour obtenir une retraite mensualisée.

La réglementation IRCANTEC prévoit ceci :

  • Vous avez acquis moins de 300 points:
    • Votre retraite sera versée sous forme d’un capital unique. 
    • A l’issue de ce versement, vous ne pourrez plus prétendre à d’autres versements. votre compte est soldé. 

Comment est déterminé ce capital unique? 

calcul capital unique IRCANTEC

(source IRCANTEC)

Vous avez 300 points ou plus:

  • Entre 300 et 999 points : Versement annuel
  • Entre 1000 et 2999 points : Versement trimestriel
  • 3000 points et plus : Versement mensuel

Rappel

Le montant de l a retraite IRCANTEC, s’obtient en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au moment du départ en retraite.  

Conclusion

Même si vous avez très peu cotisé dans un régime de retraite, et quel que soit ce régime, vous devez obtenir un versement de la part de ce régime. Vous n’avez pas cotisé pour rien, vos cotisations ne sont pas versées en perte et profit!

La retraite se prépare tout au long de sa carrière. C’est pour cela que nous proposons un accompagnement dans la durée.

Chez Impacto-Conseil, lorsque nous réalisons votre bilan retraite, nous vous guiderons pour obtenir ce versement.

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