Au cours de votre carrière, vous avez peut-être cotisé pendant de courtes durées, auprès de régimes de retraite.
Lorsque vous voudrez liquider vos retraites, chaque régime de retraite devra vous verser une retraite, à hauteur des cotisations que vous avez versées.
Les retraites sont traditionnellement versées mensuellement.
Cependant, lorsque les montants de retraite déterminés sont en deçà d’un certain seuil, vous ne percevrez pas votre retraite mensuellement.
Selon les régimes, et leurs réglementations, vous pourrez percevoir votre retraite, soit trimestriellement, annuellement, soit sous forme d’un capital unique.
Dans cet article, nous allons vous expliquer les conditions qui généreront un versement non mensualisé.
Pour la retraite de base CNAV
Le Régime de Base de la Sécurité Sociale, verse les retraites mensuellement, à terme échu:
- En général le 9 du mois suivant, (Vous percevrez votre retraite de mars le 9 avril)
A noter
Avant la réforme des retraites de 2010, la CNAV effectuait les versements de ses retraites trimestriellement, à terme échu.
Avant le 31/12/2015, il existait une possibilité de percevoir un versement forfaitaire unique de la pension du Régime de Base. Cette situation concerne des personnes dont le montant de la retraite était inférieur à un certain seuil.
Cette disposition n’existe plus depuis 2016.
A noter
Ce dispositif perdure pour les assurés ayant liquidé une retraite dans un autre régime de base avant le 1 er janvier 2016. Par conséquent, le montant minimum de la retraite en deçà duquel le versement forfaitaire unique s’applique, est porté, à compter du 1er janvier 2025 à 181,38 euros par an.
Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Le régime complémentaire Agirc-Arrco verse les retraites mensuellement, à terme à échoir:
- Le 1er jour ouvré d’avril, vous percevrez votre retraite du mois d’avril.
La retraite Agirc-Arrco fait l’objet d’un versement unique quand son montant est inférieur ou égal à une somme équivalente à 100 points Agirc-Arrco.
Dans cette situation, le versement de la retraite est effectué sous forme de paiement d’avance de la retraite viagère de l’allocataire, jusqu’à son décès.
Comment est calculé le versement unique?
Un coefficient est appliqué au montant de la retraite qui aurait été versée.
Ce coefficient dépend de l’âge du futur retraité au moment de son départ en retraite.
Montant annuel brut de la retraite* x coefficient = Montant du versement unique
Tableau des coefficients servant au calcul du capital unique
Exemple
Arthur n’a obtenu que 100 points au titre d’une activité relevant de l’Agirc-Arrco.
Né en 1964, son âge de départ à la retraite est 63 ans
Le coefficient appliqué sera 28,3, le montant du versement unique sera de:
100 points x 28.3 x 1.4386=4 071€.
Il vous est possible d’opter pour un impôt forfaitaire de 7.5% après abattement de 10% ce qui est très intéressant la plupart du temps.
Article 163 bis – Code général des impôts – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Aussi, il faudra payer les prélèvements sociaux.
Rappel
Le montant annuel brut de la retraite Agirc-Arrco s’effectue en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au moment du départ en retraite.
A noter
Les retraités qui ont un compte bancaire domicilié hors Europe ou dans un pays européen non concerné par le paiement mensuel (1), sont payés trimestriellement sauf s’ils demandent que leur retraite soit versée chaque mois.
Une fois que le rythme mensuel de paiement est adopté, ils n’auront plus la possibilité de revenir au paiement trimestriel.
1) Liste des pays européens concernés par le paiement mensuel : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, État de la Cité du Vatican, Finlande, France (France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Source Agirc-Arrco
Pour la retraite complémentaire IRCANTEC
L’ircantec est le régime des salariés de l’Etat, qui n’ont pas le statut de fonctionnaire.
Il est ainsi très fréquent que ce régime n’ait pas reçu suffisamment de cotisations pour effectuer un versement mensuel de la retraite due.
En effet, les “jobs d’été”, les “jobs étudiants” que vous avez occupés, type centre aéré, colonies de vacances de votre commune, surveillant dans un établissement scolaire, travaille dans un hôpital, à la poste etc… ne vous ont pas permis d’obtenir le nombre de points minimum pour obtenir une retraite mensualisée.
La réglementation IRCANTEC prévoit ceci :
- Vous avez acquis moins de 300 points:
- Votre retraite sera versée sous forme d’un capital unique.
A l’issue de ce versement, vous ne pourrez plus prétendre à d’autres versements. votre compte est soldé.
Comment est déterminé ce capital unique?
(source IRCANTEC)
Vous avez 300 points ou plus:
- Entre 300 et 999 points : Versement annuel
- Entre 1000 et 2999 points : Versement trimestriel
- 3000 points et plus : Versement mensuel
Rappel
Le montant de l a retraite IRCANTEC, s’obtient en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au moment du départ en retraite.
A noter
Beaucoup de personnes oublient de demander leur pension IRCANTEC.
Pour remédier à cette situation, l’IRCANTEC adresse des courriers de relance afin de rappeler aux assurés de faire valoir leurs droits.
Il est essentiel de ne négliger aucune pension, aussi minime soit-elle. Au-delà de la perte financière que cela représente, la liquidation de l’ensemble des pensions auxquelles vous avez droit est une condition indispensable pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral.
Conclusion
Même si vous avez très peu cotisé dans un régime de retraite, et quel que soit ce régime, vous devez obtenir un versement de la part de ce régime. Vous n’avez pas cotisé pour rien, vos cotisations ne sont pas versées en perte et profit!
La retraite se prépare tout au long de sa carrière. C’est pour cela que nous proposons un accompagnement dans la durée.
Chez Impacto-Conseil, lorsque nous réalisons votre bilan retraite, nous vous guiderons pour obtenir ce versement.
9 réponses
Bonjour .Les versements uniques se font quand ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Les délais de paiements dépendent des organismes (Agirc-Arrco / Ircantec etc …).
Le paiement doit intervenir après la demande de liquidation de vos retraites.
Espérant vous avoir aidé,
N’hésitez pas à nous contacter
Jérémy
06 17 83 28 88 / jeremy@impacto-conseil.com
bonjour,
j’ai cotisé en tant qu’artisan ,complémentaire des indépendants, je perçois 7,6 € par mois.
j’ai demandé un versement unique, il m’ été refusé au motif que je dépasse le nombre de points ,soit 66 points au lieu de 40.
j’ai demandé le remboursement de mes cotisations ,je n’y as droit non plus.
j’ai un doute sur les réponses je vous remercie par avance de votre réponse.
Je voudrais savoir combien sera ma retraite ircantec et quand je la toucherais
Bonjour,
Seule une étude personnalisée peut répondre à cette question.
Nous sommes à votre disposition pour cela https://calendly.com/impacto-conseil
Cordialement
Jérémy
Bonjour
Je vie en allemagne depuis 14 ans et je ne reviendraipas en France,et a 58 ansje souhait savoir si je pourrais toucher ma retrait francaise en une seule fois
Merci de me repondre
Claude Caillaud
Bonjour Monsieur,
Cela dépend des montants
* 100 pts par exemple pour l’agirc-arrco comme vous pouvez le voir dans l’article
Par contre pour le régime général, ce n’est plus possible depuis le 31-12-2015.
Vous recevrez donc une pension mensuelle viagère.
N’hésitez pas si besoin,
Bien à vous
Bonjour,
J’ai signé un contrat de retraite complémentaire en 1992 chez Agirc/Arcco.
Le commercial m’avait affirmé à l’époque que lorsque je serai en âge de la toucher, je pourrai choisir entre un capital ou une rente.
Aujourd’hui à 59 ans, je suis en droit de la reclamer. J’ai 1247.02 points.
J’ai donc contacter l’organisme qui me dit qu’un règlement unique n’est pas possible car il excède 100 points.
Est-ce que les données de liquidation en règlement unique ont changées depuis ? … Et si oui, est-ce que je peux faire prévaloir la date du contrat pour obtenir gain de cause ?
….. MERCI pour votre réponse ….
Bonjour,
Je ne suis pas certain de bien comprendre, car votre formulation pourrait laisser penser à un contrat de retraite par capitalisation.
Or l’Agirc-Arrco est le régime complémentaire obligatoire des salariés en France, donc rien à voir avec la signature d’un contrat avec un commercial.
En tout état de cause, au-dessus de 100 points, vous ne pouvez pas bénéficier d’un versement en capital.
Je vous invite à vérifier si vous ne disposez pas d’un contrat de capitalisation dans la situation évoquée.
En espérant vous avoir aidé,
Bien à vous