Dans votre parcours professionnel, vous avez travaillé en Irlande, et vous vous interrogez sur l’impact sur votre retraite en France.
Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le régime de retraite en Irlande, et comment percevoir une retraite au titre de votre activité dans ce pays.
Il convient de noter, que la France et l’Irlande ont un accord dans le cadre de l’Union Européenne.
Cet accord permet de cumuler les cotisations que vous avez payées dans les différents pays européens dans lesquels vous avez travaillé au cours de votre carrière et de vous rendre ainsi plus facilement éligible à la retraite
Un expatrié européen aura les mêmes conditions d’accès au système de retraite irlandais que les Irlandais.
Quel est le régime de retraite en Irlande?
En Irlande, il existe deux types de pensions de vieillesse:
- la pension nationale contributive: State Pension /Contributory.
- la pension nationale non contributive: State Pension Non-Contributory
Les travailleurs salariés sont obligatoirement inscrits à l’assurance vieillesse.
A- State Pension Contributory
La State Pension Contributory est basée sur le nombre de cotisations versées/créditées et sur la durée d’affiliation aux assurances sociales. L’attribution de cette pension n’est pas liée à une condition de ressources.
Les cotisations sont versées au Fond d’Assurance Sociale. La cotisation payée dépend des revenus perçus, et de la profession exercée. C’est ce qu’on appelle la cotisation sociale liée au salaire : PRSI.
Il existe différentes classes de cotisations: A, B, C, D, E, H, J, K, M, P et S , auxquels vous êtes rattachés, selon votre activité professionnelle:
La classe A concerne les personnes qui ont un emploi dans le secteur industriel, commercial et des services, qui sont employées dans le cadre d’un contrat de travail avec une rémunération hebdomadaire de 38 € ou plus.
Les fonctionnaires et les agents du secteur public recrutés à partir du 6 avril 1995 sont également rattachés à cette classe. En fait, la plupart des employés en Irlande paient la classe A du PRSI.
La classe B s’applique aux fonctionnaires et aux agents de la police recrutés avant le 6 avril 1995, ainsi qu’aux médecins et dentistes agréés employés dans la fonction publique. Elle ne couvre qu’un nombre limité de paiements d’assurance sociale.
La classe C s’applique aux officiers de l’armée commissionnés et aux membres du service infirmier de l’armée recrutés avant le 6 avril 1995. Elle ne couvre qu’un nombre limité de prestations d’assurance sociale.
La classe D s’applique aux employés permanents et pensionnés de la fonction publique autres que ceux mentionnés dans les classes B et C recrutés avant le 6 avril 1995. Elle ne couvre qu’un nombre limité de cotisations d’assurance sociale.
La classe E s’applique aux ministres du culte employés par l’organisme représentatif de l’Église d’Irlande. Elle couvre tous les paiements d’assurance sociale, à l’exception des allocations de demandeur d’emploi et des allocations pour accidents du travail.
La classe H s’applique aux sous-officiers et aux militaires du rang des forces armées. Elle couvre tous les paiements d’assurance sociale, à l’exception des prestations en cas d’accident du travail.
La classe J s’applique aux personnes gagnant moins de 38 € par semaine. Toutefois, les personnes de plus de 70 ans ou les personnes exerçant une activité secondaire sont toujours assurables en classe J, quel que soit leur revenu. Les emplois secondaires pour la classe J sont par exemple les personnes qui sont assurables en classe B, C, D ou H dans leur emploi principal. Seules les prestations d’accidents du travail sont couvertes par l’assurance sociale de la classe J.
La classe K s’applique aux titulaires de charges publiques dont le revenu annuel est supérieur à 5 200 €. Les titulaires de charges publiques dont le revenu hebdomadaire est inférieur ou égal à 100 € sont enregistrés dans la classe M. La classe K s’applique également aux personnes qui paient des cotisations PRSI sur des revenus non gagnés. Les personnes assurées dans le cadre de la classe K ne bénéficient pas de cotisations d’assurance sociale.
La classe M s’applique aux salariés n’ayant aucune obligation de cotisation à l’assurance sociale, tels que les salariés de moins de 16 ans, les personnes en âge de retraite, actuellement âgées de 66 ans ou plus (y compris les personnes auparavant assujetties à la classe S), les personnes ayant un revenu de 500 € ou moins et assurées en classe K, les personnes percevant une pension professionnelle (sur le revenu de la pension professionnelle uniquement) ou les personnes de la classe K sans obligation de cotisation.
La classe M couvre certains contributeurs avec des prestations en cas d’accidents du travail.
La classe P s’applique aux pêcheurs à la part ou aux pêcheuses à la part qui sont classés comme travailleurs indépendants et qui paient déjà le PRSI au titre de la classe S. Elle les couvre pour des prestations de recherche d’emploi limitées, des prestations de maladie limitées et des prestations de traitement.
La classe S s’applique aux travailleurs indépendants, y compris certains dirigeants d’entreprise, aux personnes exerçant une activité indépendante et aux personnes percevant des revenus de placements et de loyers. Elle couvre un nombre limité de paiements d’assurance sociale.
Comment se calcule la cotisation PRSI?
La cotisation PRSI est calculée sur la base du salaire brut, incluant les avantages en nature.
Un allègement de de cotisations est possible sur le montant versé par l’employeur, mais pas sur le versement des cotisations salariales.
S’il n’y a pas de cotisations versées en Classe A, dû à un salaire trop faible, le salarié n’accède pas à la totalité des prestations de sécurité sociale, mais il reste couvert grâce aux cotisations versées par l’employeur.
Nous l’avons vu, la plupart des salariés cotisent en Classe A;
Si vous gagnez 352 € ou moins par semaine
Si vous gagnez 352 € ou moins par semaine (avant déduction des impôts), vous ne paierez aucune cotisation sociale.
Si vous gagnez plus de 352 € par semaine
Si vous gagnez plus de 352 € par semaine, vous payez 4 % de PRSI sur tous vos revenus.
Si vous gagnez entre 352,01 € et 424 € par semaine, vous bénéficiez d’un crédit dégressif pour réduire le montant de votre PRSI. Le montant du crédit dépend de vos revenus.
Le crédit maximum est de 12 €, applicable à un revenu de 352,01 € par semaine.
Si vous gagnez entre 352,01 € et 424 € par semaine, le crédit maximum de 12 € est réduit d’un sixième du montant de votre revenu hebdomadaire supérieur à 352,01 €.
Exemples de calculs de la cotisation PRSI:
a- Arthur gagne 352,01€ par semaine.
Sa cotisation PRSI se détermine ainsi:
- 4% de son revenu, soit 352,01€ x 4%= 14,08€
Comme il gagne 352€,01, il a droit à un crédit de 12€ maximum
- 14,08€ – 12€ = 2,08€
Dans cette situation, Arthur devra donc payer 2,08€ de cotisations par semaine
b- Arthur gagne 377€ par semaine:
La cotisation due va se calculer ainsi:
- 1/6 de la part de revenu au dessus des 352,01€, soit
- 377€-352,01€= 24,99€ /6=4,17€
Montant du nouveau crédit :
- Déduction du crédit : 12€ – 4,17€ = 7,83 €
Détermination du montant de la cotisation PRSI:
- 377€ x 4%= 15,08€ -7,83€= 7,25€
Dans cette situation, Arthur devra payer 7,25€ de cotisations par semaine.
A noter:
Les cotisations PRSI dues par l’employeur, sont également fonction du salaire :
Le Taux est fixé à
- 8,8% en classe A, pour un revenu hebdomadaire jusqu’à 441€
- 11,05% en classe A pour un revenu hebdomadaire supérieur à 441€
La cotisation versée par l’ employeur alimente également un Fond d’Assurance Sociale. Ces cotisations peuvent permettre de bénéficier des prestations d’assurance telles que l’allocation de demandeur d’emploi, et la Pension Contributive d’Etat.
Cotisations créditées :
Ce sont les crédits qui vous seront attribués, sous certaines conditions, lorsque vous ne travaillez pas suite à :
- La perte de l’emploi
- Formation pendant une période de chômage
- Pour maladie
- Pour invalidité
Cotisations volontaires:
Sous conditions, vous pouvez verser des cotisations à titre volontaire.
Si vous n’êtes plus salariés, ou travailleur indépendant, et que vous ne versez plus de cotisations obligatoires au PRSI, vous avez la possibilité de verser des cotisations volontaires.
En contrepartie, vous obtiendrez des cotisations créditées, qui vous permettront de maintenir à jour votre dossier d’assurance sociale.
A noter
Si les cotisations volontaires permettent de garantir à long terme votre droit à retraite, elles ne permettent pas à court terme de couvrir les prestations maladie, maternité ou recherche d’emploi
Pour pouvoir souscrire au versement volontaire, vous devez:
- ne plus être soumis à l’obligation de cotisations obligatoire en Irlande*
- ne plus être couvert par le PRSI, sur une base obligatoire ou volontaire dans un autre pays de l’UE
- répondre aux conditions d’âge suivantes:
- avoir moins de 66 ans
- ou avoir entre 66 et 70 ans, à conditions d’être né après le 01/01/1958, et ne pas percevoir la Sate Pension Contributive
*Si vous travaillez en dehors de l’UE, vous n’êtes plus soumis à la cotisation obligatoire PRSI, Irlandaise ou Européenne, vous pouvez donc également choisir de verser des cotisations volontaires.
Conditions pour être éligible au versement volontaire:
- Avoir acquis au moins 520 cotisations PRSI, versées au titre de l’assurance obligatoire, pour un emploi salarié, ou indépendant.
- Faire la demande de cotisation volontaire dans les 5 ans suivant la fin de la dernière année fiscale au cours de laquelle les dernières cotisations ont été payées, ou pour laquelle une cotisation créditée a été accordée
A noter
Depuis février 2017, le délai pour payer des cotisations volontaires est passé de 1 an à 5 ans.
- Accepter de payer des cotisations volontaires à partir du début de la semaine de cotisations qui suit la semaine au cours de laquelle vous quittez l’assurance obligatoire
A noter
En Irlande la cotisation est due par semaine de cotisation. Une semaine de cotisations ne correspond pas à une semaine d’activité. Elle commence le 1er janvier, en 2024 par exemple le 1er janvier est un lundi et se termine un dimanche.
L’année de cotisation est la même que l’année d’imposition sur le revenu, elle commence donc en janvier, et se termine en décembre. ,
A noter
Si vous avez cotisé en classe J (revenus inférieurs à 38€/semaine) vous ne pouvez pas les utiliser pour remplir les conditions.
En revanche, vous pouvez payer les cotisations classe J et les cotisations volontaires en même temps..
Les cotisations volontaires cessent d’être dues, à partir du moment ou:
- vous percevez votre State Pension Contributory
- vous avez atteint l’âge de 70 ans
- vous cotisez à nouveau au PRSI
Comment obtenir mon relevé de cotisation?
Il est possible d’obtenir votre relevé cotisations, sur le compte MyGovID. via MyWelfare.ie
Vous aurez alors besoin de votre numéro PPS ( Personal Public Service).
Ce relevé indiquera:
- Le nombre de cotisations d’assurance que vous avez payées jusqu’à la fin de l’année fiscale
- Toutes les contributions créditées dont vous disposez.
Quel est le montant de la State Pension Contributory?
(source citizensinformation.ie)
La State Pension Contributory est versée chaque semaine.
A noter
Cette pension est imposable, mais si elle constitue votre seule source de revenu, vous ne devriez pas payer d’impôts.
B- State Pension Non Contributory
La State Pension Non-Contributory est est une prestation attribuée, sous condition de ressources, aux résidents âgés de 66 ans et plus ne remplissant pas les conditions de durée d’assurance pour prétendre à la pension nationale contributive.
Conditions pour y être admissible:
Pour obtenir une State Pension Non-Contributory , il faut :
- Être âgé de 66 ans ou plus
- Avoir un numéro PPS (Votre numéro de service public personnel (PPS) est un numéro de référence unique qui vous aide à accéder aux prestations sociales, aux services publics et aux informations en Irlande.)
- Passez un test de ressources, au cours duquel le ministère de la Protection sociale examine vos revenus
- Vivre en Irlande et remplir la condition de résidence habituelle (HRC)
(source citizensinformation.ie)
La State Pension Non Contributory est versée chaque semaine le vendredi.
A quel âge puis-je demander ma retraite?
(source CLEISS.fr)
En Irlande, l’âge de départ en retraite est fixé à 66 ans.
La demande de liquidation de votre retraite doit être déposée 3 mois avant vos 66 ans.
A noter
Si vous avez travaillé dans différents pays, et que vous vivez en Irlande, la demande de retraite devra être effectuée 6 mois avant votre date anniversaire, afin que la coordination Européenne puisse se mettre en place.
A noter
La Loi sur la protection sociale et les pensions de 2011 (Social Welfare and Pensions Act) prévoyait une augmentation de l’âge légal de la retraite pour atteindre 67 ans en 2021 et 68 ans en 2028. Ces dispositions ont cependant été abrogées par le Social Welfare Act de 2020. Les personnes qui ont eu 66 ans en 2021 ont donc pu liquider leur pension de vieillesse dès cet âge.
La State Pension Contributory est versée aux personnes ayant atteint au moins l’âge de 66 ans, et ayant acquis au moins 520 semaines d’activités, avec une moyenne annuelle de 10 cotisations payées ou créditées, soit depuis 1953, soit depuis la 1ere année d’inscription.
A noter
Il faut avoir été assuré avant ses 56 ans, en revanche la cessation d’activité n’est pas exigée.
Important
Si votre âge de retraite est après le 6 avril 2012, vous devez avoir 520 cotisations PRSI, à taux plein, soit 10 ans de cotisations, pour percevoir votre State Pension Contributory.
Comment faire si vous avez travaillé en France et en Irlande?
Lorsque votre activité a été menée en France, et en Irlande, lorsque vous ferez valoir votre retraite, vous devrez faire une demande dans votre pays de résidence, à partir du moment où vous avez atteint l’âge d’ouverture de droits des pays concernés.
Dans cette situation, à partir de 62 ans et 3mois, jusqu’à 64 ans pour la France selon votre date de naissance, et à partir de 66 ans pour la retraite Irlandaise.
La réglementation européenne prévoit une coordination en matière de retraite.
Elle est prévue, si vous avez cotisé dans au moins 2 Etats relevant de la législation de la Sécurité Sociale.
Vous pouvez bénéficier de cette coordination si :
- Vous avez travaillé en France et dans un ou plusieurs États de la zone d’application des règlements (États de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
- Vous êtes ressortissant d’un de ces États ou ressortissant d’un État tiers dans les relations entre les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark.
La CNAV va-t-elle prendre en compte les périodes d’activité en Irlande?
Vous pouvez informer l’Assurance Retraite de votre activité Irlande, dans la rubrique “mise à jour de ma carrière”, via l’espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr
Vous pouvez également transmettre un relevé des droits acquis en Irlande, à l’Assurance Retraite, qui pourra intégrer les trimestres correspondants dans votre relevé de carrière.
Ces trimestres seront inscrits avec la mention “ trimestres équivalents Irlande”.
A noter
Dans la pratique, le régime de l’Assurance Retraite n’examinera votre demande que lorsque vous ferez valoir votre retraite.
Dans tous les cas, puisque vous avez travaillé en France, et dans un pays de l’UE, le régime va effectuer le calcul de votre retraite en 2 étapes.
Les montants issus de ces calculs seront comparés, et c’est le montant le plus favorable qui sera retenu.
Etape 1
Calcul de la retraite nationale:
- Les périodes validées dans tous les États de l’UE (+ celles validées en Norvège, Islande et au Liechtenstein et en Suisse) sont totalisées pour calculer une « retraite théorique » à laquelle vous auriez pu avoir droit si toutes vos périodes avaient été accomplies en France
Etape 2
Calcul de la retraite “Européenne »
Les régimes dits « alignés » proratisent le montant de cette « retraite théorique » en fonction des seuls trimestres validés par eux (un seul de ces régimes effectue ce calcul pour tous les régimes « alignés »).
(source guide expatrié Info-retraite.fr)
Exemple
Arthur est né en juillet 1961, son âge de départ en retraite est 62 ans et 168 trimestres
Il a travaillé:
- 6 ans en Irlande, soit 24 trimestres
- 36 ans en France, soit 144 trimestres
Soit un total de 168 trimestres, dont 24 trimestres en Irlande
Il a atteint le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein.
A noter
Lorsque vous aurez atteint l’âge d’ouverture des droits en Irlande (66 ans) vous devrez initier la demande de retraite Irlandaise, dans le pays de votre lieu d’habitation.
A noter
Dans le cas où vous avez travaillé dans plusieurs pays, relevant ou non des accords signés avec la France, le calcul de vos retraite pourrait être différent!
Contactez-nous pour obtenir une étude personnalisée, correspondant à votre situation.
Conclusion
Vous l’avez compris, n’attendez pas de partir en retraite pour effectuer la mise à jour de votre carrière..
Chez Impacto-Conseil, nous réalisons votre audit retraite, et nous vous aidons à réaliser les démarches nécessaires pour régulariser l’ensemble de votre carrière, et récupérer les trimestres effectués en Irlande.