Dans nos articles précédents, nous vous avons expliqué les Régimes de Retraite appliqués au Luxembourg.

Aujourd’hui, nous allons vous rappeler l’incidence de ces périodes d’activités au Luxembourg, sur votre retraite en France. 

Les régimes de retraite au Luxembourg:

Le système de retraite au Luxembourg repose principalement sur trois piliers 

La sécurité sociale 1er pilier, régime obligatoire CNAP

L’ensemble des salariés cotisent à la Caisse Nationale d’Assurance de Pension, la CNAP.

Comme en France, c’est un régime bâti sur le principe de la répartition, et de solidarité entre générations. 

En revanche, contrairement au Régime Général de la Sécurité Sociale Français, la CNAP est tenue de maintenir des réserves de compensation, qui doit être supérieur à 1,5 fois le montant des prestations annuelles, à ce titre, en 2022, les réserves étaient de 4,29 fois le montant des prestations annuelles. 

Pour maintenir ce cap, tous les 5 ans, l’Institut Général de la Sécurité Sociale ( IGSS) actualise son bilan, et le cas échéant intervient sur le taux de cotisations, qui lui est fixé à 10 ans. 

Comment fonctionne ce régime? 

A- La branche obligatoire 

On y retrouve:

• Toutes les périodes d’activités 
• Les périodes pendant lesquelles un revenu de remplacement est versé (maladie, maternité, indemnités de chômage, de préretraite)
• Période “baby-year”, période correspondant au congé parental. 

Le nombre de périodes d’assurance obligatoire au Luxembourg est renseigné sur l’extrait de carrière adressé par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) à chaque assuré au terme de chaque année d’affiliation.

L’ assurance continuée

Les personnes qui perdent leur emploi, et qui ont déjà cotisé 12 mois obligatoires, sur une durée de 3 années, peuvent demander à maintenir une cotisation.  

Les périodes complémentaires

Ce sont les périodes qui n’ont pas été cotisées, telles que:

• Les périodes d’études entre 18 et 27 ans
• Les périodes d’éducation d’enfants, de leur naissance jusqu’à l’âge de 6 ans
• Les périodes de soins d’une personne dépendante, reconnue par l’assurance dépendance.

Ces périodes seront également comptabilisées lorsque vous partirez en retraite.

B- La branche volontaire

• Les périodes d’assurance volontaire peuvent être issues de périodes
  • De cotisations “continuées”
  • D’assurance facultative
  • De rachats rétroactifs de périodes d’assurance. 

L’assurance facultative

Les personnes qui n’ont pas acquis les conditions pour être admises à l’assurance continuité, peuvent demander à s’assurer facultativement, pour les périodes où elles n’exercent plus d’activité, ou réduisent leur activité professionnelle pour des raisons familiales. 

A noter

Pour être éligible à cette cotisations, les personnes concernées, doivent

• Obtenir un avis favorable du contrôle médical de la Sécurité Sociale, 
• Résider au Luxembourg
• Être affiliés obligatoirement pendant au moins 12 mois, 
• Ne pas avoir dépassé l’âge de 65 ans 
• Ne pas être éligible à la retraite.

Le régime complémentaire du  2ème pilier

Ce régime par capitalisation est proposé par l’employeur et vient en complément du régime obligatoire

Les indépendants, et professions libérales peuvent également souscrire à ce régime. 

Les cotisations dues pour ce régime sont généralement versées par l’employeur.

Leurs montants correspondent à un pourcentage prédéfini du salaire annuel du salarié. 

Le salarié a également la possibilité de verser des cotisations supplémentaires. 

A noter

Les versements de cotisations sont limités à 1 200€ par an, montant maximum déductible fiscalement.

Quels sont les avantages de ce régime complémentaire? 

Outre pour obtenir un complément de revenus qui vient en plus de la retraite obligatoire, cotiser à un régime complémentaire offre un avantage fiscal:

• Les contributions versées sont déductibles fiscalement, “à l’entrée”, c’est -à -dire, chaque année de versement, et non pas au moment de la libération du régime. Ainsi, les intérêts générés par les placements ne sont pas imposables.

A noter

Période d’acquisition

De nombreux régimes complémentaires de pension exigent que l’affilié accomplisse une période d’acquisition pour qu’il puisse bénéficier des droits de pension complémentaire.

Dès lors, au moment de son départ de l’entreprise, le salarié dispose ou non de droits acquis en fonction :

• De la période d’acquisition fixée par le règlement de pension;

ET

• Du temps de service presté par le salarié dans l’entreprise.

Vous trouverez, ces renseignements dans le contrat de travail que vous signez avec l’employeur. 

Chaque année un relevé des droits vous est adressé, il précise:

• Les réserves acquises ou en cours de formation 
• Si tel est le cas, le montant de la prestation acquise et les cotisations personnelles versées

L’épargne individuelle 3ème pilier, régime non obligatoire

Le changement démographique incite à contracter des assurances privées, afin d’augmenter ses revenus au moment de la retraite. 

Il est vivement conseillé à chaque citoyen de se constituer une épargne via des assurances privées en complément des régimes obligatoire, et complémentaires.

Les banques et autres compagnies d’assurances proposent ce type de contrat. 

L’âge de départ en retraite au Luxembourg

(source CLEISS)

A noter:

En France, la réforme 2023 a généré le recul de l’âge de de départ en retraite selon votre année de naissance 

(source Info-retraite)

Ce qui signifie, que vous ne pourrez pas liquider votre retraite du Luxembourg en même temps que vous liquiderez votre retraite en France. 

En revanche, au Luxembourg, tout assuré qui justifie d’au moins 120 mois d’assurance (périodes d’assurance obligatoire, continuée ou facultative et périodes d’achat rétroactif) peut bénéficier de sa retraite.

A noter

Une retraite anticipée est possible :

• dès 57 ans avec 480 mois d’assurance obligatoire 
• dès 60 ans avec 480 mois d’assurance (obligatoire, continuée, facultative, périodes d’achat rétroactif et périodes complémentaires), dont au minimum 120 mois au titre de l’assurance obligatoire, continuée ou facultative et des périodes d’achat rétroactif.

La CNAV va-t-elle prendre en compte les périodes d’activité au Luxembourg? 

Vous pouvez informer l’Assurance Retraite de votre activité au Luxembourg, dans la rubrique “mise à jour de ma carrière”, via l’espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr

Cependant, l’assurance Retraite intégrera les  trimestres correspondants dans votre relevé de carrière. que lorsque vous demanderez la liquidation de vos retraites. 

En effet, le régime souhaite s’assurer que les accords signés entre les 2 pays, sont toujours en cours au moment de la liquidation de votre retraite.

Quoi qu’il en soit,  puisque vous avez travaillé en France, et dans un pays de l’UE, le régime va effectuer le calcul de votre retraite en 2 étapes. 

Les montants issus de ces calculs seront comparés, et c’est le montant le plus favorable qui sera retenu. 

Etape 1 : Calcul de la retraite nationale

Dans un premier temps, votre retraite est évaluée comme si vous aviez toujours travaillé en France.
Seules les périodes cotisées auprès des régimes français sont prises en compte.
Les éventuelles périodes à l’étranger sont ignorées dans ce calcul, comme si elles n’avaient jamais existé.

Etape 2: Calcul de la retraite “Européenne »

Dès lors que vous avez travaillé dans plusieurs pays relevant de la coordination européenne (UE, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein), un calcul spécifique est appliqué.

Ce processus s’appuie sur deux phases clés :

1. La retraite théorique

Le régime français additionne toutes vos périodes d’assurance validées à l’étranger et en France.
Sur cette base, il estime une retraite théorique, c’est-à-dire le montant auquel vous auriez eu droit si l’ensemble de votre carrière avait été effectuée en France.
Ce calcul détermine notamment le taux applicable à votre pension.

2. Proratisation de la pension

Une fois la retraite théorique calculée, la France ne verse que la part qui lui revient :
le montant est proratisé en fonction du nombre de trimestres cotisés en France, comparé à l’ensemble de votre carrière validée dans les pays partenaires.

Exemple

Arthur est né en juillet 1961. Son âge de départ en retraite est de 62 ans avec 168 trimestres.

Il a travaillé:

•  5 ans au au Luxembourg,  soit 20 trimestres
•  38 ans en France, soit 152 trimestres

Soit un total de 172 trimestres, dont 20  trimestres au Luxembourg. 

Sa retraite sera calculée selon la règle ci-dessus.

Conformément aux accords, c’est le montant de retraite le plus favorable qui lui sera versé. 

Lorsqu’il aura atteint l’âge d’ouverture des droits à retraite au Luxembourg, Arthur pourra faire sa demande de retraite auprès:

• de la CNAV, s’il vit toujours en France
• de la CNAP, s’il vit au Luxembourg*.

*A noter:

La demande s’effectue 6 mois avant la date de départ souhaitée,  par courrier exclusivement, les formulaires sont téléchargeables via le site: https://guichet.public.lu/fr/citoyens/travail/pension/assurance-pension/retraite-pension-vieillesse.html

Conclusion:

Vous l’avez compris, même si vous avez travaillé à l’étranger, notamment dans la communauté Européenne, ou dans un pays signataire d’un accord avec la FRANCE, les droits que vous avez acquis seront pris en compte pour le calcul de vos retraite. 

N’attendez pas pour obtenir une régularisation de votre situation, chez Impacto-Conseil, nous vous aiderons dans cette démarche, et nous pourrons vous conseiller sur les points d’optimisation de vos retraites.