Au cours de votre parcours professionnel, vous avez travaillé en Belgique.
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que vous devez savoir sur les droits que vous avez acquis en Belgique.
Quel est le régime de retraite en Belgique?
Il existe 3 principaux régimes de retraites en Belgique:
- Un régime pour les travailleurs salariés
- un régime pour les travailleurs indépendants
- un régime pour les fonctionnaires statutaires
Ces 3 régimes ont des réglementations différentes, que ce soit au niveau des cotisations, qu’au niveau des pensions attribuées.
Le régime de retraite des salariés en Belgique
Comme dans de nombreux pays, le système de retraite en Belgique est basé sur la répartition, et la solidarité entre les générations.
Les cotisations sont prélevées sur le salaire, pour constituer vos droits à retraite.
Le Service Pension calcule le montant de votre de retraite sur la base des salaires qui ont été perçus tout au long de la carrière.
Lorsqu’il y a des périodes non actives, telles que chômage ou maladie, une allocation sociale, et le Service Pension quant à lui se basera sur la base d’un salaire fictif pour le calcul de la pension.
Comment se calcule la pension de retraite en Belgique ?
- Chaque année, le Service Pension calcule un revenu de pension, en additionnant les salaires réels, fictifs et forfaitaires, pour obtenir un salaire total sur la base annuelle.
- Le salaire total est limité au plafond salarial annuel, fixé à 77 924,46 € pour l’année 2024.
- Les montants calculés sont ensuite revalorisés (tableau des coefficients de revalorisation par année depuis 1968).
- Le montant calculé chaque année est divisé par 45 ( qui correspond à la carrière normale d’un salarié)
- Le résultat obtenu pour chaque année est ensuite multiplié par coefficient correspondant à la situation familiale du retraité. .
Le montant total de la pension servie est donc le cumul des revenus de pensions de chaque année .
A noter
Le coefficient appliqué est différent selon la situation familiale:
- 60 % (« taux isolé ») si le retraité n’est pas marié ou qu’il l’est mais que le cumul des pensions au taux isolé des 2 conjoints est plus avantageux qu’une pension au taux couple
- 75 % (« taux couple ») si le pensionné est marié et que le montant cumulé de sa pension et celle de son conjoint, calculé au taux isolé, est inférieur à celui du taux couple.
A noter
La pension au taux couple (75 %) ne peut être attribuée au retraité que si son conjoint :
- ne travaille pas au-delà des limites autorisées ;
- ne perçoit aucune pension de retraite, de survie ou une allocation équivalente ;
- ne perçoit aucun revenu de remplacement (chômage, maladie ou invalidité) ;
- ne perçoit aucune prime pour un crédit-temps, une interruption de carrière ou une réduction des prestations ;
- perçoit une pension dont le montant est plus faible que la différence entre le montant de la pension au taux couple et de la pension au taux d’isolé du pensionné.
Quel est l’âge de départ en retraite en Belgique?
source cleiss.fr
Important:
Le gouvernement Belge vient de voter une loi qui introduit la possibilité d’obtenir un bonus de pension.
Ce bonus est mis en place dans le but d’encourager les salariés, mais aussi les indépendants, à rester en activité après l’âge d’ouverture des droits.
Conditions pour obtenir ce bonus:
Si le salarié, indépendant ou fonctionnaire, continue son activité, après la date initiale de départ en retraite, il peut se constituer un bonus de pension pendant 3 ans maximum.
La date initiale de départ peut être:
soit la date de retraite anticipée,
soit l’âge légal si les conditions de départ anticipé ne sont pas acquises.
En revanche, la date initiale de retraite doit être au plus tôt à compter du 1er janvier 2025, autrement, ce bonus ne pourra pas être mis en place.
Chacun peut se constituer un bonus pension dès sa date de départ initiale, et au plus tôt le 1er juillet 2024, et ce même si la date de départ initial est antérieur au 1er juillet 2024
Quel que soit votre statut, la constitution de ce bonus s’arrête dès le départ en retraite, ou après la période maximale de 3 ans.
A noter:
Si vous êtes travailleur indépendant, que vous avez, ou avez atteint l’âge d’ouverture des droits à retraite, et que vous maintenez votre activité:
vos revenus d’activités doivent être au moins égaux aux revenus d’une activité principale. Si vos revenus sont moins élevés, vous ne pourrez pas vous constituer de bonus.
Montant net du Bonus pension:
Le bonus pension sera un montant net, en effet, ce dernier n’est pas soumis à cotisations.
Le bonus pension est un montant net que vous percevez en plus de votre pension.
Il n’est pas nécessaire de faire une demande spécifique pour obtenir ce bonus, si vous êtes éligibles, le calcul sera effectué automatiquement, lorsque vous ferez valoir vos droits à retraite
Le montant du bonus dépend du nombre d’années de cotisations que le salarié, l’indépendant ou le fonctionnaire ont effectuées.
A noter:
On considère une année de carrière constituée
Pour un travailleur indépendant:si des droits à pension sont acquis pendant au moins 2 trimestres au cours d’une année.
Pour un salarié, ou un fonctionnaire, ou un travailleur à l’étranger (pays de l’UE, ou pays avec lequel la Belgique a signé une convention internationale de sécurité sociale) une année compte au moins 104 jours cotisés.
Attention:
Les années d’études régularisées ne sont pas prises en compte comme année constituée
Si le salarié, l’indépendant, ou le fonctionnaire a moins de 43 années de carrière au moment de l’âge d’ouverture des droits à pension:
Le montant du bonus pension augmentera selon la durée d’activité supplémentaire: pour chaque année complète de travail le bonus net constitué est:
1ere année: 3 927,52€, ou 981,88€ par trimestres acquis
2ème année: 7 855,02€ ou 1 963,76€ par trimestres acquis
3ème année: 11 782,53€ ou 2 945,63€ par trimestres acquis.
En résumé en maintenant son activité 3 années de plus, vous pouvez percevoir un bonus net de 23 565,06€
Si le salarié, l’indépendant, ou le fonctionnaire a 43 années de carrière ou plus moment de l’âge d’ouverture des droits à pension:
Chaque année de travail en plus le bonus constitué sera de 11 782,53€ ou 2 945,63€par trimestres
Pour 3 années de travail, vous pourrez donc vous constituer un bonus net de 37 345,59€
Les montants indiqués ci-dessus sont les montants liés à l’indice-pivot actuel 176,06.
Le régime de retraite des Indépendants en Belgique
l’INASTI, Institut National d’Assurance Sociale des Travailleurs Indépendants, qui gère la protection sociale des Indépendants.
Comment se calcule la pension de retraite des Indépendants en Belgique ?
Les conditions qui entrent en compte pour le calcul de la pension des indépendants sont les mêmes que celles appliquées pour les salariés, et sont versées par le Service Fédéral des Pensions
- Durée de carrière: comme pour les salariés, l’âge d’ouverture des droits est fixé à:
- 65 ans jusqu’au 31/12/2024,
- 66 ans à partir du 1er janvier 2025,
- 67 ans à compter du 1er janvier 2030;
- Des règles spécifiques existent dans le cas de carrière mixte d’indépendant ayant exercé une activité salariée, ou fonctionnaire.
- Les revenus professionnels réels sont pris en compte, et sont adaptés à l’indice des prix de la consommation en vigueur lors de la liquidation de la pension, en 2024, le plafond est fixé à 73 297,84 €.
- La situation familiale sera également prise en compte dans les mêmes conditions que celle prise en compte pour les salariés:
- un taux à 60% pour une personne seule
- un taux à 75 % pour une personne en couple.
Comment faire si vous avez travaillé en France et en Belgique ?
Lorsque votre activité a été menée en France, et en Belgique, et que vous ferez valoir votre retraite, vous devrez faire une demande dans votre pays de résidence, à partir du moment où vous avez atteint l’âge d’ouverture de droits des pays concernés.
Dans cette situation, à partir de 62 ans et 3mois, jusqu’à 64 ans pour la France selon votre date de naissance, et à partir de 65 ans, 66 ou 67 ans selon la date de la demande de retraite, pour la retraite pour la Belgique .
La réglementation européenne prévoit une coordination en matière de retraite.
Elle est prévue, si vous avez cotisé dans au moins 2 Etats relevant de la législation de la Sécurité Sociale.
Vous pouvez bénéficier de cette coordination si :
- Vous avez travaillé en France et dans un ou plusieurs États de la zone d’application des règlements (États de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
- Vous êtes ressortissant d’un de ces États ou ressortissant d’un État tiers dans les relations entre les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark.
L’Assurance Retraite va-t-elle prendre en compte les périodes d’activité en Belgique ?
Vous pouvez informer l’Assurance Retraite de votre activité en Belgique, dans la rubrique “mise à jour de ma carrière”, via l’espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr
Vous pouvez également transmettre un relevé des droits acquis en Belgique, à l’Assurance Retraite, qui pourra intégrer les trimestres correspondants dans votre relevé de carrière.
Ces trimestres seront inscrits avec la mention “ trimestres équivalents Belgique”.
Dans tous les cas, puisque vous avez travaillé en France, et dans un pays de l’UE, le régime va effectuer le calcul de votre retraite en 2 étapes.
Les montants issus de ces calculs seront comparés, et c’est le montant le plus favorable qui sera retenu.
Etape 1 : Calcul de la retraite national:
- Les périodes validées dans tous les États de l’UE (+ celles validées en Norvège, Islande et au Liechtenstein et en Suisse) sont totalisées pour calculer une « retraite théorique » à laquelle vous auriez pu avoir droit si toutes vos périodes avaient été accomplies en France
Etape 2: Calcul de la retraite “Européenne »
Les régimes dits « alignés » proratisent le montant de cette « retraite théorique » en fonction des seuls trimestres validés par eux (un seul de ces régimes effectue ce calcul pour tous les régimes « alignés »).
(source information-retraite-des-expatri.pdf (info-retraite.fr)
Exemple:
Arthur est né en juillet 1961, son âge de départ en retraite est 62 ans et 168 trimestres
Il a travaillé:
- 3 ans en Belgique, soit 12 trimestres
- 39 ans en France, soit 156 trimestres
Soit un total de 168 trimestres, dont 12 trimestres en Belgique.
Arrivé à l’âge d’ouverture des droits à retraite en Belgique, Arthur, fera sa demande de retraite en ligne via le lien: www.demandepension.be
Vous pouvez également attendre la liquidation de votre retraite, et signaler cette activité en Belgique au moment de la validation de votre carrière.
Ce n’est pas ce que nous vous conseillons, car, même si la coordination prévue par la réglementation se met en place, le temps de gestion de votre dossier risque de s’allonger.
En effet, par le biais de la coordination, l’Assurance Retraite va demander au régime Belge de transférer les éléments permettant de valider ces périodes, et cela peut prendre du temps.
A noter
Vous résidez dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) en Suisse ou au Royaume-Uni ?
- Si vous vous êtes constitué des droits de pension dans votre pays de résidence, vous devrez faire votre demande de retraite belge auprès de l’organisme de pension de ce pays. L’organisme étranger nous transmettra votre demande.
(source : Service fédéral des Pensions (fgov.be)
Que se passe-t-il pour ma retraite si j’ai travaillé en Belgique et dans un autre pays ?
Dans le cas où vous avez travaillé dans plusieurs pays, relevant ou non des accords signés avec la France, le calcul de vos retraite pourrait être différent!
Contactez-nous pour obtenir une étude personnalisée, correspondant à votre situation.
Conclusion
Vous l’avez compris, n’attendez pas de partir en retraite pour effectuer la mise à jour de votre carrière.
Chez Impacto-Conseil, nous réalisons votre audit retraite, et nous vous aidons à réaliser les démarches nécessaires pour régulariser l’ensemble de votre carrière, et récupérer les trimestres effectués en Belgique.
