Congé parental : Quelles conséquences pour ma retraite?

Congé parental et retraite
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Bébé est né, le congé de maternité touche à sa fin, et vous n’avez pas envie de déposer chaque matin votre chérubin à la crèche ou chez une nourrice. 

Vous vous interrogez sur la possibilité de prendre un congé parental, et quelles en seront les conséquences sur votre retraite, certes éloignées, mais quand même!

Dans cet article, nous allons vous expliquer le congé parental, ses avantages et ses inconvénients. 

Qu’entend-t-on par congé parental ?

Lors de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, vous avez la possibilité d’arrêter de travailler pour vous occuper de votre enfant. 

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un congé parental d’éducation, sous conditions d’ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.

Durée du congé parental:

  • La durée du congé et sa date de fin varient en fonction du nombre d’enfants nés (naissance d’un enfant ou naissances multiples).

Congé parental et retraite délais

Congé parental d’éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé – Ma situation personnalisée | Service-Public.fr

Les demandes de renouvellement ne sont pas obligatoirement de la même durée. Vous choisissez si la période doit être plus courte, ou plus longue.

A noter

En cas de maladie, d’accident grave ou de handicap grave de l’enfant, le congé parental peut être prolongé d’une année supplémentaire maximum.

Un certificat médical, attestant de l’état de santé de l’enfant, et de la nécessité de la présence parental pendant une durée déterminée vous sera demandé

Comment faire la demande de congé parental?

Vous devez informer votre employeur, en précisant la date de début du congé parental, et sa date de fin. 

Ce courrier peut être adressé en recommandé avec accusé réception, ou remis en main propre.

A noter

Si le congé parental débute tout de suite après le congé maternité, l’employeur doit être informé 1 mois avant le début du congé parental

Dans les autres cas, l’employeur doit être informé 2 mois avant la date de début du congé parental

L’employeur ne peut pas vous refuser ce congé parental, à défaut, vous pouvez saisir les prud’hommes.

Si vous souhaitez prolonger ou modifier votre congé parental, vous devez informer votre employeur au moins 1 mois avant la fin du congé initial. Là encore votre employeur n’est pas en droit de refuser cette modification ou le prolongement. 

Comment le congé parental est-il pris en compte pour ma retraite ?

Pendant votre congé parental, votre contrat de travail est suspendu, (mais vous gardez le bénéfice des avantages acquis).

Pendant votre congé parental vous n’êtes pas rémunéré (sauf conventions collectives, ou dispositions propres à l’entreprise). 

Si vous ne percevez pas de salaires, il n’y a pas de versement de cotisations, donc pas de droits inscrits pendant cette période sur votre compte retraite.   

A noter

Pour votre retraite de base, des trimestres peuvent vous être attribués au titre de la majoration de la durée d’assurance, égale à la durée du congé parental, dans la limite de 12 trimestres. Ce seront des trimestres “assimilés”, qui n’ouvrent pas les mêmes droits que des trimestres cotisés (carrière longue par exemple) . 

En revanche, ils seront pris en compte dans le cumul des trimestres acquis, qui vous permettront de partir à taux plein, lorsque vous aurez atteint l’âge d’ouverture des droits. 

A noter

Pour un même enfant, vous ne pourrez pas cumuler cette majoration avec la majoration d’assurance maternité adoption et éducation (les fameux 8 trimestres par enfant).  

Dans certaines situations, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)  peut vous verser une Allocation Vieillesse Parents au Foyer (AVPF).

Pour cela, certaines conditions doivent être respectées, par exemple bénéficier de certaines prestations familiales, ou avoir pris en charge une personne handicapée, respecter un plafond de ressources.

Cette allocation vous permet d’acquérir des trimestres auprès de l’Assurance Retraite, c’est la CAF qui cotise pour vous. Les revenus perçus à ce titre sont alors pris en compte pour l’attribution de trimestres.

Ils sont reportés sur votre relevé de carrière (On vous conseille de faire vérifier votre carrière).

A noter

Pendant votre congé parental, que vous perceviez ou non l’AVPF, aucun points ne sera attribué en Agirc-Arrco

Le congé parental a-t-il des conséquences sur le dispositif de carrière longue ?

Oui, et non!

 Pour bénéficier du dispositif carrière longue, il faut pouvoir justifier du nombre de trimestres requis cotisés, demandés selon votre année de naissance. 

Or, pendant que vous êtes en congé parental, vous ne cotisez pas.

Il va donc très certainement vous manquer des trimestres pour pouvoir envisager de partir en retraite avant l’âge d’ouverture des droits à carrière longue. 

A noter

La réforme des retraites de 2023 introduit des trimestres liés au congé parental dans le nombre de trimestres cotisés, sous certaines conditions.

La réforme des retraites de 2023 a-t-elle changé quelque chose ?

La réforme 2023, prend en compte des trimestres au titre du congé parental. Cependant, toutes ces périodes ne seront pas considérées comme des trimestres “ réputés cotisés”.

En effet, ne seront pris en compte que 4 trimestres “AVPF” ( Allocation Vieillesse Parents aux Foyers) dans le calcul des trimestres qui vous rendent éligible au dispositif carrière longue.  

Si vous n’avez pas perçu cette allocation, les périodes de congés parentaux ne seront pas prises en compte.

En dehors du dispositif carrière longue, afin que les trimestres liés au congé parental soient inscrits sur votre relevé de carrière, vous devrez adresser à l’Assurance Retraite, l’attestation de congé parental fournie par votre employeur.

A noter

Cette attestation doit impérativement préciser les dates de début et fin du congé parental.

Nous vous conseillons de transmettre ce document dès la fin de votre congé parental.

Conclusion

Vous avez choisi de prendre un congé parental, chez IMPACTO-CONSEIL, nous vous proposons de faire un bilan de votre situation au regard des régimes de retraite, et pourrons vous conseiller sur les meilleures solutions pour optimiser votre retraite.  

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