Le CPF est un dispositif qui est désormais bien connu de tous, tant par son attractivité que pour les arnaques qui ont fleuri ces dernières années.
Dans cet article, nous allons vous expliquer:
- Comment il est alimenté
- Comment créer votre espace personnel
- Quel type de formation est accessible
- Comment s’inscrire à une formation
- Quels sont les cas particuliers, qui ouvrent des droits au CPF
- Que devient le CPF à la retraite
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant à chaque personne active de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle.
Créé par la loi du 5 mars 2014 et effectif depuis le 1er janvier 2015, il remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation).
Contrairement à ce dernier, le CPF suit l’individu tout au long de sa carrière, indépendamment de ses changements d’emploi ou périodes de chômage.
Dès que vous entrez sur le marché du travail, et jusqu’à votre départ en retraite, vous disposez d’un Compte Professionnel de Formation ( CPF).
Les droits acquis sur ce compte sont utilisable tout au long de votre carrière, même en période de chômage, pour suivre:
- Une formation qualifiante
- Une formation certifiante
Sur votre Compte Personnel de Formation, vous trouverez inscrits:
- Les droits acquis tout au long de de votre vie active, jusqu’à votre retraite
- Les formations qualifiantes, ou certifiantes que vous avez suivies.
A noter:
Les droits ( heures de formations) acquis en DIF, ont été convertis en € et inscrits sur votre CPF.
Qui peut bénéficier d’un CPF?
Le CPF est accessible à :
- Les salariés du secteur privé ;
- Les travailleurs indépendants (sous réserve de cotisation à la formation) ;
- Les agents publics (fonctionnaires et contractuels, avec des modalités spécifiques) ;
- Les demandeurs d’emploi ;
- Les apprentis et jeunes en contrat d’alternance dès 16 ans (voire 15 ans sous certaines conditions).
Important : Les retraités ne bénéficient plus du CPF, sauf s’ils poursuivent une activité professionnelle.
Quelles sont les formations possibles?
Les formations éligibles au CPF visent notamment les objectifs suivants :
- Acquérir une qualification (un diplôme, un titre professionnel…) ou une certification
- Bénéficier d’un bilan de compétences ou d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
- Préparer son permis de conduire
- Bénéficier de formations, d’accompagnements et de conseils dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise
A noter
Seuls les organismes de formations référencés sur le site moncompteformation.gouv.fr sont éligibles pour votre formation.
Comment le compte CPF est-il alimenté?
Le CPF est crédité chaque année en euros, et non plus en heures depuis 2019.
Montants annuels :
- Salariés : 500 €/an, avec un plafond de 5 000 €.
- Salariés peu qualifiés (niveau CAP au maximum) : 800 €/an, plafonné à 8 000 €.
- Travailleurs indépendants : 500 €/an, plafonné à 5 000 €, sous conditions.
- Agents publics : Alimentation en heures (20h/an, plafonné à 120h).
Comment accéder à mon CPF?
Vous devez créer votre espace personnel, via le site:
Pour la première connexion, vous pourrez créer votre compte soit:
- Avec votre numéro de sécurité sociale, et un mot de passe
- Via France Connect
En revanche, si vous souhaitez vous inscrire à une formation, vous devrez détenir un compte France Connect+ (https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/qui-peut-utiliser-franceconnect)
Comment utiliser votre CPF?
Une fois connecté, vous aurez accès à différentes rubriques, et vous pourrez consulter:
- Vos droits
- Rechercher une formation
- Suivre votre dossier
- Valider vos compétences
Comment financer votre formation?
Récapitulons:
- Vous avez créé votre compte
- Vous avez vérifié votre solde de droits
- Vous avez trouvé votre formation éligible
- Vous avez vérifié son coût
- Vous avez sélectionné le centre de formation agréé
Vous devez alors, vous inscrire sur la plateforme dédiée, vous obtiendrez une réponse directement sur votre espace personnel.
Si le coût dépasse les droits disponibles, plusieurs solutions existent:
- Paiement personnel de la différence.
- Abondement de l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences
- Prise en charge par France Travail,
- Les Opérateur de Compétences (OPCO)
- Des collectivités locales.
A noter
- L’employeur n’est pas tenu de financer la différence du coût de la formation si le salarié la suit de sa propre initiative, en dehors du temps de travail.
- L’employeur peut toutefois accorder un financement complémentaire, notamment dans le cadre d’un accord d’entreprise ou si la formation s’intègre dans un plan de développement des compétences.
- Si la formation est réalisée sur le temps de travail avec accord de l’employeur, ce dernier peut être amené à prendre en charge une partie ou la totalité des frais.
A noter
- France Travail (ex-Pôle emploi) : Les demandeurs d’emploi doivent contacter leur conseiller via leur espace personnel et déposer une demande d’abondement pour la formation souhaitée.
- OPCO (Opérateurs de Compétences) : Les salariés doivent vérifier l’éligibilité de leur entreprise auprès de leur OPCO, puis soumettre une demande via leur employeur ou directement.
- Collectivités locales : Certaines régions et départements proposent des aides spécifiques pour financer des formations, notamment pour les jeunes, les demandeurs d’emploi et les personnes en reconversion. Les demandes doivent être faites auprès des conseils régionaux ou départementaux.
Nouveautés et évolutions du CPF en 2024
Depuis la loi de finances 2023, une participation financière obligatoire est mise en place pour les bénéficiaires du CPF.
Cette mesure impose aux utilisateurs de financer une partie du coût de leur formation, généralement entre 10 % et 30 % du prix total.
La participation forfaitaire obligatoire (contribution minimale imposée) passe de 100€ à 102.23€.
L’objectif est de responsabiliser les bénéficiaires et de limiter les abus.
Pour lutter contre les fraudes, face aux nombreuses escroqueries, le gouvernement renforce la sécurité :
- Connexion obligatoire via France Connect+.
- Interdiction des démarchages commerciaux liés au CPF.
Que devient le CPF lors du départ en retraite?
Nous l’avons vu plus haut, votre CPF vous sert tout au long de votre parcours professionnel.
Lorsque vous partez en retraite, votre CPF cesse d’être alimenté.
En revanche, selon les conditions de départ en retraite, vous pourrez ou pas utiliser encore vos droits CPF:
- La retraite a été liquidé à taux plein:
- Une fois la retraite totalement effective, les droits CPF ne sont plus utilisables
Notre conseil:
Avant de liquider votre retraite, vérifiez les droits acquis, et n’hésitez pas à faire une demande de formation.
Vos droits seront alors utilisés, sans être perdus.
- La retraite a été liquidée avec une décote ( nombre de trimestres requis non atteint)
- Dans cette situation, le salarié partant à la retraite avec une décote peut continuer d’utiliser son CPF s’il cumule un emploi après son départ.
- S’il exerce une activité salariée ou indépendante, son CPF peut continuer d’être alimenté proportionnellement à ses nouvelles cotisations.
Attention, dès que l’activité sera définitivement cessée, le compte CPF est gelé et ne peut plus être utilisé.
Dans tous les cas, les droits CPF seront perdu si vous êtes à la retraite et que vous avez plus de 67 ans. (article L6323-3 du Code du travail)
A noter
Si vous avez plus de 67 ans, vous pouvez éventuellement être éligible au Compte d’Engagement Citoyen (CEC).
Peut-on transférer ses droits CPF ?
Non, il est impossible de transférer vos droits CPF. Ces droits sont non transférables.
Au fil de nos bilans retraite et des interventions sur des formations sur les sujets de la retraite, nous nous sommes rendu compte que le devenir du CPF à la retraite était très flou pour tout le monde.
Vous perdez vos droits CPF si vous prenez votre retraite.
Il est néanmoins possible de réactiver votre compte sans avoir de perte dans vos droits si vous reprenez un emploi en étant à la retraite à condition d’avoir moins de 67 ans (article L6323-3 du Code du travail) . et d’avoir liquidé vos droits retraite avec une décote.
En d’autres termes, il faut être dans le dispositif de cumul emploi retraite plafonné.
A ce moment, vos droits seront rétablis et vous pourrez même en cumuler de nouveaux.
Attention, les droits CPF servent à financer des formations certifiantes, une validation des acquis par l’expérience, ou un bilan de compétences afin de maintenir votre employabilité.
Il faut donc justifier votre projet.
Ceci étant, il est tout à fait possible d’envisager un nouveau projet professionnel qui justifie votre besoin de formation.
Comment optimiser son CPF avant sa retraite ?
Chez Impacto-Conseil, nous pensons que chaque projet de retraite est unique. Pour certaines personnes, retraite rime avec loisir uniquement. Pour d’autres, c’est l’occasion de s’investir dans d’autres projets. Il est tout à fait envisageable de mobiliser vos droits CPF pour aller dans le sens de ces projets.
Cela ne veut pas dire que vous allez travailler à temps plein ou vous donner à 100% sur cette nouvelle activité.
C’est pour cela, que nous intégrons ces informations dans notre bilan retraite.
Conclusion
Le CPF est un outil essentiel pour la formation et l’évolution professionnelle, vous permettant de développer vos compétences et d’accéder à de nouvelles opportunités.
Toutefois, son utilisation est de plus en plus encadrée pour éviter les abus et assurer son efficacité.
Il est donc crucial pour chaque bénéficiaire de bien se renseigner sur les formations éligibles et les modalités de financement afin d’optimiser son parcours professionnel.
