Pour comprendre les points ci-dessous, il est à noter que les garanties s’exercent à hauteur de la quotité assurée. Si l’emprunteur emprunte seul, c’est forcément 100% mais si vous empruntez à 2, chacun peut s’assurer de 0% à 100% afin que la somme des quotités soit au moins égale à 100% et au maximum de 200%. Par exemple, si vous vous assurez chacun à 50% en cas de décès, la moitié du prêt est remboursée.
Le Décès (DC)
Garantie ultime et la plus simple à expliquer. Elle concerne bien le décès toutes causes confondues. En cas de décès, l’assurance va rembourser le capital restant dû à la banque au jour du décès à hauteur de la quotité assurée.
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
C’est un état dans lequel la personne ne peut plus assurer seule 3 gestes sur les 4 gestes « essentiels » de la vie quotidienne. (Se laver, s’alimenter, s’habiller, se déplacer). Le taux d’incapacité est de 100% Il y a deux types d’indemnisation possible en fonction du contrat en cas de sinistre. Soit l’assurance rembourse le capital restant dû (CRD). Soit elle rembourse les mensualités jusqu’à la fin du prêt (soit vous arrivez au terme, soit le crédit est soldé par apport de capitaux externes ou revente du bien). Bien entendu, ce n’est absolument pas comparable, le remboursement du Capital restant dû étant bien plus avantageux.
Socle commun pour toutes les garanties liées à des incapacités
L’invalidité est évaluée en fonction d’un barème croisé entre l’invalidité de la sécurité sociale et l’invalidité professionnelle. C’est une évaluation croisée.
Certaines assurances vont regarder l’incapacité à exercer tout type de profession et d’autres vont regarder la capacité à exercer sa propre profession ce qui est beaucoup plus favorable.
L’invalidité permanente Totale (IPT)
C’est un état dans lequel la personne est à un taux d’incapacité supérieur à 66%.
L’invalidité permanente Partielle (IPP)
C’est un état ou la personne est à un taux d’incapacité compris entre 33% et 66%.
L’incapacité temporaire totale (ITT)
C’est classiquement ce que l’on appelle l’arrêt de travail. Il faut savoir qu’il y a une période de carence allant de 30 jours à 180 jours. En général, c’est 90 jours. L’indemnisation peut être forfaitaire donc fixée à l’avance ou indemnitaire c’est-à-dire qu’elle sera calculée en fonction de votre perte de revenu. Le premier calcul (forfaitaire) étant bien plus simple et plus favorable pour l’assuré. L’assurance prendra en charge la mensualité après la période de carence dans la limite de la quotité assurée mais également dans la limite de la durée maximale prévue au contrat. (Souvent on parle de 1 095 jours sur la totalité du crédit). Il peut y avoir un plafond de prise en charge pour l’indemnisation journalière.
L’incapacité temporaire Partielle (ITP)
C’est l’exemple du « mi-temps thérapeutique », la personne est partiellement apte à exercer son activité. Dans ce cas, l’assurance pourra verser 50% de la mensualité (toujours à hauteur de la quotité assurée).
Les maladies non objectivables (MNO)
Les maladies non objectivables comprennent les troubles psychiques et les problèmes dorsaux. On les appelle comme cela la personne ne présente aucun signe objectivable par un professionnel mais la souffrance est bien réelle et peut entraîner une incapacité. Par exemple, vous avez mal au dos, il n’y a rien sur les examens d’imageries, pourtant cette « maladie » qui n’est pas « objectivable » vous handicape.
C’est la même chose pour les troubles psychiques comme le burn-out, la dépression et d’autres souffrances. Dans certains cas, l’assurance vous couvre avec condition d’hospitalisation et d’autres cas sans condition d’hospitalisation.
Vous êtes couverts pour la même chose et pourtant l’option « sans condition d’hospitalisation » est beaucoup plus favorable pour vous. Effectivement, il est quand même fréquent d’avoir mal au dos et pourtant il est très rare d’être hospitalisé pour cela !
La perte d’emploi (PE)
La garantie pour la perte d’emploi est une garantie que seule une infime partie des emprunteurs possèdent sur leur contrat. En effet, c’est une garantie très coûteuse, difficile à mettre en place et limitée dans son intervention.
La perte d’emploi doit remplir des critères précis (la rupture conventionnelle ne fonctionnera pas car ce n’est pas une perte d’emploi involontaire mais un protocole d’accord amiable). C’est principalement pour le licenciement économique.
Il y aura un délai de carence et un délai de franchise avant d’être indemnisé, une durée maximale de prise en charge et un montant de prise en charge mensuel maximum également.
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