Pompier Volontaire et impact sur la retraite

Vous êtes, ou vous avez été pompier volontaire, c’est un bel engagement. Mais vous ne savez pas si ces périodes comptent pour votre retraite? Dans cet article, nous allons vous expliquer cette situation.

Être pompier volontaire, qu’est-ce que ça signifie? 

Un pompier volontaire participe aux missions de sécurité civile, confiées aux services d’incendie et de secours, tels que

• Secours et soins d’urgence aux personnes
• Lutte contre les incendies
• Protection des personnes,
• Protection des biens,
• Protection de l’environnement.

Cette activité est, comme son nom l’indique, basée sur le volontariat.

Les sapeurs pompiers volontaires (SPV) sont indemnisés selon leur grade.

Sapeur-pompier volontaire (SPV) | Service-Public.fr

Les pompiers volontaires n’ont pas le statut de de sapeur pompier professionnel. Mais, ils s’engagent pour une période de 5 ans, renouvelable automatiquement. Pour cela, ils doivent être apte physiquement, et doivent toujours jouir de leurs droits civiques.

Votre activité de Sapeur Pompier Volontaire est-elle comptabilisée pour votre retraite?

Le sapeur pompier volontaire, ne perçoit pas de salaires, il perçoit des indemnités non soumises aux cotisations sociales. De ce fait, ces indemnités ne génèrent pas de droits pour votre retraite. 

La réforme des retraites de 2023 a prévu la possibilité d’accorder une bonification de durée d’assurance pour les sapeurs-pompiers volontaires.

(LOI n° 2023-270 / Art. 24)

Cependant le décret d’application n’est pas encore publié.

Ce point a été soulevé par M. PLA Sébastien le 14/03/2024 au Sénat. Un décret est en cours d’examen pour améliorer la prise en compte de votre période d’engagement.

Comment va se calculer la retraite du sapeur pompier volontaire?

Comme il n’a pas travaillé toute sa vie, du fait de cette période de volontariat, et que l’indemnité qu’il a perçue n’est pas génératrice de droits. Il n’aura pas acquis le nombre de trimestres requis lorsqu’il fera valoir ces droits à la retraite. 

Cependant, il bénéficie d’une protection au titre des services d’intérêt général qu’il a rendu à la population à la fin de son engagement, qui lui permet de percevoir un complément de revenu, destiné en particulier à améliorer sa retraite. 

Conditions

Cette protection est accordée aux pompiers volontaires qui accomplissent leur engagement pendant une durée d’au moins 15 ans. 

Sous quelle forme est -elle versée?

Ce complément de revenus est versé sous forme d’une rente, et sera attribuée jusqu’à leur décès.

A noter

Cette rente n’est pas une pension de retraite

Ou trouver les informations sur ces dispositifs?

Auprès de l’Association nationale pour la Prestation et Fidélisation et de Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires: APFR (créée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.)

Pour bénéficier de cette rente, les pompiers volontaires cotisaient à ce régime spécifique. Il n’y a plus de cotisations personnelles avec le nouveau dispositif de NPFR (Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance).

A noter

Cette rente n’est pas imposable, et n’est pas soumise aux prélèvements sociaux classiques ( CSG,CRDS etc…) 

Elle peut être cumulée avec tout type de revenu ou prestations sociales.

Quand cette rente cesse-t-elle d’être versée?

Lorsque le pompier volontaire décède, cette rente continue à être versée:

•  à l’époux, l’épouse, survivant(e)
• au partenaire de Pacs, si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès, ou si défunt avait eu un enfant avec son (sa) partenaire de Pacs.

A noter

De nombreuses modifications ont été apportées depuis la création de cette association.

Les modalités de versement, et le montant de la rente allouée au titre de leur volontariat peuvent être différents selon leur situation, notamment l’année où ils ont cessé leur activité, et le nombre d’années de service effectués. 

Voici la transition en fonction de votre situation.

Source : apfrpompiers.fr/la-nouvelle-prestation-de-fidelisation-et-de-reconnaissance-npfr/

Voici les derniers montants connus de la NPFR.

(source AFR)

Et que se passe -t-il quand le sapeur pompier volontaire, termine son engagement et reprend une activité salariée?

Nous l’avons dit, le pompier volontaire ne perçoit pas de salaire mais une indemnisation, et donc ne cotise pas auprès des régimes de retraite base et complémentaire  CNAV et Agirc-Arrco) pour cette activité.

En revanche, de manière générale, le pompier volontaire mène de front une activité salariée et son bénévolat, grâce à des aménagements de planning entre le chef du centre d’incendie et de secours, et l’entreprise dans laquelle il travaille, en fonction des besoins de l’entreprise.

Lorsqu’il aura atteint l’âge et les trimestres requis, ses retraites seront calculées et liquidées à taux plein pour l’ensemble de ses régimes.

A noter

N’oubliez pas que quelque soit sa situation, il pourrait percevoir en plus une rente à vie, qui viendra combler ses retraites car à un des dispositifs de l’APFR.

Conclusion

Se sentir utile et se mettre au service des autres, être pompier volontaire est une vocation, qui ne vous empêchera pas de mener de front cet acte de bravoure et votre activité professionnelle, et n’impactera pas votre future retraite. 

Chez IMPACTO-CONSEIL, notre leitmotiv, c’est de nous sentir utile, en nous mettant à votre écoute pour vous conseiller, vous apporter les solutions les plus adaptées à votre situation personnelle.