La retraite du travailleur frontalier Franco Luxembourgeois

Retraite du travailleur frontalier Franco Luxembourgeois
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Vous habitez en France, et vous envisagez de travailler au Luxembourg.

Grâce à ses conditions de travail avantageuses et sa situation favorable, le Luxembourg fait figure de véritable pôle d’attraction pour les travailleurs frontaliers. Durant la journée, la population du Grand-Duché se trouve doublée, ce du seul fait de l’afflux de salariés en provenance des pays voisins, à savoir l’Allemagne, la Belgique et la France.

Mais, vous vous demandez quelles sont les conditions pour obtenir le statut de frontalier au Luxembourg.

Frontalier Franco-Luxembourgeois

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que vous devez savoir sur ce statut.

Le statut de Frontalier Franco-Luxembourgeois

D’une manière générale, les citoyens européens ont le droit de travailler dans un pays de l’Union Européenne, sans être obligés d’y résider.

Le travailleur frontalier peut donc exercer son activité professionnelle partout dans un Etat membre, et vivre dans un autre Etat. Ainsi, il est libre de retourner chez lui chaque jour, ou au moins 1 fois par semaine.

Le statut de frontalier permet aux personnes qui exercent leur activité professionnelle dans un autre pays, de bénéficier des mêmes avantages sociaux, accès aux soins et fiscaux que les nationaux. 

En clair, un frontalier est soumis au droit du travail du pays dans lequel il travaille.

Travailleur frontalier au Luxembourg

Vous résidez en France, et occupez une activité professionnelle dans le Grand Duché du Luxembourg.

Le statut de frontalier, peut vous être attribué sous conditions:

  • Exercer une activité salariée ou indépendante, 
  • Retourner à votre domicile, chaque jour, ou au moins 1 fois par semaine.
  • Le lieu de résidence, doit se trouver dans une zone située à moins de 30 km de la frontière.

A noter

Contrairement à la Suisse, vous n’avez pas besoin d’un permis de travail pour exercer au Luxembourg, si vous êtes ressortissants de l’UE, d’Islande, Norvège, Suisse ou Liechtenstein.

En revanche, si vous êtes ressortissants d’un autre pays, vous devrez obtenir un permis de séjour qui précisera le type d’activité professionnelle que vous pourrez occuper.  

La protection sociale du travailleur frontalier au Luxembourg

Le frontalier est soumis à la législation du pays d’où relève l’exécution du contrat de travail.

L’assurance sociale du travailleur frontalier au Luxembourg est la même que celle des Luxembourgeois.

Toute personne exerçant une activité salariée au Luxembourg doit être affilié au CCSS (Centre Commun de la Sécurité Sociale)

Cette affiliation permet de bénéficier d’une couverture sociale :

  • Assurance maladie-maternité
  • Assurance pension
  • Assurance accident 
  • Assurance dépendance 

C’est l’employeur qui effectue la déclaration du salarié auprès de la Sécurité Sociale.

Le paiement des cotisations se fait directement par prélèvement sur le salaire. 

A noter

Vous pouvez détenir 2 cartes, celle de la CNS, et celle de la Sécurité Sociale Française, afin de continuer à bénéficier des soins dans votre pays de résidence.

Lorsque le salarié se trouve en situation de maladie, la CNS prend en charge une partie des frais pour les assurés.

A noter

La CNS ne couvre que les prestations de santé fournies par du personnel médical spécialisé ou des institutions de santé qu’elle a habilité. 

S’ils y sont inscrits, les travailleurs frontaliers peuvent également demander le remboursement des frais de santé à la Sécurité Sociale française. 

Les impôts du travailleur frontalier au Luxembourg

Les travailleurs frontaliers sont imposables au Luxembourg.

Comme en France, les impôts sont directement prélevés à la source, sur les salaires, les pensions ou tout autre rémunération. 

A noter

Le Luxembourg et la France ont signé une convention fiscale qui évite une double imposition aux frontaliers. 

Lorsque vous occupez une activité professionnelle dans le Grand Duché, votre imposition relève du pays qui vous emploie.

Au Luxembourg les impôts sont calculés selon un barème progressif, en fonction des catégories de revenus.

Il existe 23 tranches de prélèvement à la source de 0% pour un revenu inférieur à 11 265€, à 42% pour les revenus dépassant 200 004€. 

A noter

Les travailleurs frontaliers ont la possibilité de choisir pour un traitement fiscal  équivalent à celui des résidents. 

Cette solution peut se révéler avantageuse, mais n’est possible que sous certaines conditions:

  • Le contribuable doit être non résident, qui a son domicile ou son lieu de séjour habituel à l’étranger,  
  • Le contribuable perçoit des revenus (professionnels ou patrimoniaux) imposables au Luxembourg.
  • Le montant imposable au Luxembourg doit dépasser un certain seuil: 90% des revenus doivent être imposables au Luxembourg.

A noter

Le seuil de 90% peut être calculé par rapport à la situation individuelle de chacun des époux ou partenaires. 

Le chômage du travailleur frontalier au Luxembourg

Si vous  perdez votre emploi au Luxembourg, c’est votre pays de résidence.

Cependant, si vous êtes en situation de chômage partiel, vous pouvez être éligible aux allocations luxembourgeoises.

A noter

On entend par chômage partiel une activité cessée suite à des difficultés rencontrées par l’entreprise comme intempéries ou chômage technique. 

La retraite des frontaliers au Luxembourg

Dans notre article sur les régimes de retraite au Luxembourg, nous avons détaillé les points principaux des régimes de retraite au Luxembourg.

En résumé, d’une manière générale, les travailleurs frontaliers Luxembourgeois cotisent auprès du régime de retraite du Luxembourg, la CNAP ( Caisse Nationale d’Assurance et de Prévoyance), mais également auprès de régimes complémentaires du 2ème pilier et assurance individuelles qui constituent le 3ème pilier .

Au moment du départ en retraite, une fois l’âge d’ouverture des droits atteint:

  •  65 ans 

Le travailleur frontalier pourra bénéficier de sa retraite en France et de sa retraite au Luxembourg, s’il a occupé une activité dans ces 2 pays, ou juste une retraite au Luxembourg, s’il a mené son activité uniquement en Luxembourg.

Deux calculs seront effectués:

Calcul retraite européenne

Etape 1: Calcul de la retraite nationale:

  • Les périodes validées dans tous les États de l’UE (+ celles validées en Norvège, Islande et au Liechtenstein et en Suisse) sont totalisées pour calculer une « retraite théorique » à laquelle vous auriez pu avoir droit si toutes vos périodes avaient été accomplies en France.

A noter

L’évaluation est basée uniquement sur la législation en vigueur dans le pays concerné.

Etape 2: Calcul de la retraite “Européenne »

Les régimes dits « alignés  » proratisent le montant de cette « retraite théorique » en fonction des seuls ­trimestres validés par eux (un seul de ces régimes effectue ce calcul pour tous les régimes « alignés »). 

Source : guide expatrié Info-retraite

Exemple

Arthur est né en juillet 1961, son âge de départ en retraite est 62 ans et 168 trimestres

Il a travaillé:

  • 5 ans au Luxembourg,  soit 20 trimestres
  • 38 ans en France soit 152 trimestres

Soit un total de 172 trimestres pour 168 requis.

Retraite France Luxembourg Exemple

Lorsqu’il aura atteint 65 ans, il pourra faire valoir ses droits auprès de la CNAP. via un formulaire en ligne. 

Demander sa retraite quand on est ou quand on a été frontalier Franco-Luxembourgeois

En tant que frontalier, vous devez faire votre demande de retraite 6 mois avant la date prévue pour votre départ en retraite. 

La demande se fait auprès de la caisse de retraite de votre lieu de résidence, en précisant votre activité au Luxembourg.

C’est cet organisme qui se chargera d’effectuer les démarches nécessaires pour la liquidation de l’ensemble des retraites dont vous pouvez bénéficier.

A noter

Si votre période d’assurance au Luxembourg ne dépasse pas un an, vous ne percevrez pas de pension du Luxembourg, mais cette période d’assurance inférieure à 1 an sera prise en compte pour le calcul du montant de votre pension française.

Conclusion

Vous le constatez, être frontalier au Luxembourg est intéressant, mais ce parcours nécessite une bonne préparation. 

Chez Impacto-Conseil, nous vous proposons d’étudier votre projet, et vous apportons tous les conseils nécessaires en matière d’optimisation. 

Nous pouvons vous proposer un bilan retraite ou simplement intervenir sur une problématique ciblée. 

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