Il est difficile pour un chef d’entreprise de s’y retrouver quand on parle d’assurances et de statuts. La SASU ( société par actions simplifiée unipersonnelle) est une forme très répandue et il arrive fréquemment d’avoir des questions la mutuelle en étant président de SASU.
Le président de SASU est considéré comme un « assimilé » salarié. Comme tout le monde, il aura besoin de couvrir ses frais de santé par une mutuelle.
Mais chaque situation est différente. Effectivement il se peut que le président de SASU soit non rémunéré, rémunéré, avec salariés, sans salarié.
Vous trouverez les réponses à vos questions dans cet article.
Quelle est la protection sociale du président de SASU ?
S’il se verse un salaire
Le président bénéficie de la protection sociale du régime général de la sécurité sociale. En effet, il est considéré comme un assimilé salarié.
La mutuelle peut être prise en charge tout ou partie par l’entreprise par un contrat collectif « sur une tète » s’il n’a pas de salarié.
S’il ne se verse pas de salaire
Le président ne bénéficie pas de la protection sociale du régime général de la sécurité sociale. Il ne cotisera pas non plus pour sa retraite. Cela doit être une phase temporaire.
Le fait de se rémunérer uniquement par les dividendes est vraiment à déconseiller sauf cas particuliers.
S’il est indemnisé par le pole emploi, il bénéficiera quand même de la protection sociale du régime général.
Il pourra prendre une mutuelle pour travailleur non salarié (TNS) s’il n’est pas rémunéré.
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La mutuelle est-elle obligatoire ?
Si la SASU a des salariés (CDI, CDD, alternants), la mutuelle est obligatoire pour les salariés depuis 2016. Le président a la possibilité d’y souscrire également mais ce n’est pas obligatoire.
Si vous êtes seul dans votre SASU, la mutuelle est cependant facultative. (Idem si vous embauchez un stagiaire).
Si vous ne vous versez pas de salaire, vous ne pouvez pas souscrire un contrat de mutuelle santé « collectif ». Vous pouvez néanmoins souscrire une mutuelle « Travailleur Non Salarié » (TNS) ou une mutuelle classique mais les cotisations ne seront pas déductibles de votre société.
Vous pouvez également bénéficier de votre ancienne mutuelle d’entreprise via la portabilité ou être couvert par la mutuelle de votre conjoint en tant qu’ayant droit.
Quelle prise en charge de la SASU dans la mutuelle santé ?
La SASU a pour obligation de financer au minimum 50% de la mutuelle et cette prise en charge peut aller jusqu’à 100%
Cette prise en charge doit être la même pour l’ensemble des salariés de la SASU.
Mais comment faire le meilleur choix ?
Si vous avez des salariés, le fait de financer une part plus importante de la mutuelle collective aura pour effet de fidéliser vos salariés.
Rappelons que l’entreprise et le salarié n’auront pas de cotisations sociales en dessous d’un certain seuil.
Détail de la fiscalité de la mutuelle
Il est primordial que la mutuelle soit « responsable » pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.
Si vous n’avez pas de salariés, il faudra calculer le plus intéressant sachant que si vous prenez en charge la totalité par la société, il conviendra de déclarer cette prise en charge comme un avantage en nature et d’être fiscalisé dessus.
Un calcul doit se faire en fonction du taux marginal d’imposition du client versus le taux d’imposition à l’impôt sur les société de la SASU.
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Comment souscrire à une mutuelle collective en tant que président de SASU?
Tout d’abord, il conviendra de valider le procès verbale de l’assemblée générale pour valider cette décision. Ce document pourrait être demandé par l’URSAFF en cas de contrôle.
Également, nous établirons une déclaration unilatérale de l’employeur (DUE).
Le contrat devra répondre aux exigences de votre convention collective.
C’est d’ailleurs une des valeurs ajoutées de passer par un courtier en assurance car toutes les compagnies d’assurance qui proposent des mutuelles santé ne traitent pas toutes les conventions.
La prévoyance est elle obligatoire pour le président de SASU ?
Il est à noter que la mutuelle santé est facultative pour un président de SASU non rémunéré ou rémunéré. Par contre, la couverture du président par un contrat de prévoyance cadre en obligatoire avec une cotisation d’au minimum 1.5% du salaire jusqu’à un PASS. (46 368€ en 2024).
