Retraite : Que faire en cas de cotisations impayées ?

Retraite: Puis-je partir en retraite si j’ai des cotisations impayées?
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Au cours de votre activité professionnelle en tant qu’Indépendant, il peut arriver que vous n’ayez pas payé toutes vos cotisations. 

Que ce soit volontairement, suite à des problèmes de trésorerie, ou involontairement car votre caisse de retraite n’a pas fait son appel de cotisations. 

En tant que salarié, vous pouvez constater qu’un de vos employeurs n’a pas effectué le versement des cotisations qu’il vous a prélevées sur votre salaire.

Dans tous les cas, cela va avoir des conséquences sur le calcul de votre retraite. 

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’il peut vous arriver.

Que faire si vos cotisations retraite ne sont pas à jour?

Vous relevez de la CIPAV

  • jusqu’en 2023, c’est la CIPAV qui vous adressait un appel de cotisations de la manière suivante:
    • Une fois le chiffre d’affaire 2021 déclaré en 2022, la CIPAV vous a adressé un appel de cotisations, incluant 
      • La régularisation des cotisations dues pour l’année 2021
      • Le montant provisionnel des cotisations dues pour 2022

Lorsque vous recevez ce document, c’est à vous de payer ce qui est réclamé, ces cotisations seront ensuite imputées à l’exercice concerné. 

Vous conviendrez qu’il y a là de belles sources d’erreurs.

  • Depuis 2023, c’est l’URSSAF qui se charge de l’appel et de l’encaissement des cotisations dues, sur la base de l’année en cours.  

Vous relevez d’un autre régime Indépendant

Là aussi, vos retraites ne pourront être versées que si vos comptes de cotisations sont bien à jour. 

Vous êtes salariés

  • Les cotisations dues pour la retraite, de base et complémentaire, sont prélevées sur votre salaire, et l’employeur se charge de faire la déclaration de vos salaires, et le paiement des cotisations correspondantes, vous n’avez rien à faire. 

Vous n’avez pas versé vos cotisations, et vous demandez votre retraite, quel sera l’impact?

Lorsque vous demandez votre retraite, vous devez être à jour de toutes vos cotisations, et majorations de retard. 

Si ce n’est pas le cas, votre pension sera calculée uniquement sur la base des cotisations annuelles versées.  

A noter

Il est important de demander à votre caisse de retraite une attestation de versements de cotisations, et comptes à jour.

Vous aurez toujours la possibilité de rembourser les cotisations et majorations dues.

A noter

Il faut savoir qu’il existe un délai de prescription de 3 ans, appliqué sur la dette, à compter du 1er janvier suivant la date d’exigibilité de cette dernière. 

Cela signifie que votre caisse de retraite ne peut plus la réclamer au-delà de ce délai.   

Sachez que vous pourrez toujours la régler, même après ce délai de prescription.

Ainsi, les droits retraite qui ne vous avaient pas été calculés seront alors révisés, en tenant compte de ce versement. 

Évidemment, vous devrez régler la totalité des cotisations dues, pas juste une partie, il serait facile de se dire qu’on ne va rembourser que la partie de la dette liée au régime de vieillesse!

Important:

Dans cette situation, sachez que la CIPAV, ne révisera pas le montant de votre retraite si vous réglez votre dette après un délai de plus de 5 ans

Seuls les trimestres correspondants seront mis à jour, aucun point ne vous sera attribué. 

Et si je suis salarié, et que mon employeur n’a pas payé mes cotisations? 

Lorsque vous avez demandé à IMPACTO-CONSEIL de faire un bilan nous avons constaté qu’il manquait des périodes sur votre relevé de carrière. 

  • C’est peut-être une erreur de transmission
  • Ou une période qui n’a pas fait l’objet d’un paiement de cotisation par l’employeur.

Dans cette situation, vous devrez fournir les bulletins de paye des périodes concernées, afin que le régime puisse vérifier que les précomptes* pour les régimes de retraites.

*Les précomptes, sont les prélèvement de cotisations effectués par votre employeur sur votre salaire, notamment pour la cotisation vieillesse ( retraite Régime Général de la Sécurité Sociale) et la cotisation retraite complémentaire ( Agirc-Arrco) 

Le salarié ne peut être reconnu comme responsable du non paiement de ces cotisations, ainsi, après examens de vos documents,  les régimes de retraite pourront vous attribuer les droits auxquels vous pouvez prétendre.

A noter

D’où l’importance de garder ses bulletins de paie tout au long de votre carrière, ce sont les seuls documents qui vous permettront d’obtenir gain de cause.   

Conclusion

Que vous soyez TNS ( Travailleur Non Salarié), ou salarié, lorsque vous constatez une période manquante sur votre relevé de carrière, c’est peut-être:

  • juste une anomalie qui peut être vite régularisée
  • soit un défaut de paiement de cotisations

Quelle que soit la situation, chez  Impacto-Conseil, lors de l’étude de votre dossier, nous vous proposerons de vous aider à intervenir auprès de vos régimes de retraite pour obtenir la régularisation de votre situation. 

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