Être travailleur non salarié (TNS) a beaucoup d’avantages cependant il faudra penser à tout lorsque l’on se met à son compte. Les indépendants doivent se protéger individuellement en matière de frais de santé. En effet, il vous faudra compléter les remboursements de la sécurité sociale. Pour cela, vous devrez trouver la meilleure mutuelle santé TNS (Travailleur non salarié). Mais comment s’y retrouver ? Sur quels points vous devrez être vigilant lorsque vous demanderez un devis?
Nous obtiendrez toutes les réponses dans cet article !
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé ?
On parle de mutuelle, ou mutuelle santé ou assurance santé. Cette complémentaire santé apporte un complément aux remboursements sur les garanties de base de la sécurité sociale. Ce complément est parfois total ou partiel.
La mutuelle santé est-elle obligatoire ?
La mutuelle santé n’est en soi pas obligatoire de manière générale. Néanmoins, l’employeur a l’obligation d’en proposer une à ses salariés depuis le 1er janvier 2016. Le salarié aura l’obligation d’être couvert par une mutuelle santé sauf exception.
La mutuelle santé est-elle obligatoire pour les Travailleurs non-salariés (TNS)?
En tant que Travail non salarié (TNS), vous n’êtes pas dans l’obligation de prendre une mutuelle santé.
C’est pourtant vivement conseillé !
Qui est concerné lorsque l’on parle de Travailleur non salarié (TNS):
- Le gérant majoritaire de SARL
- Le gérant associé unique d’EURL
- L’associé de SNC
- L’entrepreneur individuel, (micro entrepreneur ou entrepreneur en EIRL)
Attention, un président de SASU ou SAS n’est pas considéré comme un travail non salarié.
Quelle est la protection santé de base pour les Travailleurs non-salariés (TNS)?
Les TNS bénéficient de la même protection santé de base concernant le remboursement des frais de santé que les salariés avec le régime général.
Cependant, il y a tout à faire au niveau de sa protection sociale telles que la prévoyance sur les indemnités journalières en cas de maladie et constitution d’une complémentaire retraite.
Comment fonctionnent les remboursements d’une mutuelle santé ?
Les remboursements sont calculés en fonction de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS ou BR) qui correspond au tarif de référence.
Il existe au niveau de la sécurité sociale un barème de Base de Remboursement complet pour tous les actes médicaux, paramédicaux et d’imagerie etc.. On parle aussi de tarif conventionnel.
Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 le tarif conventionnel est de 25€:
Sur ce montant la sécurité sociale va vous rembourser une partie 70% soit 17.50€. (En réalité c’est 16.50€ car il faut déduire 1 euro forfaitaire dans ce cas Participation forfaitaire de 1 € | ameli.fr | Assuré).
Une part peut être rajoutée en cas de dépassement d’honoraires.
La différence entre la base de remboursement et le remboursement sera appelée le Ticket Modérateur (TM). (7.50€ dans notre exemple).
Les dépassement d’honoraires s’ajouteront au ticket modérateur dans le reste à charge.
La mutuelle santé va rembourser un pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale.
Le pourcentage est variable (100% – 200% – 250% – 300% – 350% etc…).
Attention, vous ne pouvez pas être remboursé plus que ce que vous avez déboursé.
On parle de remboursement aux frais réels dans le cas ou le remboursement de la mutuelle santé vient tout compléter et que vous n’avez pas de reste à charge.
Pourquoi souscrire une mutuelle quand on est travailleur indépendant (TNS) ?
Les remboursements de la société sociale sont souvent insuffisants. Votre reste à charge pourrait être un frein à d’éventuels soins médicaux.
Il est important de se soigner sans avoir de freins financiers ! Ce n’est jamais le moment de mettre un budget mensuel dans une mutuelle santé et pourtant c’est la garantie de ne pas se restreindre tant sur les consultations de suivi que sur des décisions de prise en charge suite à un imprévu !
La santé est l’élément le plus important que nous possédons, préservons là !
Certains postes de dépenses sont plus lourds en cas de problèmes comme le dentaire, l’auditif, l’optique.
Vous pourrez déduire vos cotisations de mutuelle santé (hors micro entrepreneur et TNS qui ne sont pas affiliés au régime social des travailleurs indépendants) dans le cadre de la Loi Madelin ! Cela vous permettra de payer moins de charges sociales et d’imposition tout en soignant votre santé et en amortissant les imprévus !
A noter que vous pouvez souscrire un contrat Madelin même si vous n’êtes pas éligible à la déduction des cotisations.
La Loi Madelin concerne-t-elle les mutuelles santé pour les TNS ?
Depuis le 11 février 1994, la loi Madelin vous permet déduire vos cotisations de mutuelle santé de TNS (travailleur non salarié).
Toutes les mutuelles pour TNS n’y sont pas éligibles. Il est important de vérifier ce point avant de souscrire. Pour qu’ils soient déductibles, les contrats doivent être «solidaires et responsables »
Quelle est la meilleure mutuelle pour les travailleurs non-salariés ?
Le choix de la meilleure mutuelle n’est pas vraiment spécifique au fait d’être salarié ou non salarié. Nous avons tous des besoins différents. Il faut analyser ses propres besoins et ceux de votre famille. Certains auront besoin de choisir des garanties renforcées sur le dentaire alors que d’autres auront des besoins spécifiques sur les médecines douces par exemple.
Il faut trouver le meilleur compromis entre le tarif et ses besoins.
Les contrats de mutuelles santé respectent tous un certain équilibre pour garantir leur rentabilité. Vous ne pourrez pas opter pour des remboursements à 400% sur l’optique et 100% sur les autres garanties. Ce serait impossible de tenir un équilibre financier pour l’assureur.
Vous pouvez néanmoins opter pour des renforts sur certains postes particuliers comme les médecines douces par exemple.
Il faut donc trouver le meilleur compromis sur les garanties et leurs tarifs. Mais il faut aussi tenir compte de la gestion du contrat, de la réactivité de votre interlocuteur, la simplicité de la mise en place du tiers payant et la qualité de l’interface digitale.
Les contrats dits « Madelin » sont souvent très intéressants car les Travailleurs Non-Salariés sont des cibles privilégiées pour les compagnies d’assurances qui souhaitent obtenir une relation commerciale privilégiée avec ces derniers !
Pourquoi se faire conseiller par Impacto-Conseil pour choisir votre mutuelle santé TNS ?
Comme nous avons pu le voir, le choix de la meilleure mutuelle est important.
Nous avons fait le choix de travailler avec des outils permettant une parfaite pédagogie dans la compréhension du contenu de votre contrat.
Notre but est de vous aiguiller sur le meilleur contrat avec nos partenaires et surtout que vous ayez une parfaite connaissance des garanties qu’il propose !
