Vous demandez si vous êtes obligé d’avoir votre domiciliation de revenus pour votre prêt immobilier dans la banque qui vous a prêté?
On entend tout et son contraire.
Dans cet article, nous allons tout vous expliquer!
C’est quoi la domiciliation des revenus ou domiciliation bancaire?
La domiciliation des revenus désigne le fait de mettre vos revenus (salaires, revenus professionnels) dans une banque.
C’est une question qui se pose souvent lorsque vous avez un prêt immobilier.
En effet, la banque va exiger que vous ouvriez un compte pour que vos échéances de crédit se fassent dessus. Mais elle va également exiger dans la grande majorité des cas la domiciliation de vos revenus.
Nous sommes de plus en plus multibancarisés et la banque qui vous fait le prêt immobilier a un objectif clair ! Devenir votre banque principale !
Être la banque principale du client signifie que le client ait ses revenus domiciliés mais également tous les autres « flux ». Les flux sont l’ensemble des mouvements bancaires en débit et en crédit.
D’ailleurs depuis la loi Macron depuis février 2017, lien les banques ont mis en place des systèmes pour faciliter le changement de banque. Vous leur donnez mandat pour qu’elles demandent à tous les organismes ayant des flux récurrents de les rapatrier sur votre compte pour lequel vous avez donné mandat !
Pourquoi la banque a-t-elle intérêt à domicilier vos revenus ?
Comme évoqué, la banque a un fort intérêt à ce que vous ayez la domiciliation bancaire chez eux.
Il y a plusieurs raisons à cela:
Un client domicilié est pour la banque un client plus rentable
La banque va gagner de l’argent si vous avez vos comptes avec vos revenus en tant que banque principale. Effectivement vous allez avoir des moyens de paiement, des assurances, une autorisation de découvert etc…
Vous aurez également certainement des produits d’épargne et d’autres produits comme des prévoyances etc..
C’est ce que l’on appelle le taux d’équipement. Le fait d’avoir une domiciliation des revenus décuple le taux d’équipement.
Et comme la rentabilité du client dépend du taux d’équipement… Et oui, il faut augmenter le chiffre d’affaires que vous produisez.. (Ou Produit net bancaire, PNB).
Un client domicilié est pour la banque un client plus stable
Le fait qu’un client ait ses revenus domiciliés fait que c’est un client plus stable car plus engagé dans la relation. Il y a un sentiment d’appartenance à sa banque. C’est bien pour cela que les banques se battent pour ouvrir les comptes de vos enfants. C’est de moins en moins vrai avec l’apparition des banques et ligne et de la loi sur la mobilité bancaire.
N’oublions pas que même si ça a été simplifié, la perception du changement de banque fait peur. On se dit que ça va être difficile et potentiellement risqué !
Plus un client est équipé, plus il aura de difficulté à quitter la banque !
Un client domicilié est pour la banque un client plus sécure
La sécurité est un sujet très important. Le raisonnement est simple et efficace. Si les revenus arrivent directement dans la banque, la banque sera la première à être payé !
En plus d’être la première, elle n’aura pas d’effort pour demander à avoir l’argent ! (ceux qui ont déjà été dans la position de récupérer leur argent comprendront d’autant plus simplement).
Rappelons que nous parlons principalement de domiciliation bancaire lors d’un octroi de crédit.
Le fait d’avoir les revenus offre une sécurité très importante pour la banque.
Il y a de nombreux clients qui même sans avoir de difficultés financières peuvent oublier d’alimenter leur compte.
Un banquier me confiait d’ailleurs que c’était un des motifs qui les décourageait pour faire des prêts immobiliers pour les comptes de SCI. Ces comptes sont rarement suivis aussi rigoureusement que son compte principal.
Oui, un compte sans vos revenus et flux réguliers sera un compte secondaire que vous allez moins regarder et donc qui sera potentiellement plus souvent débiteur.
Des solutions existent désormais avec « l’open banking » comme Bankin. Ces services offrent la possibilité d’avoir l’ensemble de vos comptes sur votre application de banque principale. C’est très utile !
Un client domicilié est pour la banque un client plus prévisible
C’est le sujet le moins connu et pourtant avec le plus de potentiel ! Cela ne sera pourtant pas une surprise pour vous ! La plus grande richesse de la banque pour le moment mal exploité est… LA DATA !
Qui connaît mieux vos habitudes de consommation et de vie que votre banque principale ?
En regardant votre historique bancaire, le banquier a un avantage concurrentiel énorme !
Il sait ce que vous aimez manger, ou vous aimez manger, à quelle fréquence vous allez au restaurant etc… Ce raisonnement est identique pour tous les postes de votre quotidien !
Cette data peut être monétisée de plusieurs façons plus ou moins litigieuses et intrusives.
Cette parfaite connaissance leur sert déjà à vous vendre le plus de produits possibles.
On peut voir positivement en se disant que ce sera des produits adaptés.
D’autres verront plutôt une manière de vous « habiller » au maximum.
Quoi qu’il en soit, c’est un avantage énorme et sous-estimé !
Historique de la législation sur la domiciliation des revenus ?
Il y a une nuance dans la demande de domiciliation des revenus. Cette demande sera quasiment toujours faite. Mais l’engagement peut être moral ou contractuel. (Souvent un peu des deux d’ailleurs)
Avant la loi Pacte ?
Avant la loi Pacte, les banques imposaient librement la domiciliation des revenus dans les offres de prêt.
On peut voir dans l’exemple ci-dessous que cette clause est valable pour toute la durée du crédit !
Après le 1er juin 2017 :
L’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 a encadré les conditions de validité pour les clauses de domiciliation des revenus.
- Il fallait que l’emprunteur ait eu un avantage spécifique précis (Frais de dossier, baisse de taux, négociation des indemnités de remboursement anticipé par exemple).
- La durée de validité de la clause était au maximum de 10 ans.
Après la Loi Pacte du 22 mai 2019
La décision évoquée précédemment a été abrogée par la loi Pacte. La domiciliation bancaire a été renvoyée à la négociation commerciale.
En d’autres termes, si ce n’est pas noté clairement, vous n’avez aucun engagement contractuel.
Pour que vous soyez engagés, il faut que la clause énonce clairement l’avantage qui vous a été consenti.
Non-respect de la domiciliation des revenus ?
Si vous ne respectez pas la clause de domiciliation, vous vous exposez à la perte de l’avantage octroyé.
Également, vous allez rentrer dans une relation commerciale compliquée où la banque ne fera pas de cadeaux.
Il faut être stratégique et voir si le jeu en vaut la peine.
Dans tous les cas, il y a une part d’intimidation. En effet, le conseiller va commencer par vous appeler pour vous dire que vous vous êtes engagés à domicilier vos revenus. Ce peut être le cas pour un engagement moral et/ou contractuel.
Le but étant de vous faire changer d’avis. A ce moment, relisez votre offre de prêt immobilier pour savoir si vous êtes réellement obligé ou non.
Vous pouvez aussi voir cela comme une opportunité de négociation. Le conseiller cherche à être votre banque principale. Négociez une contrepartie intelligemment. Si l’accord est gagnant/gagnant tout le monde sera content!
Comment contourner la domiciliation des revenus ?
Il y a encore une solution si vous ne trouvez pas d’accord ou de solutions satisfaisantes. Effectivement, rien ne vous empêche de domicilier votre salaire et de le virer ensuite dans une autre banque.
C’est franchement mal vu de la part de la banque mais dans ce cas vous respectez l’engagement contractuel. (Pas l’engagement moral).
Ce n’est pas une solution que je conseille car vous rentrerez dans une position conflictuelle avec la banque que vous pourriez regretter.
Mais tout n’est pas binaire, vous pouvez opter pour une solution intermédiaire. Vous pouvez effectivement domicilier vos revenus et les autres flux et ouvrir un compte pour d’autres dépenses.
Rien ne l’interdit !
Pourquoi faire appel à Impacto Conseil pour vous aider à négocier votre prêt immobilier ?
Rappelons qu’impacto-conseil a fait un choix fort ! Ne vous défendre que vous sans aucune contrepartie pour la banque. C’est pour cela que nous n’avons pas de partenariats bancaires par choix. Nous n’en voulons pas.
Effectivement, je vous parlais d’engagement moral ! Le courtier classique ayant des partenariats bancaires a lui-même l’engagement de convaincre ses clients de domicilier leurs revenus.
Notre position de conseil indépendant ne nous y contraint pas. Notre conseil ne sera guidé que par vos intérêts !
Notre client, c’est vous, pas la banque !
Une fois ce postulat posé, comprenez que si nous vous conseillons de mettre vos salaires dans la banque ce sera pour que vous soyez gagnants.
Nous parlons le langage bancaire et en connaissons les codes ! Nous savons ce qu’attend le banquier en face. Ce sera un atout très fort pour obtenir votre crédit immobilier dans les meilleures conditions!
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