4 périodes réglementaires modélisées :
① 1979–2003 — Décret 79-262 originel
6 classes de cotisation : multiples 1×, 2×, 3×, 5×, 7×, 10× de la cotisation de classe 1 (Statuts CIPAV art. 3.3, BO SANT4 2007-01). Points de 4 (classe 1) à 40 (classe 10). Points convertis ×10 en 2013. Les seuils et cotisations sont des reconstitutions proportionnelles au PASS.
② 2004–2012 — Décret 79-262 modifié
Même structure 6 classes. La réforme 2004 (retraite de base proportionnelle) n’a pas modifié le complémentaire. Points anciens identiques, convertis ×10.
③ 2013–2022 — Décret 2012-1522 du 28/12/2012
8 classes forfaitaires A→H. De 36 à 468 points/an. Barème 2022 comme référence, ajusté au PASS. Surcotisation et réduction non modélisées.
④ Depuis 2023 — Décret 2022-1746 du 26/12/2022
Cotisation proportionnelle : 9% sur T1 (0→1 PASS) + 22% sur T2 (1 PASS→plafond). Plafond T2 : 3 PASS (2023), 3,5 (2024), 4 (2025+). Points = cotisation ÷ valeur d’achat.
⚠️ Ce simulateur est fourni à titre indicatif. Les reconstitutions avant 2004 sont approximatives. Ce simulateur ne remplace ni un relevé de carrière officiel (RIS) ni un bilan retraite personnalisé.
Pour un calcul exact de vos droits, contactez Impacto Conseil.
Sources : Décrets 79-262, 2012-1522, 2022-1746 (Légifrance) · Statuts CIPAV BO SANT4 2007-01 · lacipav.fr · urssaf.fr · previssima.fr · pro.apicil.com · sapiendo-retraite.fr · spac-actuaires.fr · rocheblave.com · neoviaretraite.fr · gestiondepatrimoine.com · cipav.info
